BUDGET 2003 - Épreuve de force en perspective entre le gouvernement et les syndicats Pour Siniora, il n’est pas question de toucher à la loi de finances

Pour le gouvernement, il n’est pas question de toucher aux chiffres du budget proposé pour 2003, à moins qu’on ne veuille sérieusement compromettre le programme de redressement financier dont M. Hariri fait son cheval de bataille. Le ministre des Finances, Fouad Siniora, a été on ne peut plus clair hier, en annonçant haut et fort que l’Exécutif est attaché au texte qu’il a préparé. Parfaitement hermétique aux protestations exprimées contre les nouvelles mesures fiscales, financières et sociales du gouvernement, M. Siniora a vu qu’elles sont infondées, car « les critiques formulées ne sont pas basées sur des informations précises concernant notre système fiscal ». Les syndicats n’ont pas tardé à réagir, en annonçant leur intention de recourir à l’escalade au cas où la Chambre maintiendrait inchangés les points contestés de la loi de finances. Le débat budgétaire risque fort de s’ouvrir sur fond de grève ouverte dans le pays. L’opposition du ministre des Finances à une modification de ce texte reste cependant secondaire puisque le mot de la fin appartient à la Chambre. Et jusqu’à présent, les principaux blocs parlementaires, à l’exception bien sûr de celui de M. Hariri, penchent pour un amendement des mesures envisagées par l’Exécutif dans le but d’accroître les rentrées du Trésor. Et pour cause : ils considèrent que celles-ci accablent essentiellement les couches les moins favorisées de la population, en tablant sur les taxes indirectes. M. Siniora, qui a âprement défendu ces mesures devant la presse, au terme de la réunion de la commission parlementaire des Finances et du Budget, n’a pas répondu à la question du journaliste qui l’interrogeait sur les raisons pour lesquelles le gouvernement ne relève pas les taxes imposées aux grandes sociétés financières, se contentant d’indiquer que le gouvernement a franchi d’importants pas en attirant des dépôts d’argent de l’étranger et en améliorant la situation financière. Selon lui, « le projet de budget appartient à tous les Libanais et l’approbation de l’ensemble des articles en rapport avec la réforme financière est dans l’intérêt du peuple ». « Refuser de s’associer à l’opération de réforme nuira au peuple (...) et notamment aux personnes à revenus limités », a-t-il renchéri, faisant état d’une « forte exagération et d’une imprécision d’informations chez ceux qui contestent le chapitre relatif aux taxes et aux impôts ». M. Siniora s’est en outre dit favorable à « un dialogue sur ces points ». Il n’a pas cependant précisé avec qui. « En tant que ministère des Finances, nous sommes attachés à ce texte qui a été élaboré dans l’intérêt de tous les Libanais. Les critiques dont le projet de budget fait l’objet ne sont pas fondées sur des informations précises concernant notre système fiscal », a ajouté M. Siniora. L’impôt de 5 % sur les indemnités de fin de service Pour ce qui est de l’impôt de 5 % qui doit être prélevé sur les indemnités de fin de service et les pensions de retraite, il a expliqué : « Les employés et les militaires bénéficient d’une pension de retraite, mais un groupe de fonctionnaires bénéficient dans le même temps d’une pension de retraite et d’indemnités de fin de service qui se situent dans une fourchette allant de 100 millions à 400 millions de livres. Cet impôt est donc un moyen d’associer ce groupe au coût de la retraite qui s’est élevé au cours des dernières années au Liban de près de 200 milliards de livres à mille milliards de livres. Il représente presque 22 % des dépenses budgétaires, à l’exception du service de la dette. La totalité des prélèvements effectués par l’État ne dépassera pas les 100 milliards de livres alors que le Trésor paie en contrepartie mille milliards de livres pour les indemnités de fin de service et les pensions de retraite. » M. Siniora a rappelé que les pensions de retraite versées avant 1986, à l’exception de celles des handicapés, étaient imposables, soulignant que l’impôt de 5 % « constitue un pas vers la réforme fiscale et l’adoption de l’impôt unifié sur le revenu ». Il a dans le même temps minimisé son importance, indiquant que les pensions de retraite inférieures à un million de livres ne seront pas imposables. Les retraités dont la pension mensuelle est supérieure à ce chiffre devront en revanche payer 10 000 livres pour chaque 500 000 qui dépassent le premier million. Ceux qui touchent deux millions payeront 10 000 livres pour les premières 500 000 et et 20 000 livres pour les deuxièmes 500 000, soit 30 000 livres pour deux millions de livres. Prié de dire pourquoi « les informations précises » n’ont pas été données au chef du Parlement et au bloc Joumblatt « en vue d’un débat plus rationnel », il a répondu : « Les chiffres exacts sont dans le projet de budget, mais ils doivent faire l’objet d’une lecture minutieuse. Je ne comprends vraiment pas cette confusion. Les remarques que j’ai entendues ne sont pas fondées sur les chiffres présentés dans le texte. » Il a a insisté sur le fait qu’une révision à la baisse des prévisions budgétaires retardera l’opération de réforme, avant de souligner la nécessité d’une croissance de la productivité de l’économie libanaise et de mettre l’accent sur l’improductivité du secteur public. Selon lui, la situation dans le pays nécessite un dialogue avec toutes les parties de la société. Et l’on ne peut que se demander pourquoi ce dialogue n’a pas été engagé avant l’élaboration du texte aujourd’hui contesté. Menace syndicale d’escalade La réaction des syndicats ne s’est pas fait attendre. Le comité de coordination syndicale, qui regroupe des représentants des enseignants, des professeurs de l’Université libanaise et des fonctionnaires à la retraite, a rejeté d’emblée les propos du ministre, au cours de la réunion qu’il a tenue hier soir. Les syndicalistes comptent attendre 48 heures pour connaître les résolutions de la commission des Finances, avant de décider des démarches à prendre. Si la commission ne tiendra pas compte de leurs remarques, ils envisagent de recourir à l’escalade en commençant par décréter une grève de trois jours et des sit-in avant d’appeler à une gève générale ouverte qui commencera avec l’ouverture du débat budgétaire. Hier, la commission a voté le budget du ministère des Affaires sociales et s’est attaqué aux articles de loi du projet de budget. Elle a buté sur l’examen de l’article 5 relatif à l’endettement, qui a été suspendu, en attendant que le ministère des Finances remette aux députés un bilan complet des besoins du Trésor. La clause autorisant le gouvernement à émettre sur les marchés financiers internationaux des bons du Trésor en devises, à concurrence de deux milliards de dollars, a été abrogé, du moment que le gouvernement avait obtenu un feu vert parlementaire, au cours de la dernière réunion de législation, pour contracter de nouveaux prêts bonifiés sur les marchés internationaux.