Metn Relance de la polémique sur les transferts de registres d’état civil

Les transferts de registres d’état civil au Metn, déjà soulevés par les députés de la région, Nassib Lahoud et Pierre Gemayel, continuent de susciter une polémique dans les milieux opposants de la région.
Me Émile Kanaan, colistier malheureux du député Nassib Lahoud lors des dernières législatives, a estimé que les explications fournies par le ministère de l’Intérieur « n’ont servi qu’à rendre la situation encore plus obscure, notamment au niveau de l’application de l’article 40 de la loi des documents d’état civil ».
Pour le juriste, l’article 40 prévoit les conditions suivantes pour que soit valide un transfert du registre d’état civil d’une région vers une autre :
• Outre la signature du requérant, la demande doit porter celles du moukhtar et de deux témoins attestant qu’il a résidé pendant plus de trois ans, de façon permanente, dans la région où il demande que son registre soit transféré.
• Une enquête effectuée par la police ou la gendarmerie est requise pour s’assurer de la véracité de cette attestation.
• L’aval du gouvernement, qui possède le droit de rejeter la demande.
Ici, précise Me Kanaan, « le mot gouvernement signifie Conseil des ministres. L’aval du ministère de l’Intérieur ne suffit donc pas à valider la formalité ».
« Tous les transferts approuvés par le ministère de l’Intérieur doivent donc être annulés », a-t-il conclu.