POINT DE VUE Constitution hybride et candidats à la présidentielle

Les candidats à la présidence de la République donnent, par leur discours, l’impression qu’ils détiennent les moyens pour pallier les carences du pouvoir, alors que la Constitution hybride enfantée à Taëf démunit la présidence de toute prérogative d’intervention dans les affaires de l’État. Ces candidats se sentent-ils à même de pouvoir modifier l’actuelle Constitution qui confie toutes les prérogatives de décision aux seuls Conseil des ministres et Parlement? Ce monopole permet aux deux présidents d’user conjointement de leur grande influence auprès des ministres et des parlementaires, pour établir et imposer des projets de loi et les faire voter sans aucun recours exceptionnel et ponctuel de blocage par la présidence de la République. Les deux présidences deviennent ainsi, en cas possible mais improbable de connivence entre elles, les seuls décideurs du devenir socio-économique des Libanais. Nous citerons ainsi quelques exemples ponctuels et révélateurs du danger extrême qu’un tel monopole des prérogatives peut faire encourir à la sécurité socio-économique au Liban, et donc à la sécurité nationale : a) Le fait qu’entre 1993 et 1998, le Parlement ait permis au gouvernement d’enclencher un processus de surendettement malgré l’absence de plans détaillés et précis de l’utilisation et de la répartition de ces dettes sur les différentes composantes de l’économie libanaise et surtout en l’absence totale d’un plan de remboursement prévoyant les moyens et les éléments concrets qui permettent le remboursement de ces dettes. b) Le Parlement a également autorisé le Conseil des ministres à émettre des bons du Trésor à des taux d’intérêt excessifs, ce qui a eu pour effet inéluctable d’orienter les investissements vers la spéculation sur la monnaie, avec les possibles risques de délits d’initié, au lieu de les orienter vers les activités génératrices de création d’emplois et de formation à la production sur le tas (training on the job) dont la jeunesse libanaise avait un besoin vital. Le blocage de la liquidité monétaire en sa grande majorité dans les bons du Trésor a eu pour conséquence la réduction dramatique de sa circulation sur le marché du travail, alors qu’il est de notoriété publique que de la circulation de la monnaie sur le marché dépend l’expansion économique d’une nation ou bien son étouffement. c) Le Parlement a autorisé, par vote, le gouvernement à créer une société privée (Solidere) au lieu qu’elle ne soit, pour le moins, une société mixte tout en lui octroyant le droit de mainmise sur les biens du centre-ville en lui accordant le droit d’expropriation, et ce en lieu et place de l’État. Les intérêts des ayants droit ont ainsi été spoliés et leurs indemnisations ont été arbitrairement décidées. En l’absence de toute aide de l’État aux différents secteurs socio-économiques, les décisions malheureuses et arbitraires du Conseil des ministres sur le plan socio-économique, qui ont été approuvées par le Parlement, ont eu pour effet de provoquer une récession économique aiguë, une chute progressive et continue dans l’offre d’emplois et une expatriation dramatique des forces vives du Liban, dont la jeunesse libanaise constitue une grande majorité. En fait, de par la Constitution de Taëf, les présidences du Conseil des ministres et du Parlement peuvent, d’une façon ou d’une autre, fortement influencer et déterminer les décisions des ministres et des députés. La résultante de leur action conjointe est, aujourd’hui, que la dette nationale, qui n’était début 1993 convertis en US$ que d’environ 2 milliards 400 millions, pourrait atteindre près de 40 milliards US$. Par contre, l’actuelle Constitution a privé la présidence de la République de toutes les prérogatives qui lui permettraient d’intervenir efficacement afin de pouvoir assumer un rôle d’arbitre, de modérateur et éventuellement un rôle de censeur, et ce en cas d’exception ponctuelle et suprême sur les lois présentées par le Conseil des ministres et votées par le Parlement. En l’absence de toute prérogative d’intervention effective par la présidence de la République, ces lois ont eu et ont toujours pour effet de plonger les Libanais dans une crise socio-économique progressive, aux conséquences imprévisibles. Tandis que la Constitution qui était toujours en vigueur entre 1976 et 1982 octroyait à la présidence de la République les prérogatives de déterminer et de décider, conjointement avec la présidence du Conseil des ministres, donc au pouvoir exécutif dans toute son entité, de promulguer des projets de loi nécessaires à la stabilité et au développement socio-économique au Liban. Une de ces prérogatives avait permis, malgré la guerre chaude, la création du Conseil du développement et de la reconstruction afin de permettre la survie et le développement de la production industrielle et touristique. Pour cela, le conseil avait créé la Banque nationale de développement industriel et touristique (BNDIT) qui octroyait, à travers les banques privées, des prêts à long terme et à des conditions et taux d’intérêt extrêmement favorables pour les secteurs de l’industrie et du tourisme. Il est à noter que la BNDIT a été réduite à l’inexistence par les décideurs post-Taëf et, avec elle, disparaissaient tous les avantages indispensables qu’ele procurait aux Libanais sur le plan socio-économique. C’est en vertu des prérogatives que leur octroyait la Constitution, que les présidents Sarkis et Hoss ont pu agir conjointement en faveur de la survie socio-économique et de son développement, malgré les affres de la guerre. C’est ainsi que de par leur action et leur souci de la stabilité et du développement socio-économique des Libanais, les présidents Sarkis et Hoss ont assuré la survie et le développement de maintes entreprises, dont la nôtre, tout en garantissant la stabilité et l’augmentation des offres d’emploi. Tandis que les prérogatives octroyées par la Constitution de Taëf ont permis aux dirigeants d’entreprendre, pour une raison ou une autre, une politique socio-économique spéculative sans tenir compte de la stabilité de l’emploi des Libanais et de leur bien-être social et économique, ce qui les a incités et les incite toujours à l’expatriation. Dans l’état actuel des choses et quel que soit le président de la République, aussi forte que soit sa personnalité, aussi grandes que soient ses qualités morales et intellectuelles, aussi foncière que soit sa probité, il est et restera toujours neutralisé dans ses interventions, aussi déterminantes soient-elles pour le devenir socio-économique des Libanais, tant que la Constitution hybride de Taëf n’est pas modifiée afin de permettre une répartition éqiulibrée et équitable entre les trois présidences des prérogatives des décisions qui tiennent impérativement compte des tenants et aboutissants tout en permettant au Parlement de remplir efficacement son rôle de contrôleur de la gestion des affaires de la nation. Marcel Toufic BOUTROS