Institutions Un problème pour le Conseil constitutionnel : le mandat de 5 membres expire bientôt

Y aura-t-il ou non prorogation du mandat de cinq membres du Conseil constitutionnel, qui devraient en principe rentrer chez eux le 25 août ? Par solution de facilité et parce qu’on avait cru que cela pouvait plaire à certaines autorités, un projet de loi visant à proroger le mandat du Conseil dans son actuelle composition avait été préparé, malgré une vive opposition du ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, et de nombreux députés et forces politiques.
Le tollé a été si fort, d’autant qu’il n’y a aucune raison objective pour adopter une telle loi, que ce projet a été finalement rangé dans les tiroirs, et il semblerait que les autorités concernées, à savoir le Conseil des ministres et le Parlement, seraient décidées à choisir des remplaçants aux magistrats sortants, deux pour le Conseil des ministres et trois pour le Parlement. Mais face à l’insistance du président de la Chambre, M. Nabih Berry, pour que les nominations se fassent en accord entre l’Exécutif et le Législatif, ces bonnes dispositions pourraient être compromises, au grand dam de nombreux députés et spécialistes en droit.
L’article 4 du règlement interne du Conseil stipulant que les membres restent en fonctions jusqu’à la désignation de leurs remplaçants, les autorités pourraient songer à laisser passer la date du 25 août puisque, de toute façon, il n’y aura pas de vide au sein d’une institution dont le rôle est primordial, surtout à la veille d’échéances électorales. Mais cette théorie est vivement contestée par des députés et des juristes, qui considèrent que l’article 4 est fait pour couvrir une situation exceptionnelle et il doit donc être interprété et appliqué de manière restrictive. Rien ne justifie à leurs yeux la non-désignation de remplaçants aux magistrats sortants, si ce n’est l’inquiétante propension des responsables à fausser le jeu démocratique. Selon eux, la nomination de 5 nouveaux membres au Conseil constitutionnel serait un indice de bonne santé du pays et un encouragement pour les élections municipales prévues au printemps prochain.
Une fois n’est pas coutume, le Liban ferait preuve de maturité dans la gestion de ses affaires internes, ou en tout cas donnerait l’impression de vouloir réellement le bon fonctionnement des institutions censées garantir le respect des lois...