CONSEIL DES MINISTRES - Le contrat de gestion des réseaux GSM approuvé en deux temps, trois mouvements Le gouvernement retire du Parlement le projet de loi sur l’Isesco

Ceux qui se sont attendus à une réunion orageuse en Conseil des ministres, après la persistance, durant la séance d’interpellation parlementaire, des divergences entre les ministres des Finances et des Télécommunications sur le dossier du cellulaire, ont dû être déçus. Présidée par le chef de l’État, le général Émile Lahoud, la réunion a été considérée comme étant « une des plus calmes » par de nombreux ministres, sachant qu’elle comportait à son ordre du jour l’approbation du contrat de gestion des deux réseaux GSM. Le texte en question est passé comme une lettre à la poste, mais avec quelques amendements proposés par le vice-président du Conseil, Issam Farès. Le gouvernement, qui a retiré le projet d’adhésion du Liban à l’Isesco et pris acte du renvoi au Parlement de la loi sur l’abolition de la protection des agences exclusives, s’est davantage attardé sur d’autres dossiers en rapport notamment avec la gestion des travaux d’infrastructure routière. Pour ce qui est du cellulaire, le débat n’a pas pris plus de dix minutes. Après un exposé de M. Jean-Louis Cardahi, le chef du gouvernement et les ministres de la Justice, des Finances et de la Culture ont rappelé ce qui a été évoqué au Parlement au sujet de la nécessité de consulter le Conseil d’État afin d’éviter des problèmes ultérieurs. Le chef de l’État est cependant intervenu pour mettre en garde contre tout retard d’autant plus que le dossier traîne depuis trois ans et que l’avis du Conseil d’État n’est pas contraignant. Le texte a été voté après l’introduction de quatre amendements sur base de quatre remarques formulées par M. Issam Farès. Un des amendements, en rapport avec le montant de l’assurance (20 millions de dollars) sur les mandats de recouvrement, avait été introduit avant la réunion aux documents joints par M. Cardahi au texte. M. Farès a fait remarquer que les deux opérateurs perçoivent les montants des factures, en déduisent leurs dépenses et remettent le reste à l’État, soulignant que ce procédé est inacceptable et que ce mécanisme doit être fixé plus clairement par les Finances et les Télécommunications. Il s’est arrêté sur un éventuel retard des deux opérateurs dans le paiement des sommes qu’ils doivent au Trésor et sur l’intérêt fixé (9 %) qu’il a contesté en faisant remarquer que l’État emprunte à des taux supérieurs. Il a ensuite jugé qu’il faut être plus précis au sujet des garanties. Il y a lieu de préciser cependant qu’avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, le président Lahoud a exposé exhaustivement les résultats de sa récente visite au Brésil et de ses entretiens avec les dirigeants brésiliens, ainsi qu’avec les membres de la diaspora libanaise. Il s’est ensuite interrogé sur le sort du rapport relatif aux résultats de la prospection de gaz au large des côtes libanaises ainsi que sur les raisons pour lesquelles l’entrepreneur de la zone franche à Beyrouth s’abstient d’exposer dans cet espace divers produits industriels libanais. Il a proposé que ce dernier point soit révisé en coordination avec l’Association des industriels. M. Lahoud a ensuite informé le gouvernement qu’il a renvoyé au Parlement deux lois relatives au mécanisme d’importation et d’exportation de diamant brut ainsi qu’à l’abolition de la protection des agences exclusives. La deuxième loi, a-t-il expliqué, doit être votée simultanément avec quatre autres évitant le monopole, assurant la protection du consommateur, garantissant la qualité des produits et organisant l’importation et la concurrence, afin de préserver les intérêts des commerçants libanais face à la concurrence des produits extérieurs. Il a par ailleurs réaffirmé la nécessité de recenser les terrains appartenant à l’État dans la perspective d’une construction d’immeubles gouvernementaux, afin d’économiser les sommes payées chaque année pour les bâtiments loués par l’Administration. MM. Lahoud et Farès ont ensuite demandé à savoir quand le budget 2004 sera voté au Parlement, et c’est M. Michel Moussa qui a été chargé de suivre cette affaire. Par la suite, le gouvernement s’est attaqué au dossier de l’infrastructure routière, non sans avoir auparavant approuvé le retrait du Parlement, du projet contesté d’adhésion du Liban à l’Isesco. Les ministres doivent le relire plus en profondeur, après l’avoir auparavant approuvé de façon routinière au moment où il avait été inscrit à l’ordre du jour d’une de leur réunions. Concernant la construction d’un pont reliant le quartier dit des Lazaristes à l’ABC d’Achrafieh, M. Farès a mis l’accent sur l’opposition de la direction de l’urbanisme à ce projet. Cet organisme, a-t-il dit, estime que la construction de ce pont est susceptible d’aggraver les problèmes des embouteillages à Achrafieh, les ruelles étant étroites dans ce secteur où se trouve une grande école, sans compter qu’il ne s’agit pas d’un projet d’utilité publique dans la mesure où il est destiné à desservir seulement un centre commercial. Mais le ministre des Travaux publics a émis un avis contraire, estimant que ce pont est censé résoudre le problème des embouteillages. Finalement, il a été décidé de soumettre le dossier à la direction de la circulation au sein du ministère de l’Intérieur, afin qu’il examine et qu’il soumette son rapport au Conseil des ministres. Les travaux d’infrastructure routière Pour ce qui est de la coordination au niveau des travaux d’infrastructure routière, il a été décidé, après un long débat et sur proposition de M. Farès, d’examiner chaque projet à part. Entre-temps, M. Hariri a mis l’accent sur la nécessité de cette coordination, censée éviter qu’une même rue soit creusée plusieurs fois de suite. Pour sa part, le président de la République a souligné la nécessité de répartir les projets en cours d’exécution au plus grand nombre d’entrepreneurs, afin d’éviter les retards de réalisation. Il a indiqué que sept projets ont été confiés à un même entrepreneur qui n’a pas pu les terminer dans les délais. Le vice-président du Conseil devait, de son côté, exprimer des réserves sur le projet de conclusion d’un contrat de gré à gré pour la gestion d’une loi-programme sur les routes, avec la société « Khatib et Alami » moyennant 1, 85 % du montant du contrat. « Non pas que les conditions ne sont pas bonnes, mais il est préférable de lancer un appel d’offres et de diviser la loi-programme sur 16 régions, prévues d’ailleurs dans le texte, afin de donner la possibilité à d’autres sociétés de prendre part à ces projets », a déclaré M. Farès, qui a bénéficié de l’appui du président de la République. La proposition Farès a été finalement retenue et il a été en même temps décidé que chaque quatre ou cinq régions auront un même consultant. Parmi les points examinés aussi en Conseil des ministres, le plan directeur des ondes radio et le parasitage dont se plaint la direction de l’Aviation civile. Le général Lahoud a rappelé une ancienne décision du Conseil des ministres, qui prévoit la fermeture de toutes les stations de radio utilisant des fréquences qui perturbent les équipements de l’aviation, ainsi que la fermeture de celles qui n’ont toujours pas de permis. Il a dans le même temps mis l’accent sur la nécessité de mettre en application les lois gérant le secteur de l’audiovisuel, notamment celles qui se rapportent au financement des médias.