BUDGET - La commission parlementaire des Finances a entamé l’examen du projet de loi Siniora plaide de nouveau en faveur de réformes structurelles

«Ni Siniora n’avait grand-chose à défendre, ni les députés n’avaient entre les mains un texte digne d’être défendu. » Il s’agit bien entendu du projet de budget 2004 dont l’examen a commencé hier place de l’Étoile et qui est « tellement vide et creux » qu’il n’a laissé qu’un immense sentiment de déception chez les députés qui ont participé à la réunion de la commission parlementaire des Finances, consacrée à ce texte.
Pour cette première réunion, présidée par M. Samir Azar, les parlementaires ont eu droit, comme chaque année, à une présentation du budget. Et comme toujours, c’est le ministre des Finances, Fouad Siniora, qui en a exposé le texte. Un texte qui ne reflète en rien la politique financière et économique du gouvernement dans la mesure où il ne comporte que la liste des dépenses destinées à payer les fonctionnaires et le service de la dette, avec une part infime réservée au domaine social et aux investissements.
Mais comme le projet de loi « ne comportait pas grand-chose qui mérite d’être défendu », pour reprendre les termes d’un député qui nous a briefés à l’issue de la séance, le débat a porté sur ce que le gouvernement a entrepris depuis la conférence de Paris II, tenue il y a près d’un an pour réduire la dette publique et assainir les finances de l’État. M. Siniora s’est lancé dans un vibrant plaidoyer en faveur de réformes structurelles nécessaires pour venir à bout des problèmes financiers du pays. Pour lui, ces réformes sont « indispensables si l’on veut briser le cercle vicieux de l’endettement », et leur réalisation « commande beaucoup de courage et une conjugaison des efforts de tous », sans compter qu’ « elles doivent être réalisées au plus tôt, d’abord parce qu’il faut honorer les engagements pris à Paris II, ensuite parce que plus on tarde à les mettre à exécution, plus on le paiera cher ». S’il a été suivi avec un grand intérêt, son discours n’en a pas moins surpris les parlementaires qu’il a tout naturellement poussés à lui poser la question suivante: « Pourquoi le projet de budget fait-il abstraction de ces réformes et du détail de leur impact sur les finances publiques s’il est tellement positif ? » À cette question, le ministre a répondu en reprenant laconiquement les termes qu’il avait employés la première fois, au moment de présenter le texte de loi au Conseil des ministres: « C’est le meilleur qu’on puisse élaborer dans les conditions actuelles », les conditions qu’il évoque étant le gel de tous les dossiers importants, comme la privatisation, la titrisation, la réforme... pour ne citer que ceux-là, à cause du froid dans les relations entre Baabda et Koraytem. Le discours du ministre a aussi provoqué un certain malaise dans les rangs des députés, qui l’ont perçu comme une invitation indirecte à entreprendre eux-mêmes les réformes que l’Exécutif se trouve dans l’impossibilité de réaliser pour des raisons politiques. « C’était comme s’il lançait la balle dans notre camp, comme s’il nous disait : “Voilà, nous n’avons rien à vous proposer, voyez ce que vous pouvez faire.” Or nous n’avons sûrement pas les moyens de proposer à l’Exécutif un projet de budget », affirme le même député.
Une telle initiative n’est même pas dans les prérogatives du Parlement. Toujours est-il que le député Salah Honein, qui a critiqué au cours de la réunion l’échelle des priorités fixée par l’État pour ses dépenses, s’arrêtant particulièrement sur ce que les forces armées coûtent au Trésor, compte proposer demain, durant la deuxième réunion de la commission parlementaire, que les députés et le gouvernement se penchent ensemble sur la mise en place d’un mécanisme détaillé en vertu duquel les réformes structurelles pourront être réalisées.
Si sa proposition est retenue, ce ne sera pas la première fois que la Chambre aura pris l’initiative de venir à la rescousse du gouvernement, et plus précisément de l’équipe Hariri, dans le domaine financier. En 1997, la commission que présidait à l’époque M. Khalil Hraoui avait gelé l’examen d’une loi de finances insipide et prévoyant des dépenses énormes. Elle avait œuvré avec l’Exécutif pour la mise en place d’un ambitieux programme de réformes, à même d’assainir les finances publiques, mais que le gouvernement n’a malheureusement pas pris en compte.
M. Honein veut aujourd’hui éviter de commettre la même erreur. Aussi, accorde-t-il la priorité au mécanisme d’application, les grandes lignes d’une réforme financière n’étant que trop connues. De toute façon, le Parlement n’est plus tenu d’approuver le texte de loi dans les délais constitutionnels, le gouvernement ayant tardé à le lui soumettre. Selon M. Siniora, qui a informé les parlementaires que tous les pays qui ont participé à Paris II ont versé au Liban les sommes promises, à l’exception du Canada, de l’Italie, de la Belgique et de Bahreïn, le projet de budget ne sera pas approuvé avant le mois de mars.
T. A.