Social - Lahoud souhaite que le texte soit adopté aujourd’hui en Conseil des ministres Les organismes économiques réclament des amendements au projet sur l’assurance-vieillesse

Le président de la République, le général Émile Lahoud, grand défenseur du projet de l’assurance-vieillesse, a souhaité hier que tous les efforts nécessaires soient déployés par l’ensemble des responsables pour que ce projet de loi soit adopté aujourd’hui en Conseil des ministres et transmis au Parlement. D’autant que « le projet revêt une importance nationale et sociale », et que « les Libanais l’attendent depuis longtemps ». Ces propos ont été interprétés par des sources politiques proches du pouvoir comme un signal favorable à l’adoption du projet aujourd’hui. Projet dont l’urgence et l’utilité sont reconnues par tous, même si certains organismes économiques, qui appuient l’initiative, ont formulé hier quelques recommandations. Le chef de l’État, qui a reçu le président de la Chambre, Nabih Berry, au palais de Baabda, a indiqué qu’il proposera au Conseil des ministres qu’un appareil autonome, formé de personnalités intègres et d’experts dans ce domaine, gère l’assurance-vieillesse pour garantir une bonne application du projet et obtenir les résultats escomptés. À l’issue de sa réunion de concertations avec le président Lahoud, M. Berry a d’ailleurs indiqué que l’entretien avait porté sur « la nécessité de dynamiser rapidement les projets sociaux qui concernent le quotidien des citoyens », avant d’évoquer explicitement l’assurance-vieillesse. Et de poursuivre : « Nous avons discuté des projets sociaux qu’il ne faut plus paralyser sous un prétexte quelconque. Rien ne doit porter atteinte aux besoins des citoyens ou au dynamisme de l’État. » Un élément de plus qui vient conforter la thèse des sources proches du pouvoir, selon laquelle le projet sera bel et bien adopté aujourd’hui. Pour préparer la séance du Conseil des ministres – et plus particulièrement le débat sur l’assurance-vieillesse –, le chef de l’État a par ailleurs reçu le juriste Ibrahim Méhanna, spécialiste en la matière, qui devra en principe répondre aux questions éventuelles des ministres durant la réunion du cabinet. Les deux hommes ont évoqué les spécificités du projet et les aspects positifs qui découleraient de son adoption, notamment au niveau de la consécration de la protection sociale. Le président de la République a remercié le professeur Méhanna pour son expertise qui a contribué, selon lui, à la concrétisation du projet. Diab et Samaha De son côté, le ministre des Affaires sociales, Assaad Diab, a indiqué que le projet de loi avait été étudié en commission ministérielle par plus de neuf ministres en présence du président du Conseil. Selon lui, le projet sera en principe adopté après ces discussions. Le ministre de l’Information, Michel Samaha, a lui aussi estimé que le Conseil des ministres devait parvenir à adopter le projet de loi. « Je n’ai entendu personne dire qu’il était contre ce projet. Certains ont des remarques, des observations qui enrichissent le débat. Lorsque nous serons tous convaincus, après l’étude de ces remarques, le projet sera adopté parce qu’il est bon pour assurer la vieillesse des Libanais », a-t-il indiqué. Il a estimé que le financement de l’assurance-vieillesse était indépendant de la CNSS et que plusieurs points étaient actuellement à l’étude dans ce cadre, notamment un financement de la part des participants et une contribution de l’État. Réserves et observations Même si, effectivement, nul ne s’est prononcé contre l’assurance-vieillesse, il n’empêche que dans les milieux économiques et politiques, on a quand même formulé quelques recommandations et souhaité certains amendements au projet de loi. Ainsi, le Rassemblement de dirigeants et chefs d’entreprise libanais (RDCL), réuni hier sous la présidence de M. Armand Pharès, s’est estimé réconforté par l’architecture financière du projet, qui assure l’équilibre financier requis et la protection sociale d’une grande partie de personnes affiliées et dont le salaire est limité. Soulignant qu’il appuie le projet, le RDCL a présenté des suggestions pour en amender certaines clauses. Il a précisé qu’il souhaitait que tous les Libanais soient affiliés à ce régime de retraite et de protection sociale, et c’est pourquoi, a-t-il noté, il faut que l’architecture du projet soit souple de manière à garantir la plus large participation des Libanais résidents, notamment ceux qui pratiquent des professions libérales, et des Libanais qui travaillent à l’étranger. Il ne faudra pas obliger ces derniers à déclarer leurs revenus, a-t-il noté. Il faudra également mettre l’accent sur la délimitation des cotisations et des allocations sur base de la délimitation du plafond des salaires pour les résidents. Le projet définit le taux de cotisation en prenant en considération la totalité du salaire, sans fixer de plafond. Le RDCL a suggéré d’amender cete clause de manière à fixer un plafond compris entre trois et six millions de LL. Le projet prévoit une participation de l’État, du patronat et des ouvriers dans le financement du régime de retraite proposé. Cette mesure est positive, selon le RDCL, qui estime cependant que le taux de cotisation fixé à 16,25 % est trop élevé et devrait être modifié. Pour garantir la pérennité et le succès du projet, le RDCL a proposé de confier sa gestion à un département autonome formé d’experts intègres, loin des polémiques. Département qui serait soumis à un contrôle annuel de la part d’une des sociétés internationales d’audit. Pour sa part, l’Association des industriels a plaidé en faveur d’une « dépolitisation du projet », d’autant que ce dernier aurait dû voir le jour depuis l’indépendance. « Nous ne pouvons qu’appuyer un tel projet ambitieux qui touche directement la société libanaise, toutes classes sociales confondues », a noté l’association, mettant en évidence les efforts déployés depuis des années par diverses parties pour l’adoption du projet, et soulignant qu’il s’agit là d’un saut qualitatif dans les rapports entre l’État et les citoyens retraités. L’association a ensuite formulé les remarques suivantes : – La nécessité de faire en sorte que ce projet s’inscrive dans le cadre d’une nouvelle politique sociale visant à lutter contre le chômage et à créer de nouveaux emplois. Les institutions qui créent des emplois ne devraient pas être pénalisées en supportant des charges supplémentaires, ce qui aurait pour effet de favoriser le recours aux ouvriers étrangers. – La nécessité de prendre en considération la stagnation économique et la situation des entreprises qui sont en train de fermer leurs portes et de licencier des milliers d’ouvriers chaque année en raison des charges, croissantes, qui découlent des coûts de production au Liban. C’est pourquoi le projet devrait paver la voie à des solutions économiques logiques qui aideront à dépasser cette réalité en faveur d’un développement continu et d’une sécurité sociale réelle. – Puisque l’État est un partenaire essentiel dans ce projet, il devrait assumer une partie des charges financières en imposant des taxes sur les produits importés qui ont leur équivalent au Liban. Cela permettrait à toute la société – non pas uniquement le patronat et les ouvriers – d’être responsable de l’essor économique et du bien-être social. – Le secteur industriel est l’un des secteurs qui créent le plus d’emplois au Liban, mais pas assez pour empêcher la propagation du chômage et de l’émigration. Cela est dû aux coûts de production élevés. Si l’on souhaite que l’industrie crée de nouveaux emplois et attire des investissements au Liban, le projet d’assurance-vieillesse devrait éviter d’accroître les charges supportées par les industriels libanais et les éventuels investisseurs. Il faudrait donc diminuer la part assumée par le patronat pour la remplacer par des taxes sur les importations. – Le Liban a signé des accords de libre-échange avec plusieurs pays, dans lesquels les cotisations imposées au patronat pour la sécurité sociale sont la moitié des cotisations en vigueur au Liban – qui sont parmi les plus élevées dans la région. Toute augmentation de ces cotisations rendrait le secteur productif national encore moins compétitif et, partant, conduirait à la fermeture d’usines au Liban. Quant au Parti socialiste progressiste (PSP), réuni sous la présidence de M. Doreid Yaghi, il a émis des réserves sur la mouture actuelle, évoquant un saut vers l’inconnu, improvisé et imparfait qui pourrait porter atteinte à ce projet fondamental et, partant, à la sécurité sociale de l’ouvrier libanais. Le PSP a évoqué notamment le délabrement avancé de la CNSS, qui souffre, selon lui, d’une logique de partage du gâteau, de la corruption, de l’absence d’informatisation...