Opinion Zouheir Faddoul, qui a perdu quatre membres de sa famille dans la tragédie, répond au ministre des Travaux publics

Il a été le premier parmi les proches des victimes du crash à avoir réagi, d’abord pour créer un comité chargé de suivre l’affaire jusqu’au bout, ensuite pour penser à porter plainte contre les coupables et à œuvrer pour obtenir des indemnités. Aujourd’hui, M. Zouheir Faddoul répond au ministre des Travaux publics, en soulevant certains points techniques, que seule une personne très concernée et ayant fait des recherches sur le dossier peut déceler. M. Faddoul conteste ainsi les déclarations de M. Mikati au sujet de l’impossibilité d’appliquer les dispositions de la convention de Montréal et invoque « la faute opérationnelle », reconnue par Mikati lui-même, pour réclamer une enquête poussée sur les propriétaires de l’UTA et sur l’autorisation qui leur a été accordée au Liban. Voici donc la réponse de M. Faddoul. « Reconnaître sa faute est une preuve de vertu et non un aveu d’échec. Moi-même, j’avoue que sous le coup de l’émotion, j’ai trop vite annoncé au public que nous allions intenter le procès devant les juridictions françaises. Les premières conclusions de mes conseils m’ont fait croire que je pouvais poursuivre à Paris même les responsables de la catastrophe aérienne du Boeing 727. Après approfondissement du dossier et de la jurisprudence, je suis arrivé à la conclusion que cette voie souhaitable comporte certaines difficultés de procédure. Cela ne veut pas dire que nous avons renoncé à poursuivre avec détermination les responsables de cette tragédie humaine. J’avoue m’être trompé parce que j’ai hâtivement fait état de mon intention, aussi je m’en excuse. Il n’y a pas de honte à l’avouer. Bien entendu, les familles des victimes pourront toujours compter sur moi et sur ma volonté d’aller jusqu’au bout pour poursuivre les coupables et faire justice aux ayants droit. Ainsi nos chers disparus pourront reposer en paix. Nous le leur devons. 1. Cela dit, je remercie Monsieur le ministre des Travaux publics et des Transports d’avoir répondu par le biais de son bureau, dans d’aussi brefs délais, quant à l’analyse juridique de l’applicabilité de la convention de Montréal en l’espèce. Quand j’ai évoqué la convention de Montréal, ce n’était nullement dans le but de faire un procès d’intention aux responsables libanais quoiqu’une recommandation de grands spécialistes ait été faite en juillet 2003 pour que le Liban s’empresse d’adhérer à ladite convention. Dans un communiqué paru dans la presse le 10 janvier 2004, le bureau du ministère des Travaux publics et des Transports a déclaré que les passagers libanais n’auraient pas bénéficié du traitement de faveur prévu par la convention de Montréal pour la simple raison que les autres pays impliqués dans le transport, à savoir la Guinée et le Bénin, ne sont pas parties à cette convention. En d’autres termes, le ministère des Travaux publics et des Transports laisse entendre que la convention de Montréal n’est applicable que si deux pays au moins ont signé et ratifié cette convention, à savoir le pays de départ et le pays d’arrivée de l’avion. Nous ne sommes pas d’accord avec cette interprétation qui n’est pas conforme à l’esprit du texte de la convention de Montréal. En effet, l’article 55-2 précise que : « la présente convention l’emporte sur toutes les règles s’appliquant au transport international par voie aérienne... 2) dans le territoire de tout État partie à la convention du fait que cet État est partie à un ou plusieurs des instruments mentionnés aux alinéas a) à e) ci-dessus (à savoir la convention de Varsovie et ses modifications). Voici le texte et j’espère que les autorités compétentes en tireront les conclusions qui s’imposent. Nous tenons à rappeler que la Syrie a accédé à la convention de Montréal depuis un an et demi. Puissions-nous unifier nos parcours à ce niveau ! 2. Je m’empresse également de remercier Monsieur le ministre des Travaux publics et des Transports d’avoir précisé que c’est un défaut opérationnel et non un défaut technique qui a causé la catastrophe. Les propos du ministre nous confortent dans nos convictions que l’enquête doit porter sur la compagnie UTA, sur le droit d’opérer qui lui a été accordé, sur la moralité de ses dirigeants et sur leurs antécédents. Nous l’aurions remercié plus chaleureusement encore s’il avait fait la lumière sur l’autorisation accordée à la compagnie UTA pour opérer comme ligne régulière au Liban. Nous tenons le raisonnement suivant : si pour des avions charters, c’est-à-dire pour des vols isolés et occasionnels, la réglementation libanaise a mis des conditions aussi drastiques, à plus forte raison la réglementation devrait être plus stricte quand il s’agit de vols réguliers. Comme nous l’avons affirmé dans la conférence de presse du 5 janvier 2004, la note de service n° 25/7/2003 en date du 7/12/2003 dispose que “les demandes d’autorisation des compagnies sont reçues conformément aux règles et en application de la réglementation internationale par le biais de la direction générale de l’Aviation civile. Les autorisations sont accordées aux vols publics de charters occasionnels, après soumission des documents qui apportent la preuve de la capacité de la compagnie à opérer des vols conformément aux normes internationales”. Une enquête aurait dû être menée Je renvoie en l’espèce à la convention de Chicago qui en son article 32 accorde aux pays signataires le droit de refuser l’autorisation de survoler son territoire à toute compagnie ne remplissant pas les conditions du cahier des charges. Ainsi, la réglementation libanaise est très précise. Les autorisations en ce sens auraient dû être données par les autorités compétentes sur la base d’un dossier soumis par la compagnie UTA en question, dossier qui doit remplir les conditions édictées par le décret 15648/70, à savoir : “Au Liban, l’autorisation d’opérer les transports aériens est accordée par décision du ministre des Travaux publics et des Transports après accord du ministère de la Défense. Le requérant doit apporter la preuve de ses capacités financières et techniques. Il doit joindre à sa demande toutes les informations nécessaires et en particulier celles relatives aux points suivants : – L’acte de constitution de la société (personne physique ou personne morale souhaitant entreprendre l’exploitation). – Le nombre des avions qu’il souhaite exploiter ainsi que leur poids. – Le personnel navigant et ses qualifications. – Les moyens de maintenance et du contrôle des avions. – La description du service commercial et, si nécessaire, la détermination des lignes et des points qu’il souhaite exploiter de façon régulière. – La détermination des moyens mis à disposition par la société en vue de l’exploitation. – Toutes les informations que les autorités compétentes jugent nécessaires pour que l’exploitation puisse s’effectuer de manière à assurer la sécurité des passagers et la viabilité économique de l’entreprise.” Une enquête préalable sur cette compagnie aurait dû être menée pour s’assurer du sérieux de cette entreprise, de la moralité de ses dirigeants, de leur solvabilité, de leurs antécédents, de la maintenance technique qu’elle pouvait assurer, de l’assurance qu’elle a contractée, du monde de recrutement du personnel navigant, etc., et ce conformément aux normes internationales du transport aérien. Ayant rappelé les conditions élémentaires de l’agrément d’une compagnie d’aviation par les autorités libanaises, nous posons les questions suivantes : où sont les documents justificatifs ? Sur quelles bases l’autorisation d’opérer au Liban a-t-elle été donnée à la compagnie UTA ? Et enfin, si cette autorisation existe, nous exigeons qu’elle soit produite. Si la faute qui a causé l’accident est une faute opérationnelle et non technique comme le déclare Monsieur le ministre des Transports, c’est bien la mauvaise gestion de la compagnie UTA et la cupidité de ses dirigeants qui en sont responsables, une compagnie à qui on n’aurait pas dû accorder les autorisations d’opérer au Liban. Alors, voulez-vous nous dire qui encourt les responsabilités en l’espèce ? Tenter de focaliser l’attention sur l’avion pourrait constituer une manœuvre pour détourner l’attention, dans le but de disculper les responsables libanais, une attention qui doit s’efforcer de déterminer les tenants et aboutissants concernant la compagnie. Nous invitons Monsieur le ministre des Travaux publics et des Transports, s’il l’accepte, à un débat télévisé. »