En principe, Assad a raison affirme le CNL

Quelle que soit sa nature ou sa composition, la nouvelle équipe ministérielle qui succédera à celle de M. Sélim Hoss ne bénéficiera pas d’une période de grâce. D’emblée, elle devra relever un défi de taille, celui qui consiste à proposer, dans un contexte de crise économique aiguë, un budget étatique qui reflète – autant que faire se peut dans les conditions actuelles – sa politique dans les domaines fiscal, économique et social et qui constitue dans le même temps une ébauche de solution à cette crise. Soucieux de respecter les termes de la Constitution qui impose à l’Exécutif de soumettre à la Chambre pour examen et approbation le budget général des recettes et des dépenses de l’État pour l’année suivante, au début de la session parlementaire d’automne qui commence le premier mardi suivant le 15 octobre (article 83), le gouvernement doit approuver demain le projet de loi de finances et le transmettre dans les jours qui suivront au Parlement. Les dépenses prévues pour 2001 s’élèvent à 8 973 milliards de livres contre 5 780 pour les recettes, ce qui implique un déficit de 3 193 milliards de livres (35, 6 %). Il n’est pas dit toutefois que le nouveau gouvernement reprendra à son compte les chiffres proposés par le Cabinet Hoss. La nouvelle équipe pourrait en effet avoir une philosophie économique différente de celle du gouvernement actuel, surtout si elle a à sa tête M. Rafic Hariri, un des principaux détracteurs de la politique économique du gouvernement Hoss. Dans certains milieux parlementaires proches de M. Hariri, on indique que ce dernier n’hésitera pas à retirer le projet de loi de finances du Parlement au cas il serait nommé à la tête du nouveau Cabinet (ce qui semble pour le moment acquis). Le ton a d’ailleurs été donné hier par le bloc parlementaire de M. Walid Joumblatt, un des principaux alliés de M. Hariri, qui a distribué à la presse, place de l’Étoile, un communiqué dans lequel il accuse pratiquement le ministère des Finances de fraude, lorsqu’il lui reproche de «gonfler les chiffres des recettes et de réduire ceux des dépenses dans l’espoir d’atténuer le taux du déficit budgétaire, se souciant peu de savoir si ces chiffres sont réalisables ou pas et s’intéressant encore moins à l’impact de cette démarche sur la crédibilité de l’État libanais ou aux besoins de la population et des différents secteurs de l’économie nationale». Dans le même temps, M. Marwan Hamadé, député du Chouf, donnait une conférence de presse pour commenter brièvement le projet de budget, en analysant toutefois les chiffres proposés par le ministère des Finances sous un angle plus politique qu’économique et en reprochant à M. Georges Corm son discours durant les réunions de la Banque mondiale à Prague. «Nous ne savons pas, a déclaré M. Hamadé, si le projet de budget proposé vise, comme au cours des années précédentes, à jeter de la poudre aux yeux des Libanais, ou à poser des embûches devant les prochains gouvernements qui pourraient réexaminer cette loi de finances». « Une manœuvre de l’opposition » Dans certains milieux politiques, les propos de M. Hamadé ont été situés dans le cadre de la campagne menée par les blocs Joumblatt et Hariri contre le gouvernement Hoss, depuis sa formation en décembre 1998. Ils ont aussi été expliqués comme une manœuvre de l’opposition qui voudrait, a-t-on estimé dans ces milieux, rejeter à l’avance sur l’équipe Hoss la responsabilité de l’incapacité du prochain gouvernement à atténuer le poids de la dette publique, à réduire le déficit budgétaire et à résorber une crise économique qui prend une proportion démesurée. Quoi qu’il en soit, en évaluant les chiffres des recettes sur base de l’application de mesures fiscales qui restent encore au stade de projet, le bloc de M. Joumblatt a quelque peu confirmé le communiqué publié le 25 septembre par le ministère des Finances, qui reconnaît que la réalisation de ses prévisions est tributaire de la mise en application de certaines mesures fiscales. Mais à la différence de M. Georges Corm, les parlementaires ont jugé aberrant de tabler sur des mesures hypothétiques pour établir le budget de l’État. Ils ont aussi commenté les nouvelles mesures fiscales préconisées par le gouvernement. «Les recettes gonflées s’élèvent à près de 1 400 milliards livres et les dépenses réduites sont de près de 1 000 milliards de livres. Le déficit prévu serait donc de 35 % alors que le déficit réel sera, si nous tenons compte des chiffres du ministre Corm, de 5 600 milliards de livres, soit 56 %», a indiqué M. Hamadé dans sa conférence de presse. Le ministère des Finances a calculé ses recettes en tenant compte de la somme d’argent qu’il pourra assurer au Trésor grâce à l’application de la TVA et de la taxe professionnelle et grâce à la régularisation des atteintes au domaine public maritime. «Les recettes prévues dans le projet de budget 2001 se fondent sur l’instauration de nouveaux impôts, que l’économie libanaise ne pourra pas supporter. L’Administration actuelle ne sera pas non plus en mesure de les collecter et les contribuables ne peuvent pas les assumer. L’institution de la TVA, dont les recettes théoriques s’élèvent à 700 milliards de livres alors que le marasme économique s’accentue et que de nombreux établissements de commerce sont en butte à d’innombrables difficultés, portera le coup de grâce à ce qui subsiste de l’activité économique dans le pays», a indiqué le bloc Joumblatt, qui s’est aussi étonné de ce que cette taxe puisse être instituée avant même que soit mis en place un appareil administratif qui sera à même de la percevoir et de donner le temps au secteur privé de se doter des moyens techniques pour la déclarer. Idem pour le dossier des atteintes au domaine public maritime qui drainera au Trésor 200 milliards de livres, selon les prévisions de M. Corm. Les députés du Chouf ont noté qu’il n’est pas possible de miser sur de pareilles rentrées d’argent, en évoquant des expériences passées. Les dépenses Côté dépenses, ils ont jugé «irréaliste» la réduction envisagée du service de la dette publique, dans une proportion de 400 milliards de livres, grâce à la réalisation de projets tels que l’octroi de licences pour l’exploitation du réseau GSM, «surtout, ont-il fait valoir, que le gouvernement avait rejeté cette option». Le plus grave à leurs yeux reste l’absence des dépenses d’investissements, susceptibles de stimuler quelque une économie défaillante, et l’omission des dépenses hors budget se rapportant notamment à l’EDL et aux municipalités et qui pourraient, ont-ils précisé, se chiffrer à «non moins de 600 milliards de livres». Dans son rapport du 25 septembre, le ministère des Finances avait proposé quatre mesures dont l’application est susceptible, selon lui, de réduire le service de la dette : remplacer le système BOT conformément auquel le réseau de téléphonie mobile est actuellement exploité par l’octroi de licences d’exploitation, accélérer le processus de privatisation de certains services publics, unifier les comptes du service public et des municipalités et convertir une partie de la dette interne en dette extérieure par l’émission de bons du Trésor en devises auxquels souscriront des institutions financières des pays du Golfe. Le ministère avait avancé une série de mesures pour remédier à certaines lacunes au niveau de la comptabilité publique, une telle démarche, estime-t-il, étant fondamentale pour un assainissement des finances publiques. Il avait surtout reconnu que la réalisation de ses prévisions est tributaire de l’approbation, par la Chambre, de quelques projets de lois qui reposent depuis des mois dans ses tiroirs. Certains n’en sont peut-être pas sortis, comme le dossier relatif au domaine maritime, pour des considérations d’ordre politicien : les contrevenants à la loi sur l’occupation des biens-fonds publics maritimes ne comptent-ils pas un certain nombre de députés parmi eux ?