OMC - Publication de la liste de produits qui seraient soumis à des droits de douane Bruxelles fourbit ses sanctions contre les États-Unis

La Commission européenne a publié hier la liste des produits américains que l’Union pourrait frapper de droits de douane prohibitifs si Washington ne met pas fin à un mécanisme de subvention à l’exportation jugé illégal par l’Organisation mondiale du commerce. « Cela n’implique pas que nous prenions des sanctions à ce stade », a déclaré la porte-parole du commissaire européen Pascal Lamy, Arancha Gonzalez, expliquant qu’il s’agissait de faire pression sur les législateurs américains pour qu’ils changent la loi. Pascal Lamy se rendra lundi et mardi prochains à Washington pour faire passer le message auprès des membres du Congrès qui détiennent les clés d’un vote sur ce dossier. L’OMC a définitivement condamné le 30 août dernier les Foreign Sales Corporation (FSC), un système discriminatoire de détaxation des entreprises exportatrices américaines. L’Administration Bush a annoncé qu’elle entendait se plier aux injonctions de l’OMC mais le Congrès se montre réticent et certaines entreprises bénéficiaires des FSC, dont Boeing, ont annoncé qu’elles licencieraient du personnel si ces avantages fiscaux disparaissaient du jour au lendemain. Même si l’UE et les États-Unis veulent éviter une guerre commerciale aux conséquences incalculables en période de morosité économique, la publication par l’UE de la liste de sanctions possibles permet de maintenir la pression sur les États-Unis et de préparer le terrain dans l’Union. La Commission avait publié en septembre dernier une première liste de produits susceptibles d’être frappés de sanctions trois fois plus importante que celle d’hier. L’objectif est d’éviter une rupture d’approvisionnement de certaines entreprises européennes dépendantes des États-Unis. La liste a été soumise aux États membres de l’UE qui doivent donner leur feu vert pour l’instauration de sanctions.