Législation - Le chef de l’État serait opposé à l’adoption du texte La proposition de loi autorisant les Palestiniens à acheter des propriétés, une nouvelle pomme de discorde

La proposition de loi autorisant les Palestiniens à acheter des propriétés au Liban, présentée mercredi par dix parlementaires et revêtue du caractère de double urgence, devrait être soumise au Parlement le 7 octobre prochain.S’il est adopté, ce texte devrait abroger la loi du 3/4/2001 relative à l’acquisition des biens-fonds par les étrangers. La loi actuellement en vigueur interdit l’acquisition d’une propriété immobilière par tout non-Libanais « qui ne dispose pas d’une citoyenneté délivrée par un État reconnu par le Liban ». Les réfugiés palestiniens, dont plus de la moitié ne vit pas dans les camps, ne sont pas nommément cités. Et avant l’adoption de cette dernière clause du texte, les réfugiés palestiniens pouvaient acquérir, à l’instar des étrangers, des appartements au Liban.
Ce n’est pas la première fois, après l’approbation de la loi du 3/4/2001, que des parlementaires proposent de modifier le texte en question. Peu après l’adoption de la loi sur l’acquisition de biens-fonds par les étrangers en avril 2001, un groupe de députés avait soumis à la Chambre une proposition de loi, semblable à celle qui a été présentée mercredi dernier, qui a fini par être transmise à la commission de l’Administration et de la Justice.
Tout comme le nouveau texte qui devrait être soumis au Parlement le 7 octobre, cette proposition de loi était à article unique et demandait l’annulation de la dernière clause de la loi du 3/4/2001, qui interdit aux réfugiés palestiniens d’acquérir des biens-fonds au Liban.
Cette nouvelle proposition de loi a suscité une vague de réactions chez les députés de l’opposition, qui ont souligné qu’elle pourrait ouvrir la voie à l’implantation.
Interrogé par L’Orient-Le Jour, Farès Souhaid, député de Jbeil, qui reconnaît « la difficile situation humanitaire que vivent les réfugiés palestiniens au Liban », a néanmoins relevé que « ces problèmes devraient être traités ultérieurement dans le cadre d’une solution plus globale ». Notant que cette proposition de loi pourrait ouvrir la voie à l’implantation, il a indiqué : « Nous resterons aux aguets », ajoutant qu’il « est nécessaire que le gouvernement libanais arrête d’utiliser les camps comme un épouvantail et un problème insolvable pour justifier la présence syrienne au Liban ».
Farid el-Khazen, député du Kesrouan, a pour sa part indiqué que la proposition « va à l’encontre de la Constitution », se demandant « si elle ne constituait pas un nouveau projet de discorde ».
Pour sa part, Boutros Harb, député de Batroun, a indiqué à L’Orient-Le Jour que « ce même sujet a été discuté à plusieurs reprises en 2001 », soulignant que « la clause relative à l’interdiction aux Palestiniens d’acquérir des biens-fonds au Liban a été ajoutée au texte de 2001 pour les aider à préserver leur droit au retour et pour ne pas créer des susceptibilités ». Relevant que « ce sujet pourrait mener à une discorde nationale », il a indiqué qu’il « usera des moyens démocratiques pour que cette proposition de loi ne soit pas adoptée ».
Dans leur texte présenté mercredi, les députés Marwan Farès, Mohammed Kabbani, Walid Eido, Alaeddine Terro, Akram Chéhayeb, Assem Kanso, Mohammed Fneiche, Nazih Mansour, Ali Khreiss et César Moawad (qui représentent divers blocs parlementaires, notamment Amal, Hzebollah, Hariri, Joumblat, S. Frangié, PSNS) soulignent que « l’implantation, interdite par la Constitution, signifie donner aux réfugiés palestiniens un État de substitution, et par conséquent la nationalité libanaise. Mais les droits civiques, y compris celui d’être propriétaire, ne contredisent pas le principe de rejet de l’implantation ».
Interrogé par L’Orient-Le Jour, Alaeddine Terro (joumblatiste) a relevé que « contrairement au premier texte proposant l’abrogation de la loi, la proposition de mercredi est revêtue du caractère de double urgence et a beaucoup plus de chance d’être adoptée au cours de la séance parlementaire ». Et de souligner que « le bloc Joumblatt s’était déjà opposé au texte adopté en 2001 ». Écartant le danger de l’implantation, il a indiqué que « le problème ne se pose pas ».
Marwan Farès (PSNS-Békaa-Ouest) a pour sa part qualifié de « mauvaise » la loi de 2001, soulignant à L’Orient-Le Jour que « dès le début il s’était opposé à l’adoption du texte qui va à l’encontre des chartes internationales et des droits de l’homme ». Rappelant qu’il « soutient jusqu’au bout la cause palestinienne », il a relevé que le texte « pourrait remporter la majorité parlementaire ».
Ali Khreiss (Amal) a indiqué à L’Orient-Le Jour que « dans le cadre de l’acquisition de bien-fonds, les Palestiniens devraient être considérés comme tous les autres étrangers ou les émigrés libanais qui viennent acquérir un appartement au Liban ». Indiquant que « ce projet a été soumis par des députés appartenant à toutes les communautés du pays », il a relevé qu’il « a de fortes chances d’être adopté, mais aussi il peut – à l’instar du premier texte – être soumis à la commission de l’Administration et de la Justice ».
Connu pour être proche de la présidence de la République, Antoine Haddad, député du Metn, a répondu d’une façon expéditive et convaincue à L’Orient-Le Jour : « Ce projet de loi ne passera pas, il sera transmis à la commission de l’Administration et de la Justice ».
De sources dignes de foi, on apprend que le chef de l’État serait opposé à la proposition de loi, qu’il aurait effectué des contacts, en ce sens, mercredi en soirée, avec le président de la Chambre Nabih Berry, et qu’il refuserait de signer la loi, si jamais elle était adoptée par le Parlement.
Hier, dans les douze camps palestiniens du Liban, plusieurs milliers de réfugiés ont signé en l’espace de quelques heures une pétition appelant à l’amendement des « dispositions discriminatoires et racistes » de la loi de 2001 sur l’acquisition de biens-fonds par les étrangers.

Pat. K.