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Actualités - CHRONOLOGIE

Permutations judiciaires - Publication du décret 3914 121 juges nommés à de nouveaux postes

Longtemps attendu, le décret 3914 concernant les permutations de 121 juges a été publié hier après avoir été signé par le président de la République le général Émile Lahoud. Le ministre de la Justice M. Joseph Chaoul et les membres du Conseil supérieur de la magistrature ont pris leur temps pour préparer ce décret dont la publication coïncide avec la reprise des activités au Palais de justice. Parmi les permutations les plus remarquées notons celles des magistrats Jean Fahd nommé procureur général près la cour d’appel du Mont-Liban, Hatem Madi, nommé premier juge d’instruction à Beyrouth, Mohammed Saïd Adra, président de la seconde chambre de la Cour de cassation et Ghassan Ouweïdat, avocat général près la cour d’appel de Beyrouth. voici la liste nominale complète de l’ensemble de ces permutations : Mohammed Saïd Adra (président de la 2e chambre de la Cour de cassation), Antony Issa el-Khoury (avocat général près la Cour de cassation), Girgi Haïdar (conseiller auprès de la 3e chambre de la Cour de cassation), Rabiha Omeiche (avocat général près la Cour de cassation), Hilani Iskandar (conseiller à la 2e chambre de la Cour de cassation ), Élias Nassif (conseiller à la 4e chambre de la Cour de cassation), Bourkan Saad (conseiller à la 6e chambre de la Cour de cassation), Khodr Zanhour (conseiller à la 6e chambre de la Cour de cassation). Roukous Rizk (avocat général par intérim près le parquet financier), Tani Lattouf (avocat général près le parquet financier). Samir Aliyé (président de la 2e chambre de la cour d’appel de Beyrouth), Mohammed al-Masri (conseiller à la 2e chambre de la cour d’appel de Beyrouth), Nidal Chamseddine (conseillère à la 3e chambre de la cour d’appel de Beyrouth), Joumana Khaïrallah (conseillère à la 3e chambre de la cour d’appel de Beyrouth), Malek Abla (conseiller à la 4e chambre de la cour d’appel de Beyrouth), Salam Chamseddine (président de la 5e chambre de la cour d’appel de Beyrouth), Balal Wazné (conseiller à la 5e chambre de la cour d’appel de Beyrouth), Sélim Osta (président du 3e conseil du travail à Beyrouth), Fayez Matar, conseiller près le tribunal militaire permanent), Imad Kabalan (conseiller à la 7e chambre de la cour d’appel de Beyrouth), Nassib Élia (conseiller à la 7e chambre de la cour d’appel de Beyrouth), Randa Yakzan (conseillière à la 9e chambre de la cour d’appel de Beyrouth), Carla Kassis (conseillière à la 10e chambre de la cour d’appel de Beyrouth), Liliane Saad (conseillère à la 11e chambre de la cour d’appel de Beyrouth), Souhail Halawé (conseiller supplémentaire pour toutes les chambres de la cour d’appel de Beyrouth), Ibrahim Chaker (conseiller supplémentaire pour toutes les chambres de la cour d’appel de Beyrouth). Ghassan Oueidat (avocat général près du parquet de la cour d’appel de Beyrouth), Hatem Madi (premier juge d’instruction à Beyrouth), Assaad Gédéon (adjoint au commissaire de la République près du tribunal militaire), Walid Mouallem (membre à la 1re chambre de le cour de 1re instance à Beyrouth), Marcel Haddad (membre de la 2e chambre du tribunal de 1re instance à Beyrouth), Nazem el-Khoury (membre de la 3e chambre du tribunal de 1re instance de Beyrouth), Najah Itani (membre de la 3e chambre du tribunal de 1re instance à Beyrouth), Naji Eid (président de la 4e chambre du tribunal de 1re instance à Beyrouth), Miriam Chamseddine (membre de la 4e chambre du tribunal de 1re instance de Beyrouth), Mireille Haddad (membre de la 4e chambre du tribunal de 1re instance de Beyrouth), Élias Assaf (membre de la 5e chambre du tribunal de première instance de Beyrouth), Mouna Saleh (juge unique à Beyrouth), Nisrine Alawié (juge unique par intérim à Beyrouth), Michel Tarabay (juge unique par intérim à Beyrouth). Ahmad Akram Baasiri (président de la 5e chambre de la cour d’appel du Mont-Liban), Georges Badih Karam (président de la 7 e chambre de la cour d’appel du Mont-Liban), Sami Abdallah (président de la 10e chambre de la cour d’appel du Mont-Liban), Rustom Awad (conseiller à la 1re chambre de la cour d’appel du Mont-Liban), Jamal Hajjar (conseiller à la 3e chambre de la cour d’appel du Mont-Liban), Rosine Ghantous (conseillière à la 4e chambre de la cour d’appel du Mont-Liban), Mady Moutrane (présidente du tribunal du travail au Mont-Liban), Nabil Sary (conseiller à la 7e chambre de la cour d’appel du Mont-Liban), Harès Élias (conseiller à la 9e chambre de la cour d’appel du Mont-Liban), Vladimir Ferzli (conseiller à la 10e chambre de la cour d’appel du Mont-Liban), John Azzi (conseiller par intérim à la 10e chambre de la cour d’appel du Mont-Liban). Jean Fahd (avocat général près du parquet de la cour d’appel du Mont-Liban), Maroun Abou-Jaoudé (avocat général près du parquet de la cour d’appel du Mont-Liban). Mohammed Mazloum (conseiller à la 4e chambre de la cour d’appel de la Békaa-Baalbeck, Mohammed Berry (juge d’instruction au Mont-Liban), Sahjanan Hatoum (membre de la 1re chambre du tribunal de première instance au Mont-Liban), Nawal Saliba (membre de la 2e chambre du tribunal de 1re instance de Beyrouth), Georges Awad (président de la 3e chambre du tribunal de 1re instance du Mont-Liban), Maya Maged (membre de la 3e chambre du tribunal de 1re instance du Mont-Liban), Raja Khoury (président de la 4e chambre du tribunal de 1re instance du Mont-Liban), Rania Yahfouf (membre de la 4e chambre du tribunal de 1re instance du Mont-Liban), Jocelyne Matta ( membre de la 4e chambre du tribunal de 1re instance du Mont-Liban), Rahif Ramadane (juge unique à Baabda), Charbel Abou-Samra (juge unique à Baabda), Amani Salamé (juge unique par intérim à Baabda), Marie Abou-Mrad (juge unique par intérim à Jdeidet el-Metn), Mazen Assi (juge unique à Jdeidet el-Metn), Charles Ghoul (juge unique par intérim à Jounieh), Claude Ghanem (juge unique par intérim à Aley), Sami Sader (juge unique par intérim à Damour-Chéhim, Dany Chibli (juge foncier au Mont-Liban). Sania Sabeh (conseillère à la 4e chambre de la cour d’appel du Nord), Nassib Abi-Rached (conseiller à la 2e chambre de la cour d’appel du Nord), Khaled Zode (président de la 4e chambre de la cour d’appel du Liban-Nord), Albert Doumit (conseiller à la 5e chambre de la cour d’appel du Liban-Nord), Antoine Daher (président de la 6e chambre de la cour d’appel du Liban-Nord), Toufic Jreije (conseiller à la 6e chambre de la cour d’appel du Liban-Nord), Amani Hamdane (conseillère par intérim à la 6e chambre de la cour d’appel du Nord), Antoine Chidiac (conseiller supplémentaire à toutes les chambres de la cour d’appel du Liban-Nord), Jean-Marc Oueïs (président de la 1re chambre du tribunal de 1re instance du Liban –Nord), Rania Asmar membre de la 1re chambre du tribunal de 1re instance au Liban-Nord), Noël Kerbaje (membre de la 1re chambre du tribunal de 1re instance du Liban-Nord), Randa Harrouk (président e de la 2e chambre du tribunal de 1re instance du Liban-Nord), l’émir Ahmad Mohammed Ismaïl al-Ayoubi (membre de 2e chambre du tribunal de 1re instance du Liban-Nord), Roula Moussalem (membre de la 2e chambre du tribunal de 1 e instance du Liban-Nord), Dora el-Khazen (juge unique par intérim à Tripoli), Mohammed Mourtada (juge unique par intérim à Tripoli), Hani Barcha (juge unique à Batroun-Douma), Fadi Nachar (juge unique par intérim à Tripoli), Oussama Mnaimneh (juge unique par intérim à Tripoli), Rabih Houssami (juge unique par intérim à Zghorta-Ehden), Naïm Tabché (juge unique à Amyoun). Jaafar Koubaïsi (conseiller à la 1re chambre de la cour d’appel de la Békaa), Chahid Salamé (président de la 1re chambre du tribunal de 1re instance de la Békaa), Souhair Haraké (président de la 2e chambre de la cour d’appel de la Békaa), Élie Ltaif (conseiller à la 2e chambre de la cour d’appel de la Békaa), Samih Hajj (avocat général auprès du parquet de la cour d’appel de la Békaa), Kamal Moukdad (avocat général auprès du parquet de la cour d’appel de la Békaa), Sabbouh Sleiman (juge d’instruction à la Békaa), Dany Zeeni (membre de la 1ere chambre du tribunal de première instance de la Békaa), Ali Arraji (membre de la 2e chambre du tribunal de 1re instance de la Békaa), Khaled Abdallah (membre de la 2e chambre du tribunal de 1re instance de la Békaa), Afif al-Hakim (juge unique à Zahlé), Peter Germanos (juge unique à Zahlé), Émile Chéhab (juge unique à Baalbeck-Deir al-Ahmar), Georges Khater (juge unique par intérim à Baalbeck). Mohammed Badrane (conseiller à la 1re chambre de la cour d’appel du Sud, Jamal Hammoud (conseiller à la 2e chambre de la cour d’appel du Sud), Abdel-Ghani al-Hajjar (président de la 3e chambre de la cour d’appel du Sud), Antoine Farhat (avocat général auprès du parquet de la cour d’appel du Sud), Jamal Hélou (avocat général auprès du parquet de la cour d’appel du Sud), Imad al-Atat (membre du tribunal de première instance du Sud), Mustapha Terrou (conseiller par intérim à la 1re chambre de la cour d’appel de Nabatieh), Hussein Chahine (juge d’instruction à Nabatieh), Yehia Wardé (président du tribunal du travail au Sud), Monzer Zebyan (juge unique à Nabatieh), Élias Nayfé (président de la 2e chambre de la cour d’appel de Nabatieh), Jamal Abdallah (juge unique par intérim à Marjeyoun), Abd Zazali (juge unique à Bent-Jbeil), Roula Jadayel (présidente du 2e tribunal du travail à Beyrouth).
Longtemps attendu, le décret 3914 concernant les permutations de 121 juges a été publié hier après avoir été signé par le président de la République le général Émile Lahoud. Le ministre de la Justice M. Joseph Chaoul et les membres du Conseil supérieur de la magistrature ont pris leur temps pour préparer ce décret dont la publication coïncide avec la reprise des...