Tribune Droits du malade et le consentement éclairé (première loi de bioéthique promulguée au Liban)

Par Fouad N. BOUSTANY ancien président de l’Ordre des médecins secrétaire général du CCNLE Sur proposition du Comité consultatif national libanais d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNLE) et après accord du ministère de la Santé, des Ordres professionnels, du Conseil d’État et du Conseil des ministres, le Parlement libanais vient de promulguer une loi sur les « droits du malade et le consentement éclairé » publiée le 13 février 2004 dans le Journal officiel. La reconnaissance des « droits du malade », émanant de celle relative aux « droits de l’homme », conduit à accorder au patient la primauté de la dignité de sa personne face à tout autre intérêt et face au « paternalisme » longtemps affiché par le corps médical. Cette reconnaissance s’exprime surtout à travers le consentement du malade aux soins, le respect de sa vie privée, l’interdiction de toute discrimination et l’encadrement par les pouvoirs publics des nouvelles découvertes biologiques, ambivalentes, qui apportent certainement le meilleur, mais parfois aussi le pire. Cette reconnaissance donne de plus au patient, malade ou non, la place première qui lui revient dans la relation « patient-médecin », à savoir celle d’un sujet de droit, autonome, maître de son destin, et non celle d’un objet de consommation. Au cours de la seconde moitié du XXe siècle, sous l’influence de considérations d’ordres social, économique, culturel et éthique, s’est amorcé aux USA et en Europe un mouvement progressif en faveur de l’application des « droits du malade ». Certains pays, poussés par l’Organisation mondiale de la santé (1994) et du Conseil de l’Europe (1996), ont même légiféré. Au Liban, les droits de la personne malade étaient déjà reconnus dans le code de déontologie (1994) et le code pénal. Ces textes s’adressent fondamentalement aux professionnels du droit et de la santé. Il convenait de les énoncer du point de vue du patient. Le concept du « droit du malade » reste en constante évolution. Le patient d’aujourd’hui fait face à une médecine de plus en plus technique qui amplifie ses espoirs mais dégrade lentement mais sûrement la relation humaine entre lui et son médecin. De plus, l’information du public par les médias, de plus en plus déshumanisé, informatisé, chosifié, avec un secret professionnel maltraité par l’électronique et des tiers payants fort curieux. Dans cet univers d’aujourd’hui où l’éthique hippocratique devient fuligineuse, la loi récente promulguée permet au patient de demeurer une personne humaine, avec ses craintes, ses angoisses et ses peurs, et suppose que la compassion et la disponibilité restent essentielles pour chaque médecin face à ses malades et à l’ésotérisme du diagnostic médical. La loi promulguée par le Parlement est la première loi libanaise de bioéthique. Notre vœu est de la voir diffuser dans les milieux professionnels (médecins, hôpitaux, assurances, etc.) et académiques, où ces droits sont rarement évoqués. C’est un honneur pour nous au Liban d’être les premiers Arabes à les respecter.