Parlement - Farhat conteste le texte sous étude La commission de l’Administration reprend l’examen du projet de loi sur les loyers

Présidée par M. Mikhaël Daher, la commission de l’Administration et de la Justice a repris hier l’examen du projet de loi sur les loyers dont dix-huit articles ont été approuvés, après avoir été légèrement amendés. Le texte, ainsi que les modifications qui lui ont été apportées ont été vivement critiqués par M. Abdallah Farhat, qui a qualifié d’injuste la formule proposée pour la nouvelle loi sur les loyers. « Nous nous attendions à un texte exceptionnel qui réglerait une crise tout aussi exceptionnelle, d’autant qu’elle a duré des dizaines d’année. Il est tout à fait regrettable que le projet de loi sous examen en commission ne réponde pas à ce besoin », a déclaré le député de Baabda. Selon lui, « non seulement les amendements introduits au texte de loi ne règlent pas le problème, mais ils instituent des privilèges qui profitent aux seules personnes nanties ». Il a expliqué que le texte est préjudiciable aux propriétaires, car il interdit une hausse des loyers pendant de longues périodes pouvant arriver à 10 ans. « De plus, a-t-il ajouté, le propriétaire doit payer au locataire 20 % de la valeur d’un local qu’il veut récupérer, sans avoir eu entre-temps la possibilité de relever le montant du bail. » Pour M. Farhat, le texte est tout aussi préjudiciable au locataire, car les 20 % prévus par la loi ne peuvent pas couvrir les frais d’achat ou même de location d’un appartement et ne contribuent pas, par conséquent, à régler le problème de l’habitat. Comme solution, il a proposé la constitution d’une caisse d’assistance sociale qui serait financée par les 20 % qu’un propriétaire doit verser pour récupérer son local ainsi que par une partie des recettes provenant des impôts sur les surfaces bâties. Cette caisse pourrait accorder des prêts bonifiés aux personnes à revenus limités. Une autre solution pourrait être, selon lui, envisagée. « Il faut établir un mécanisme en fonction duquel un locataire pourrait devenir un jour propriétaire du local qu’il occupe », a-t-il déclaré.