JUSTICE - La recherche est examinée par le comité de modernisation des lois Une étude sur l’interdiction du clonage au Liban, en vue d’un texte juridique

Une étude sur l’aspect juridique du clonage, préparée par l’ancien ministre Joseph Chaoul, a été soumise il y a deux semaines au comité de modernisation des lois, présidé par l’ancien député Auguste Bakhos. Le but de cette étude-recherche n’est pas uniquement de faire le point sur les derniers textes de loi élaborés en Europe, en France notamment, mais de les comparer, tout en proposant un projet de loi prohibant cette pratique au Liban. Le comité de modernisation des lois, dont l’avis est purement consultatif, rappelons-le, devrait se pencher sur cette étude avant-gardiste pour en tirer les conclusions juridiques nécessaires et les traduire en texte de loi. Dans son étude, M. Chaoul commence par dresser un schéma du mouvement bioéthique dans le monde, considérant que « les questions qu’il pose font référence à des valeurs et à des aspirations propres à chaque société ». « Aussi, poursuit-il, l’éthique ne peut-elle être envisagée que dans une perspective multiculturelle, respectueuse des croyances et des convictions propres à chaque culture. » Sur le clonage, M. Chaoul déclare : « Il peut être défini comme une technique consistant à reproduire des organismes vivants génétiquement identiques. Le caractère répréhensible du clonage reproductif est patent. On transforme des êtres humains en cobayes par une technique non vérifiée, dans le but de faire naître des enfants auxquels serait légué un patrimoine génétique dégénéré. Cet acte ne vise qu’à satisfaire un délire narcissique qui fait voler en éclats le système de parenté, menaçant l’unicité de l’être humain et la diversité de l’espèce qui sont les assises du droit à l’égalité et des libertés fondamentales. » Le chercheur estime que le clonage « ouvre la porte aux pires dérives eugénistes », alors qu’« aucune loi internationale n’encadre de telles expérimentations ». Il rappelle que la Chambre des représentants aux États-Unis a interdit, fin juillet, toute forme de clonage humain. La Grande-Bretagne vient d’autoriser le clonage thérapeutique, mais fait partie de la vingtaine d’États qui interdisent le clonage humain. Les tentatives des Nations unies en vue d’élaborer un traité international réglementant le clonage n’ont pas abouti, selon M. Chaoul, et les efforts de l’Onu ont été interrompus en novembre, le débat devant reprendre en septembre. Bref, la communauté internationale n’a pas été capable, jusqu’à présent, de prohiber la reproduction humaine, et aucune loi contraignante n’a été édictée à ce jour pour l’interdire, constate le chercheur. « Une loi universelle, seule réponse au défi du clonage » « Quelques pays, cependant, disposent déjà d’une loi interdisant le clonage humain ou sont en passe de s’en doter », précise M. Chaoul. « Mais ces législations nationales éparses n’ont qu’une portée pratique très limitée, celle d’obliger les chercheurs à aller officier ailleurs. Il manque l’instrument juridique universel qui serait la seule réponse adéquate au défi. » M. Chaoul, qui cite les réglementations de quelques pays, s’attarde sur le cas de la France : « Dans ce pays, la loi de juillet 1994 portant sur la procréation médicalement assistée et sur le statut de l’embryon suffisait implicitement à interdire le clonage humain. Révisable tous les cinq ans, elle devrait être complétée, notamment au sujet des recherches sur l’embryon à but thérapeutique. » À la question de savoir s’il est nécessaire d’interdire juridiquement le clonage reproductif chez l’homme, M. Chaoul fait remarquer que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a pris, le 14 mai 1997, une résolution condamnant le clonage reproductif chez l’homme. « Il se pourrait que, au Liban, il se révèle opportun (...) que la loi édicte une interdiction expresse et solennelle, l’interdiction générale du clonage devant être perçue comme une “grande étape vers la prohibition de l’eugénisme”. » Ainsi, l’ancien ministre propose un projet de loi inspiré de la législation française, tout en étant plus complet. Il se présente comme suit : – Article 1 : La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. – Article 2 : Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Il ne peut faire l’objet d’un droit patrimonial. – Article 3 : Le juge peut prescrire toute mesure propre à empêcher ou faire cesser une atteinte illicite au corps humain. – Article 4 : Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité thérapeutique. Le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement, hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir. – Article 5 : Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine. Toute pratique eugénique tendant à l’organisation de la sélection des personnes est interdite. Sans préjudice des recherches tendant à la prévention et au traitement des maladies génétiques, aucune transformation ne peut être apportée aux caractères génétiques dans le but de modifier la descendance de la personne. – Article 6 : Toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant ou de faire se développer un embryon humain, dont le génome serait identique à celui d’un autre être humain, vivant ou décédé, est strictement interdite. – Article 7 : Tout fait contrevenant aux dispositions ci-dessus est considéré comme crime contre l’espèce humaine et est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 100 millions de livres libanaises. L’incitation au clonage reproductif et la propagande en sa faveur seront réprimées d’une peine de trois ans de prison et de 25 millions de livres. Rita CHÉRARA Conférence sur les troubles mentaux de l’enfant Intitulé « L’enfant face aux maladies génétiques : aspects éthiques, dépistage et prise en charge », le colloque organisé par le Centre médical et psycho-pédagogique (CEMEDIPP) le week-end dernier, conjointement avec l’USJ et la fondation Jérôme Lejeune, à la faculté de médecine de l’Université Saint-Joseph, a porté sur les aspects éthiques de la trisomie 21 ou « mongolisme », du retard mental, des maladies entraînant un handicap mental et de la prise en charge qui s’impose . Le premier jour a vu défiler le ministre des Déplacés Marwan Hamadé, le père Bruno Sion, le père Jean Ducruet, ancien recteur de l’USJ, et le président de la fondation Lejeune, M. Jean-Marie le Mene. Les intervenants ont mis l’accent sur la nécessité d’interdire le clonage reproductif, de porter une grande attention aux dérives possibles du clonage thérapeutique et de sortir de l’idée de « l’enfant à tout prix », préjudiciable à maints égards à la reproduction humaine. Le deuxième jour, plus « technique », a été marqué par le témoignage poignant de M. Marc Doumit, père d’une enfant trisomique. Par ailleurs, un généticien et un psychiatre, respectivement les Drs André Mégarbané et Sami Richa, se sont succédé pour parler des causes du retard mental et de la prise en charge de l’agitation des enfants souffrant de handicap. Le Dr Gérard Wakim, pédiatre, a évoqué l’annonce du diagnostic, moment difficile, voire douloureux, dans l’exercice de tout médecin. Enfin, une 3e table ronde regroupant les différents professionnels du CEMEDIPP, la psychologue, les orthophonistes et la psychomotricienne ont analysé tour à tour la prise en charge, multidisciplinaire, qui s’impose dans le handicap que le centre assure depuis sa création en 1998. La journée a été riche en débats et ce colloque a démontré, comme l’a rappelé Roland Tamraz, directeur du CEMEDIPP, dans son mot d’ouverture, qu’il est devenu indispensable de penser à l’enfant atteint de troubles mentaux comme une entité à part, qui suppose une prise en charge particulière.