Législation - La loi de 2001 est inique, selon Sultan Abou Aynain Pierre Gemayel critique le projet autorisant les palestiniens à acquérir des biens-fonds

Le tollé contre la proposition de loi autorisant les Palestiniens à acquérir des propriétés au Liban se poursuit et va même en s’amplifiant. Le texte de loi, revêtu du caractère de double urgence, a été présenté mercredi par les députés Marwan Farès, Mohammed Kabbani, Walid Eido, Alaeddine Terro, Akram Chéhayeb, Assem Kanso, Mohammed Fneiche, Nazih Mansour, Ali Khreiss et César Moawad (qui représentent les blocs parlementaires du mouvement Amal, du Hezbollah, du Premier ministre Rafic Hariri, du Parti socialiste progressiste, du parti Baas, du Parti syrien national social et du ministre Sleimane Frangié).
La proposition de loi, qui doit être soumise au Parlement le 7 octobre, est loin de faire l’unanimité dans les milieux politiques libanais et non libanais.
Le chef de l’OLP au Liban, Sultan Aboul Aynaïn, a estimé que la loi du 3 avril 2001 – en vigueur –, qui interdit l’acquisition d’une propriété immobilière par tout non-Libanais, « porte atteinte à la réputation du Liban, qui a soutenu la cause palestinienne ».
S’exprimant hier dans son bureau au camp de réfugiés de Rachidiyeh, M. Aboul Aynaïn a affirmé : « Corriger cette erreur constitue la bonne manière de mettre fin à une grande injustice commise à l’encontre du peuple palestinien au Liban. Cette loi a également porté atteinte à l’économie libanaise. »
Le représentant de Yasser Arafat au Liban a remercié les dix députés à l’origine de la proposition de loi.
« Le Liban n’hésitera pas à se tenir aux côtés des Palestiniens pour cette affaire, surtout que cette loi est inique et nuit au Liban, gouvernement et peuple confondus », a-t-il indiqué.
Dans une perspective juridique, l’ancien gouverneur de la Banque du Liban et juriste Edmond Naïm a estimé que le fait de donner le droit aux Palestiniens d’acquérir des biens-fonds ne va pas à l’encontre de la disposition du préambule de la Constitution relative au refus de l’implantation, puisqu’il n’est nulle part question, dans le texte, de leur accorder la nationalité libanaise.
« L’implantation signifie, sur le plan juridique, l’octroi de la nationalité libanaise à une personne qui ne la possède pas. Avant de savoir si le texte proposé est contraire aux dispositions interdisant l’implantation des Palestiniens, il est nécessaire de définir le sens du mot «implantation». Si ce terme correspond effectivement à l’octroi de la nationalité libanaise, l’acquisition de biens-fonds par les Palestiniens n’équivaut pas à l’obtention de la nationalité libanaise et ne s’oppose pas, par conséquent, à la Constitution », a-t-il affirmé.
M. Naïm a indiqué que si la proposition de loi est adoptée, elle amendera les dispositions de la loi du 3 avril 2001.
De son côté, le député Pierre Gemayel a estimé que la proposition de loi constitue une « nouvelle violation du droit au retour des réfugiés palestiniens », estimant qu’il fallait « se réunir une nouvelle fois pour s’opposer au principe constitutionnel du refus de l’implantation des Palestiniens au Liban ».
« Nous craignons que l’histoire ne se répète. Tout comme le fameux accord (du Caire) a conduit les Palestiniens réfugiés au Liban à s’armer sous le prétexte de mener une lutte armée au nom du droit au retour, ce qui a conduit à une guerre dont nous avons tous payé le prix, nous avons peur que la proposition de loi amorce le début d’une nouvelle discorde. Cela nous rappelle des pages obscures de notre histoire, que nous croyions définitivement tournées », a-t-il poursuivi.
« Nous appelons toutes les personnes concernées à refuser cette proposition, qui est en soi un projet de discorde. Nous affirmons que nous y ferons face avec fermeté », a conclu le député du Metn.
Il convient de rappeler que des sources dignes de foi avaient laissé entendre que le président de la République serait opposé à la proposition de loi et refuserait de signer le texte si jamais il venait à être adopté par le Parlement.