BUDGET - Une mesure qui devrait rapporter 100 milliards de livres de recettes supplémentaires Le Conseil des ministres crée la surprise en imposant une taxe de 5 % sur les intérêts

Le Conseil des ministres a créé la surprise hier soir en annonçant son intention d’imposer une taxe de 5 % sur les intérêts, entre autres mesures, pour compenser l’effet des amendements apportés au projet de budget par la commission des Finances. Le but affiché par le Conseil est en effet de maintenir inchangé l’objectif de défcit budgétaire pour l’année 2003, à moins de 25 % des dépenses, car cet objectif fait partie des engagements pris par le Liban à la conférence de Paris II en échange de l’aide apportée par les bailleurs de fonds. Les nouveaux chiffres du budget sont donc 8 600 milliards de livres de dépenses et 6 475 milliards de livres de recettes, soit un déficit de 24,7 % des dépenses. Les amendements adoptés ces deux derniers jours par la commission des Finances ont été avalisés par le Conseil des ministres. Ils portent notamment sur la suppression de la taxe sur les indemnités de fin de service, l’annulation de la surtaxe sur la pension de retraite, etl’augmentation de la participation financière de l’État à la Caisse nationale de la Sécurité. Ces amendements ont pour résultat d’augmenter de 104 milliards de livres les dépenses prévues et de diminuer de 75 milliards de livres les recettes prévues, ce qui aurait accru le déficit de 189 milliards de livres. Cette somme représente 8 à 9 % du déficit total initialement prévu. Fouad Siniora a donc proposé plusieurs mesures au Conseil des ministres pour trouver des recettes supplémentaires et celui-ci les a acceptées. La première porte sur la création d’une taxe sur les intérêt qui devrait rapporter 100 milliards de livres environ en 2003. Le texte de la mesure précise que cette taxe de 5 % s’applique à tous les intérêts versés sur des dépôts, des comptes d’épargne, des certificats de dépôt, des obligations ou des bons du Trésor, libellés en livres ou en devises et détenus par des résidents ou des non résidents. Les seuls revenus d’intérêt qui sont exemptés de cette nouvelle taxe sont ceux qui sont relatifs aux dépôts auprès de la Banque centrale, les comptes de l’État, des municipalités, des institutions publiques et des missions diplomatiques et consulaires étrangères. L’article 4 de la clause ajoutée au projet de budget prévoit aussi que la taxe ne s’appliquera pas aux bons du Trésor libanais émis avant la publication de la loi. Stupéfaction des banques Outre cette décision qui a créé un véritable choc dans les milieux bancaires où elle n’était pas du tout attendue, le Conseil des ministres a décidé de retrancher 18 milliards de livres du budget de la présidence du Conseil en diminuant les dépenses allouées au Conseil du développement et de la reconstruction et de réduire de six milliards de livres le budget du ministère des Travaux publics. L’impact de ces mesures est une hausse des recettes de 25 milliards de livres (100-75 milliards) et une hausse des dépenses de 80 milliards de livres (104-18-6 milliards), ce qui représente finalement un déficit supplémentaire de 55 milliards de livres. En ramenant le déficit pas loin de ce qui était initialement prévu, le Conseil des ministres lance un signal positif adressé tant aux milieux financiers qu’aux bailleurs de fonds. Plusieurs économistes réclamaient depuis longtemps une telle mesure pour rendre le système fiscal libanais plus équitable. Plus d’un tiers du revenu national échappe en effet pour l’instant à toute imposition. En revanche, la surprise est totale dans les milieux bancaires d’autant que les autorités ont souvent répété publiquement leur opposition à toute taxation des revenus du capital au motif qu’un tel impôt ferait fuir les capitaux. « C’est une vraie surprise », a déclaré hier le secrétaire général de l’Association des banques, Makram Sader, qui a refusé de commenter la décision et dit attendre de voir si elle s’insère dans « une politique fiscale cohérente ». La réaction du président de la Banque Libano-Française, Farid Raphaël, a été peu favorable, car l’ancien président de l’Association des banques s’est inquiété de l’impact de la nouvelle taxe sur les résultats du secteur. « Cette taxe va diminuer la marge de rémunération dont bénéficient les déposants au Liban par rapport à d’autres placements », a-t-il déclaré, soulignant que la nouvelle mesure intervient alors que les banques viennent de consentir un effort important en acceptant de souscrire à des bons du Trésor à taux zéro pour un montant total de quatre milliards de dollars. Souci d’équité Invité hier soir de la LBC, le ministre des Finances Fouad Siniora a rétorqué que l’idée d’imposer les revenus des capitaux n’était pas nouvelle puisque le gouvernement s’apprêtait à le faire en 2004 à l’occasion de l’adoption de l’impôt unifié sur le revenu. « La taxe n’est pas nouvelle dans le principe, mais dans le calendrier », a-t-il dit. Outre la nécessité de compenser l’effet financier des amendements adoptés par la commission des Finances, le ministre a justifié la nouvelle taxe par un souci « d’équité ». « Il n’est pas acceptable qu’un déposant qui ne prend aucun risque échappe à tout impôt sur les revenus de ses capitaux, alors que celui qui prend des risques en créant une entreprise est taxé sur les revenus qu’il tire de son activité. » Le ministre a ajouté que le secret bancaire est préservé par la nouvelle taxe, car l’impôt sera prélevé à la source par les banques sur l’ensemble de leurs comptes débiteurs et transféré au Trésor sans révéler l’identité des déposants. Sibylle RIZK