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Actualités

Justice Les dossiers Siniora et Barsoumian devant la présidence de la Chambre

Le parquet de la cour d’appel a transmis au président de la Chambre, Nabih Berry, une copie conforme du dossier des poursuites engagées contre le ministre des Finances, Fouad Siniora, et l’ancien ministre de l’Énergie et de l’Eau, Chahé Barsoumian pour « étude et avis ».
La cour d’appel, toutes chambres réunies, et la cour pénale s’étant déclarées incompétentes le 30 novembre 2000 et le 16 novembre 2002, respectivement, il revient donc au Parlement d’engager les poursuites nécessaires, en fonction de l’article 70 de la Constitution, et à la Haute Cour chargée du jugement des présidents et des ministres de juger les deux affaires.
Rappelons que MM. Siniora et Barsoumian sont accusés de dilapidation de fonds, le premier dans une affaire d’accord avec le gouvernement italien sans l’accord préalable de la Chambre et le second dans l’affaire de la vente des résidus pétroliers.
Le parquet de la cour d’appel a transmis au président de la Chambre, Nabih Berry, une copie conforme du dossier des poursuites engagées contre le ministre des Finances, Fouad Siniora, et l’ancien ministre de l’Énergie et de l’Eau, Chahé Barsoumian pour « étude et avis ».La cour d’appel, toutes chambres réunies, et la cour pénale s’étant déclarées incompétentes...