Constitution Maalouli prône un retour aux procès-verbaux de Taëf

Ancien vice-président du Parlement, M. Michel Maalouli a prôné un retour aux procès-verbaux de Taëf en vue de donner leur sens exact aux articles 60 et 70 de la Constitution sur le jugement des présidents, des chefs de gouvernement et des ministres devant la Haute Cour. « La Constitution libanaise a repris la plupart des articles du document d’entente nationale, adopté à Taëf, ce qui rend indispensable le retour aux procès-verbaux de cette conférence pour interpréter tout article de la Loi fondamentale. Aucun député n’a réclamé le retour aux procès-verbaux de Taëf lors des deux réunions parlementaires, qui ont été consacrées à l’interprétation des articles 60 et 70 », a-t-il souligné dans un communiqué qu’il a fait paraître au cours du week-end. « Une question se pose : pour quelles raisons cache-t-on toujours ces procès-verbaux ? Pourquoi aucun pôle du pouvoir n’a exigé leur publication au cours des quatorze dernières années, sachant que ces textes sont la propriété du peuple libanais, au même titre que les procès-verbaux des réunions parlementaires ? » a-t-il ajouté, avant de reprocher aux autorités de « paralyser l’application des articles du document d’entente nationale et de la Constitution et d’anéantir par conséquent le système démocratique parlementaire ainsi que l’État de droit ».