L’ancien commandant en chef de l’armée accusé d’« actes et de déclarations interdits par le gouvernement » De 3 à 15 ans de travaux forcés requis contre le général Aoun

Le premier juge d’instruction de Beyrouth, Hatem Madi, a publié hier son acte d’accusation dans l’affaire de l’ancien commandant en chef de l’armée, le général Michel Aoun. Il a requis contre lui de 3 à 15 ans de travaux forcés pour « actes et déclarations interdits par le gouvernement, de nature à porter atteinte aux relations du Liban avec un pays frère, et à l’exposer au danger d’actes hostiles ».
Le texte se réfère, bien entendu, au témoignage du général Aoun devant une sous-commission du Congrès US, le 18 septembre dernier, au cours de l’examen du Syria Acountability Act and Lebanese Sovereignty Restoration Act.
Selon l’acte d’accusation, le général Aoun est coupable d’avoir diffusé à l’étranger « des nouvelles mensongères et exagérées de nature à porter atteinte au prestige de l’État », ainsi que d’avoir prononcé « un discours de nature à provoquer des dissensions confessionnelles et raciales et à provoquer des conflits entre les communautés ».
En outre, l’ancien commandant en chef de l’armée et chef du cabinet de militaires est accusé « d’usurpation d’identité de Premier ministre devant une commission de la Chambre américaine des représentants ».

Le texte intégral
du témoignage
L’acte d’accusation commence par reproduire l’intégralité du témoignage du général Aoun devant la sous-commission du Congrès.
Le premier juge d’instruction rappelle ensuite la procédure qu’il a suivie avant de lancer un mandat d’arrêt contre l’ancien commandant en chef de l’armée : deux convocations pour audition « à la dernière adresse connue, au Liban puis en France », par l’intermédiaire de l’ambassade du Liban, canal de notification légal suivant le nouveau code de procédure pénale.
Analysant ensuite la déclaration du général Aoun, M. Madi y a trouvé matière à poursuites conformément aux articles 288 et 321 du code pénal, ainsi que des articles 297/321, 317/321 et 392/321, qui prévoient des peines allant de 3 à 15 ans de prison.

La Constitution et les libertés
Le premier juge d’instruction considère, pour commencer, que « la Constitution consacre un certain nombre de libertés individuelles, notamment la liberté d’expression et d’opinion, à condition que cette liberté s’exerce dans le cadre de la loi en vigueur, faute de quoi l’exercice de ces liberté se transforme en crimes passibles du code pénal, même si les propos tenus sont de nature politique (...) car sinon, les articles du code pénal punissant les crimes politiques seraient inutiles ».
M. Madi énumère ensuite, point par point, les crimes attribués au général Aoun :
1 - usurpation d’identité : « Il est établi, affirme M. Madi, qu’à la date à laquelle le général Aoun a effectué sa déposition, il n’était pas Premier ministre. Il a donc commis le crime d’usurpation d’identité en signant sa déclaration : Général Michel Aoun Premier ministre du Liban (article 392) ;
2 - diffusion de nouvelles mensongères à l’étranger, de nature à porter atteinte au prestige de l’État et à sa position financière (article 297).
À l’appui de cette accusation, les propos du général Aoun affirmant que « la magistrature a été politisée et utilisée comme instrument pour effrayer et gêner, que la dette a dépassé les 200 % du PIB, qu’au Liban, un certain nombre de Libanais ont été victimes d’enlèvements, de torture, de peines de prison, d’assassinats, de voitures piégées et de massacres collectifs, ce qui laisse penser que le Liban est livré à la loi de la jungle et à l’anarchie ».
Toujours à l’appui de cette accusation, l’affirmation selon laquelle « au Liban, la démocratie a été prise en otage » ou qu’au Liban « le terrorisme a trouvé un sanctuaire ».
Ces actes, souligne M. Madi, sont « exagérés et mensongers et portent atteinte à l’image du Liban à l’étranger » ;
3 - exposition du Liban à des actes hostiles et perturbation de ses relations avec un État étranger à travers des actes et des déclarations interdits par le gouvernement (article 288).
Le premier juge d’instruction souligne que le général Aoun a témoigné devant la Chambre des représentants en son nom personnel et sans autorisation du gouvernement. Ses déclarations exposent le Liban à des décisions hostiles « de la part de la communauté internationale », notamment lorsqu’il affirme que le Liban est « un sanctuaire pour le terrorisme », que des organisations terroristes « possèdent des camps d’entraînement au Liban » et enfin quand il attribue à des Libanais la responsabilité des attentats qui ont visé l’ambassade des États-Unis à Beyrouth et le QG des marines.
Le général Aoun a également porté atteinte aux relations du Liban avec un pays étranger, en l’occurrence la Syrie, quand il a affirmé que « la Syrie occupe le Liban qu’elle a transformé en terreau fertile pour le terrorisme et qu’elle a encouragé les opérations militaires contre les intérêts américains au Liban, qu’elle a pris la démocratie en otage et l’a remplacée par la dictature, à travers des lois électorales successives, qu’elle interdit au Liban d’appliquer la résolution 426 et de déployer l’armée aux frontières méridionales, qu’elle monte les Libanais les uns contre les autres et qu’elle a liquidé tous ceux qui n’étaient pas de son avis, etc. » ;
4 - perturbation de la paix civile et atteinte à l’unité nationale (article 317).
Les accusations « exagérées ou mensongères » du général Aoun sont de nature à troubler les rapports entre les composantes de la nation et à inciter aux combats internes sur des bases sectaires ou raciales, ce qui expose « l’unité nationale » au danger.