SOCIÉTÉ - La loi pour l’octroi de permis d’exploitation de pubs et de restaurants date de 1970 Quarante-sept établissements de la rue Monnot menacés de fermeture

Le juge unique en matière pénale de Beyrouth, Hany Habbal, a publié, lundi dernier, un jugement dans l’affaire de 47 pubs et restaurants de la rue Monnot, se basant sur des contraventions transmises au tribunal par le ministère du Tourisme, et qui impliquent que ces établissements travaillent sans permis d’exploitation. Le juge Habbal a demandé l’exécution du jugement ordonnant la fermeture de ces 47 pubs et restaurants et l’imposition d’une amende variant entre un million et deux cents millions de livres aux propriétaires des établissements. Depuis lundi dernier, les gérants et les propriétaires des pubs et de restaurants de la rue Monnot, qui compte plus de soixante-dix établissements du genre et qui assurent du travail à plus de six cents employés, vivent dans l’inquiétude. Ils tiennent réunion sur réunion et tentent de régler une fois pour toutes les problèmes auxquels ils font face. Le ministre d’État pour les Relations avec le Parlement et député de Beyrouth, Michel Pharaon, figure parmi les personnalités consultées hier par une délégation des propriétaires des restaurants et des pubs de la rue Monnot. Selon certains juristes, le jugement de M. Habbal n’est pas irrévocable, et les propriétaires des 47 restaurants et pubs peuvent présenter un recours dans les dix jours à venir. D’ailleurs, plusieurs gérants et propriétaires de pubs ont déjà été individuellement confrontés, au cours des mois passés, à ce genre d’affaire. Depuis qu’ils avaient décidé de s’installer à la rue Monnot donc, ils sont confrontés aux aberrations d’une loi qui n’a pas été modifiée depuis 1970. Le texte régit les autorisations données, dans tout le Liban, pour l’exploitation de restaurants et de boîtes de nuit. Dans certaines zones du pays, qui ont connu une urbanisation anarchique avant la guerre et qui se sont vites reconstruites après 1990 (notamment la rue Monnot et le centre-ville), cette loi ne peut plus être appliquée. Et un nombre non négligeable de pubs et de restaurants de Beyrouth fonctionne sans une autorisation « définitive » d’exploitation tout en restant dans la légalité : ayant achevé les formalités nécessaires pour l’obtention de « la première étape » de cette autorisation, ils fonctionnent en payant taxes, TVA et électricité et en attendant de légaliser « la deuxième étape » du permis d’exploitation. Une affaire bien difficile… Explications : pour bénéficier de la première étape du permis, l’investisseur présente au ministère du Tourisme un dossier comprenant, notamment, un plan de son projet, des photos, un plan du quartier et un contrat de bail. Le dossier est transféré à la municipalité et au mohafez, et le permis qui donne à l’exploitant la possibilité d’entamer son projet est alors octroyé. Mais c’est la « deuxième étape » qui pose problème. À cette phase, l’investisseur doit remettre des documents prouvant la conformité du bâtiment au permis de construire, octroyé par l’État au moment où le local avait été édifié, et la disponibilité de places dans un parking tout proche de l’établissement. Or, rares sont les immeubles anciens et récents à Beyrouth qui sont en conformité avec le permis qui avait été octroyé au moment de la construction. De plus, si l’espace exploité est situé dans une zone piétonne ou s’il ne bénéficie pas d’un parking (comme c’est le cas au centre-ville ou à la rue Monnot), l’exploitant devrait verser à la municipalité 20 millions de livres par place de parking (soit pour chaque trente mètres carrés de son local). Pour un restaurant de 90 mètres carrés, par exemple, il faut compter 60 millions de livres en frais de parking. Inutile de dire que très peu de personnes ou de sociétés, exploitant des pubs et des restaurants et qui assument déjà plusieurs dépenses (la location et la décoration de l’endroit, les frais des fournisseurs et des employés, les taxes versés à l’État…), peuvent assurer un tel versement. À Beyrouth, les permis d’autorisation sont bloqués donc à la deuxième phase. Pubs et restaurants continuent à fonctionner mais l’autorisation qui n’aboutit pas à son étape définitive pèse comme une épée de Damoclès. Dans des zones que l’on veut touristiques, où fleurissent pubs et restaurants comme c’est le cas de plusieurs secteurs de la capitale, cette clause de la loi ne peut pas être appliquée. Et une nouvelle législation devient nécessaire. Par ailleurs, la cour d’appel présidée par le juge Marwan Karkabi a rejeté, lundi dernier, le sursis requis par les avocats de l’Element, du Nabab et du Long’s, restaurants et pubs situés à la rue de l’Université Saint-Joseph et mis sous scellés jeudi dernier, suite à la décision du juge Mahmoud Makkié. Pat.K.