La municipalité de Jounieh a gagné son procès contre l’ATCL. Le Conseil d’État siégeant sous la présidence de M. Albert Serhan, assisté de MM. Khalil Abourjeïly et Fouad Victor Noun, a prononcé son jugement dans le procès intenté par la municipalité de Jounieh sous la présidence de M. Adel Boukaram contre le Yacht Club de l’ATCL.
Le jugement, voté à la majorité, engage l’ATCL à payer des taxes municipales pour érection de bâtiments sur des biens-fonds publics dans la région de Sarba-Jounieh. Le Conseil d’État a fixé à un milliard de livres la valeur locative sur base de laquelle il faut calculer les arriérés de taxes. Sur base de cette valeur, l’ATCL a été condamné à se mettre en règle pour les années 1996 à 1999 incluses (4 années), ainsi qu’à partir de l’année 2000. En vertu de ce calcul, l’ATCL a été condamné à payer environ un demi-million de dollars à la municipalité de Jounieh.
La municipalité de Jounieh a gagné son procès contre l’ATCL. Le Conseil d’État siégeant sous la présidence de M. Albert Serhan, assisté de MM. Khalil Abourjeïly et Fouad Victor Noun, a prononcé son jugement dans le procès intenté par la municipalité de Jounieh sous la présidence de M. Adel Boukaram contre le Yacht Club de l’ATCL.
Le jugement, voté à la majorité,...
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