La commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a approuvé hier une proposition de loi accordant aux employés du ministère des Télécommunications et d’Ogero une prime mensuelle de 125 000 livres.
Cette mesure se justifie, selon les explications de M. Mikhaël Daher à la presse, par le fait que la loi de finances de 2001 avait supprimé toutes les prestations dont bénéficiaient les fonctionnaires qui étaient exemptés du paiement des taxes sur le téléphone et que le Conseil constitutionnel a stipulé, dans un jugement, que la Chambre n’a pas le droit de supprimer des prestations sans accorder des indemnités aux bénéficiaires.
La commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a approuvé hier une proposition de loi accordant aux employés du ministère des Télécommunications et d’Ogero une prime mensuelle de 125 000 livres.
Cette mesure se justifie, selon les explications de M. Mikhaël Daher à la presse, par le fait que la loi de finances de 2001 avait supprimé toutes les prestations...
Cette mesure se justifie, selon les explications de M. Mikhaël Daher à la presse, par le fait que la loi de finances de 2001 avait supprimé toutes les prestations...
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