Présidentielle - L’idée d’un panier d’amendements pratiquement abandonnée Le débat se transpose du juridique au politique

Qui trop embrasse mal étreint. L’idée, apparemment astucieuse, de faire avaler la pilule de la reconduction avec toute une platée d’amendements constitutionnels est maintenant pratiquement abandonnée. Car elle a provoqué une trop forte levée de boucliers, notamment du côté des deux autres présidents... D’ailleurs, le décalogue joumblattien est venu faire passer la présidentielle du plan juridique au plan politique pur. C’est-à-dire de la controverse sur la révision de la Constitution au débat sur le programme du prochain président. Plus exactement, du prochain pouvoir. Puisque les conditions posées par le parti progressiste débordent les prérogatives de la première magistrature pour s’attaquer à celles du Conseil des ministres, détenteur théorique de l’Exécutif. Du même coup, Joumblatt, dont nombre d’observateurs admirent l’habileté tactique, s’évite le tracas de devoir se prononcer pour ou contre la reconduction, pour ou contre le régime. Il avait certes indiqué, il y a quelque temps, qu’il reste en principe opposé à la manipulation de la Constitution pour des fins particulières. Mais s’était hâté de préciser qu’il en approuverait l’amendement si les circonstances devaient l’exiger. En dépassant cette controverse, il ne l’annule pas vraiment. Mais laisse toutes les éventualités ouvertes devant les décideurs. Et de la sorte, les Syriens, qui sont en pourparlers avec les Américains, gardent toutes les cartes en main. Selon leurs visiteurs, c’est bien ce qu’ils veulent. Ils répètent donc à qui veut les entendre (et ils sont nombreux) qu’aucune possibilité ne doit encore être retenue ni écartée. Ils conseillent dès lors à leurs amis de se tenir sur la réserve, de ne pas trop s’enflammer pour telle ou telle option. Pour ne pas se brûler les doigts et devoir se les mordre. Comme ce fut le cas jadis pour la Chambre des députés, dans l’affaire de la refonte du code de procédure pénale. D’une pierre coup double : tout en souscrivant aux orientations supérieures, et en contournant la question de l’amendement, Joumblatt évite par ses prescriptions générales de s’impliquer auprès d’un candidat déterminé, au risque de fâcher les autres. Cette prudence attentiste devrait être copiée par d’autres blocs parlementaires. Pour l’heure, l’opposition, de son côté, semble avoir le vent en poupe. Dans ce sens qu’elle a l’impression, peut-être un peu prématurée du reste, que la reconduction est morte et enterrée. Le fait est que techniquement, le projet manque tout simplement de temps pour être réalisé de manière normale. La procédure est longue, et longue à expliquer. On peut se contenter de rappeler que le gouvernement, éventuellement saisi d’une motion parlementaire souhaitant un projet de loi d’amendement, a devant lui quatre mois pleins pour y répondre. Or l’élection doit se faire dans une fourchette d’un mois, du 23 septembre au 23 octobre... Mais comme en pratique tout dépend du mot d’ordre des décideurs qui, en un clin d’œil, peuvent tout arranger, les reconductionnistes ne désespèrent pas encore. Ils soutiennent mordicus que l’amendement garde de bonnes chances d’être effectué à la mi-septembre. Ces mêmes partisans inconditionnels du régime reconnaissent cependant, répétons-le, qu’il n’est plus question de toiletter tout le chapitre institutionnel de la Constitution. Et se contentent désormais de faire campagne pour le seul article 49. Nouvelle formule envisagée : comme toujours, on dirait que l’amendement est valable une seule fois. Il permettrait au chef de l’État de se présenter pour un deuxième mandat de six ans. Et les hauts fonctionnaires pourraient faire de même. En même temps, les hauts fonctionnaires en exercice seraient autorisés à postuler, sans obligation de démissionner deux ans avant l’échéance. Dans la présente actualité, tout cela signifierait, selon ces loyalistes, que le président Lahoud ne serait pas candidat unique. Mais qu’il pourrait se présenter face à d’autres candidats. Dont, éventuellement, des cadres comme le commandant en chef de l’armée ou le gouverneur de la Banque centrale. Exit donc le projet initial de ramener à cinq, ou même à quatre ans, le mandat présidentiel rendu renouvelable une fois. Exit également, et surtout, le package deal révisant à la hausse les prérogatives du président de la République, notamment en matière de formation du gouvernement et de dissolution de la Chambre. Tout comme les propositions révisant à la baisse le mandat du président de la Chambre, qui reviendrait à deux ans au lieu de quatre. Bien entendu, Nabih Berry a poussé les hauts cris, ainsi d’ailleurs que Hariri. Et l’on s’est résigné du côté des ultras lahoudistes à renoncer à défendre ce panier, dont l’agencement était pour le moins maladroit. D’autant qu’en plus des politiques, les juristes ont aussi protesté, car la bonne règle veut qu’un amendement constitutionnel n’ait pas d’effet rétroactif. Cela signifie que le droit à un nouveau mandat, s’il était voté, ne peut pas s’appliquer au président en exercice, élu sur d’autres bases. Sans compter que même des loyalistes estiment, comme le font les artisans de Taëf, que toucher aux mécanismes institutionnels provoquerait un risque accentué de déséquilibres politiques dans le pays. Et mettrait en danger sinon une entente nationale qui n’existe toujours pas, du moins le pacte minimal consensuel de Taëf. Car tout le monde voudrait alors imposer autre chose et ce serait la grande empoignade. Philippe ABI-AKL