MÉDIAS Al-Manar : pas de suspension, le conseil d’État français accorde un délai aux diverses parties

PARIS, d’Élie MASBOUNGI Le Conseil d’État a rendu hier soir son ordonnance dans l’affaire de l’interdiction de la diffusion de la chaîne al-Manar sur le territoire français en accordant à la station, comme nous l’avions prévu dans notre édition d’hier, un délai jusqu’au 1er octobre pour se mettre en règle avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel, qui demandait l’arrêt de la diffusion du signal de la chaîne libanaise. Si durant ce délai al-Manar ne présente pas au CSA un dossier de conventionnement en bonne et due forme, Eutelsat devra faire cesser cette diffusion au plus tard le 30 novembre prochain. On sait que le CSA avait saisi le Conseil d’État de cette demande de suspension d’al-Manar le 12 juillet dernier arguant de la diffusion par cette station en novembre 2003 du feuilleton al-Chatat racontant une histoire du sionisme jugée antisémite par les associations juives de France... C’est en raison de la complexité des liens contractuels entre Eutelsat et Arabsat, le satellite arabe qui lui transmet un « bouquet » de dix chaînes dont al-Manar, que ce délai a été accordé. Ce même délai qui doit permettre à la direction de la chaîne de présenter au CSA une demande de conventionnement pour se mettre en règle avec les lois françaises en vigueur et au CSA de se prononcer sur cette demande. Dans le texte de l’ordonnance, il est intéressant de noter que la décision du Conseil d’État « ne marque pas nécessairement le terme de la procédure engagée par le CSA et n’épuise pas la compétence du président de la section du contentieux (le président Daniel Labetoulle, signataire de l’ordonnance) auquel il pourra appartenir, d’office ou à la demande soit du CSA soit d’Eutelsat, de convoquer toute nouvelle audience qu’il estimera utile et à l’issue de laquelle il pourra préciser, compléter ou modifier les prescriptions de la présente ordonnance ; que toutefois seules des circonstances très particulières pourraient conduire à prolonger les délais prévus tant à l’égard d’al-Manar que d’Eutelsat ». On est donc bien loin de l’interruption immédiate, claire et nette qu’espérait le CRIF (Conseil représentatif des institutions juives de France) en protestant bruyamment en décembre dernier contre les programmes d’al-Manar et en exerçant les fortes pressions politiques et juridiques que l’on connaît. Le premier acte de cette affaire est donc bel et bien terminé et tout un chacun devra attendre le premier octobre pour voir de nouveaux développements. Dans les attendus de l’ordonnance, la complexité de la situation est mentionnée sur base des arguments des diverses parties qui ont assisté à l’audience de jeudi et dont nous avions fait état dans notre numéro d’hier.