Justice - En cas de condamnation, le général en exil serait interdit de séjour au Liban et déchu de ses droits civils Addoum engage des poursuites contre Aoun

Mettant ses menaces à exécution, le procureur général près la Cour de cassation, Adnane Addoum, a décidé hier d’engager des poursuites judiciaires contre l’ancien chef du gouvernement de transition, le général Michel Aoun.
Après avoir pris connaissance du texte de l’intervention du général Aoun, le 17 septembre à Washington devant une sous-commission des relations internationales du Congrès américain, dans le cadre des séances consacrées au Syria Accountability Act, qui lui a été remis par les services de renseignements de l’armée, des Forces de sécurité intérieure, et par la direction générale de la Sûreté générale, M. Addoum a déclaré à la presse : « Je vais demander demain (jeudi) que des poursuites judiciaires soient engagées contre le général Aoun pour avoir troublé les relations du Liban avec un pays étranger », en l’occurrence la Syrie, dont le rôle au Liban avait été attaqué avec virulence par le général Aoun devant le Congrès américain.
Michel Aoun est également accusé d’avoir porté atteinte « à l’image de l’État et à l’unité nationale » et d’avoir « tenu des propos à caractère confessionnel et utilisé le titre de chef de gouvernement » lors de sa déposition à Washington.
Si le général en exil à Paris est condamné, il encourt des peines de prison allant jusqu’à 15 ans. Il sera également déchu de ses droits civils et interdit de séjour au Liban.
M. Addoum a demandé au procureur de Beyrouth, Joseph Maamari, de poursuivre le général Aoun en justice sur base des articles suivants du code pénal :
– L’article 297, qui stipule que « tout Libanais qui répandra sciemment à l’étranger des nouvelles fausses ou exagérées de nature à porter atteinte au prestige de l’État ou à son crédit, sera puni de six mois d’emprisonnement au moins et d’une amende de 100 000 à un million de livres ». Par ailleurs, « la publication du jugement pourra être ordonnée par le tribunal ».
– L’article 288, alinéa 2, selon lequel « sera puni de détention à temps quiconque, par des actes, des écrits ou des discours non approuvés par le gouvernement, fera courir au Liban le danger de subir des actes d’hostilité, troublera ses relations avec un État étranger, ou exposera les Libanais à des représailles dans leurs personnes ou leurs biens ».
– L’article 317, amendé par la loi 239 en date du 27 mai 1993, selon lequel « tout acte, tout écrit, tout discours dont le but ou l’effet est d’exciter l’esprit de corps confessionnel ou ethnique, de susciter des discordes au sein de l’armée ou des conflits entre les communautés ou les différents éléments de la population, sera passible d’un emprisonnement d’un an à trois ans et d’une amende de 100 000 à 800 000 livres ».
– L’article 65, alinéas 2 et 3, qui stipule que « tout condamné à l’emprisonnement ou à la résidence forcée en matière délictuelle sera privé, durant l’exécution de sa peine, de l’exercice des droits civiques suivants : (...)
« 2 - Droit à toutes fonctions ou emplois dans l’administration civile de la communauté, ou à l’administration de la corporation à laquelle appartient le condamné. »
« 3 - Droit de suffrage et d’éligibilité à tous les corps de l’État. »
« La publication du jugement pourra être ordonnée par le tribunal », ajoute l’article.
– L’article 392, alinéa 1, selon lequel « quiconque, sans titre, se sera présenté comme investi de fonctions publiques civiles ou militaires ou aura exercé les attributions d’une de ces fonctions, sera puni d’un emprisonnement d’un mois à deux ans », et l’article 321, qui stipule qu’« en cas de condamnation pour l’un des délits prévus entre les articles 27 et 320, qui évoquent les atteintes à la sûreté de l’État, l’interdiction des droits civiques, l’interdiction de séjour et l’expulsion pourront être prononcées par application des articles 272, 265 et 88 ».