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FINANCEMENT - Des pressions sur la BDL pour aider l’office L’EDL soumettrait aujourd’hui un projet d’emprunt au ministère de tutelle

La Banque du Liban a prêté en 1992 à l’EDL la somme de soixante-dix millions de dollars. Et malgré la caution de l’État, l’office n’a pas remboursé à ce jour le principal de la dette, s’acquittant tout juste des intérêts.
Cette expérience ne serait pas à l’avantage de l’EDL et freinerait l’enthousiasme de la Banque centrale à vouloir sortir l’office de l’impasse financière dans laquelle il se trouve.
Toujours est-il que les rencontres qui ont eu lieu mardi soir et mercredi matin entre des représentants de l’EDL et de la BDL étaient concentrées sur l’examen de plusieurs scénarios concernant des prêts qui seraient consentis une nouvelle fois soit par la BDL, soit par des banques commerciales. Mais dans tous les cas de figure, la procédure légale à suivre prendrait un certain temps, soit au moins une quinzaine de jours.
Des pressions politiques auraient été exercées sur la BDL pour l’amener à accepter d’accorder des facilités financières à l’établissement public. On rappelle que la BDL a, selon le code de la monnaie et du crédit, un pouvoir discrétionnaire d’accorder ou de refuser l’octroi d’un prêt aux organismes du secteur public même si le gouvernement accepte de donner sa caution à l’opération d’emprunt.
Lors de la réunion d’hier matin, le gouverneur de la Banque centrale, Riad Salamé, s’est montré coopératif, donnant son approbation de principe à l’octroi d’un prêt à l’EDL. À la lumière de la position de M. Salamé, le département juridique relevant de l’office soumettra ce matin au ministère de tutelle un projet détaillant les tenants et aboutissants d’une demande expresse de crédit, ce projet devant être transmis par la suite à la BDL. Il s’agira d’une première dans les annales de l’EDL dans la mesure où la demande de prêt est destinée à couvrir des dépenses courantes et non le financement de l’installation d’une infrastructure.
Les articles 90, 91, 92, 93 et 94 du code la monnaie et du crédit sont clairs et consacrent le principe du non-octroi par la BDL de prêts au secteur public, sauf en cas d’extrême urgence et si le gouvernement estime devoir emprunter à la Banque centrale. Celle-ci et le gouvernement étudieront ensemble les possibilités de remplacer les facilités de la BDL par d’autres mesures, telle une émission obligataire intérieure et/ou extérieure, ou la création de nouveaux impôts. Et c’est seulement dans le cas où il s’avérerait qu’aucune autre solution n’existe et que le gouvernement insiste pour que soit donnée une suite à sa requête que la BDL pourra octroyer le prêt.
Les demandes de prêt des établissements publics sont adressées directement à la BDL, laquelle étudie la capacité de remboursement de l’emprunteur. Dans le cas où les conditions requises sont remplies, la Banque centrale présente au ministère des Finances un rapport détaillé sur le dossier. C’est seuleument si le gouvernement approuve le projet et proclame sa disposition à donner la caution de l’État que la BDL pourra accorder le prêt demandé. Toutefois, selon l’article 92 du code la monnaie et du crédit, si la BDL décide de ne pas octroyer de prêt, elle devra informer le ministère des Finances des raisons de son refus. La BDL ne peut accorder de prêt pour une période de plus de dix ans alors que la moyenne des taux d’intérêt servie sur les prêts précités ne peut être inférieur au taux d’escompte appliqué par la BDL augmenté d’un point.

Titrisation des revenus fixes
L’EDL n’envisage qu’en dernier lieu de recourir à un emprunt auprès des banques commerciales. Les banquiers exigent pour voler au secours de l’EDL que leur soit communiqué un dossier clair sur la situation financière de l’office. L’opération d’emprunt devrait être associée par ailleurs à une cession irrévocable de certaines créances des concessionnaires de l’énergie dans certaines régions, souligne le PDG de la Byblos Bank, François Bassile. Pour un autre banquier de la place, le concours des banques commerciales se fera en association avec une titrisation de certains revenus stables de l’EDL, tels ceux du Beyrouth administratif, qui s’élèverait mensuellement à cinquante milliards de livres.
Du côté de l’EDL, le recours à des bailleurs de fonds du secteur privé exigerait une étude approfondie du cash-flow de l’établissement et des moyens d’amortir le prêt dans les délais fixés.
En soirée, le ministre de l’Énergie et de l’Eau, Ayoub Hmayed, a qualifié de « bonne » l’atmosphère qui a régné lors de la rencontre de la matinée entre des délégués de l’EDL et des représentants de la BDL, affirmant qu’il poursuivra ses contacts avec les instances concernées pour trouver le meilleur moyen d’éviter que le pays ne spoit plongé dans le noir.
Liliane MOKBEL
La Banque du Liban a prêté en 1992 à l’EDL la somme de soixante-dix millions de dollars. Et malgré la caution de l’État, l’office n’a pas remboursé à ce jour le principal de la dette, s’acquittant tout juste des intérêts.Cette expérience ne serait pas à l’avantage de l’EDL et freinerait l’enthousiasme de la Banque centrale à vouloir sortir l’office de...