Parlement - Berry tente d'éviter une nouvelle polémique Hoss-Hariri Le projet de fusion des conseils en sous-commission

L’examen du projet de fusion des institutions et des établissements publics piétine toujours en commission parlementaire où l’on n’arrive pas à s’entendre sur la forme du nouvel organigramme administratif proposé par le gouvernement Hoss. Une sous-commission a été formée hier pour tenter de proposer une formule de fusion qui soit acceptable de tous. C’est le président de la Chambre, M. Nabih Berry, qui a proposé la formation de la sous-commission, lors d’un entretien qu’il a eu, place de l’Étoile, avec le vice-président du Conseil, M. Michel Murr, et l’ancien chef du gouvernement, M. Rafic Hariri et qui a précédé la réunion conjointe des commissions parlementaires, consacrée au projet de fusion du Conseil exécutif des grands projets de la ville de Beyrouth (CEGPVB), du Conseil exécutif des grands projets (CEGP) et du CDR. En ce faisant, M. Berry a voulu éviter que la polémique, qui s’est engagée récemment entre le bloc parlementaire de M. Hariri et le chef du gouvernement, M. Sélim Hoss, au sujet de la dissolution du CEGPVB et de sa fusion avec le CDR et le CEGP, ne s’envenime à la Chambre. La sous-commission sera présidée par M.Berry, ou par le vice-président de la Chambre, M. Élie Ferzli et sera composée des présidents des commissions parlementaires des Finances et du Budget, de l’Habitat et des Déplacés, de l’Administration et de la Justice, des Affaires rurales et municipales, de l’Économie et des Travaux publics, de la Planification et du Développement et de l’Environnement, du vice-président du Conseil, des ministres des Travaux publics et de la Justice et des présidents du CDR, du Conseil exécutif des grands projets de la ville de Beyrouth (CEGPVB), du Conseil de la fonction publique et du Conseil des recherches et de l’orientation. La sous-commission doit se réunir lundi, place de l’Étoile, pour recueillir le point de vue des présidents des trois conseils qui doivent former un seul organisme, le Conseil supérieur de la planification et du développement. Elle bénéficie d’un délai de trois jours pour soumettre son rapport et ses propositions de solution aux commissions mixtes. Celles-ci doivent tenir une dernière réunion consacrée à ce projet avant l’assemblée plénière parlementaire qui pourrait se tenir vers la fin du mois, selon les explications de M. Chaker Abou Sleiman, rapporteur des commissions. Consacrée au projet de fusion du CEGPVB, du CEGP et du CDR, la réunion conjointe, hier, des commissions parlementaires s’est inscrite dans le prolongement de la précédente, en ce sens qu’elle a été caractérisée par un débat d’ordre général, plus politique que technique. Les avis étaient partagés au sujet de l’opportunité du projet gouvernemental qui soulève un vaste mouvement d’opposition parlementaire. Un débat politique Cette opposition s’explique par le fait que, dans plusieurs milieux parlementaires, on considère que le projet proposé déterminera la forme et la structure du gouvernement qui sera formé après les élections et de son appareil administratif et vise à modifier sensiblement l’organigramme étatique de manière à renforcer l’emprise politique sur les départements à caractère exécutif. Farouchement opposé à la création d’un Conseil supérieur de la planification et du développement, le bloc parlementaire de M. Rafic Hariri a présenté durant la réunion une étude exhaustive sur les inconvénients de ce projet et les risques qu’il recèle, notamment en ce qui concerne l’enchevêtrement des prérogatives du gouvernement et de l’organisme proposé. Le Conseil supérieur de la planification et du développement aura à sa tête le président du Conseil et sera composé de tous les ministres concernés par un projet déterminé. «Le nombre des ministres peut varier entre 5 et 21, soit tous les membres du gouvernement», a noté M. Hariri qui a lui-même présenté l’étude. Il s’est interrogé sur le sort de ce conseil en cas de démission du gouvernement et durant la période qui précède la formation d’un nouveau puis le vote de confiance à la Chambre. Les remarques formulées par le bloc Hariri sont nombreuses et détaillées dans un texte de six pages. Le président du bloc parlementaire du Hezbollah, cheikh Ibrahim Amine el-Sayyed, a proposé par la suite le report de l’examen du projet de fusion des conseils jusqu’après les élections législatives, alors que M. Nicolas Fattouche a suggéré aux parlementaires d’amender certains articles du règlement intérieur du CDR pour qu’il soit soumis à un contrôle a posteriori. M. Mohammed Abdel Hamid Beydoun a pour sa part jugé que l’objectif fixé par le gouvernement à travers ce projet n’est pas clair. Le gouvernement était représenté à la réunion par le vice-président du Conseil, M. Michel Murr, et les ministres Ghazi Zeayter (Défense), Anouar el-Khalil (Déplacés) et Michel Moussa (Affaires sociales). Le ministre des Finances, M. Georges Corm, qui était venu à la Chambre croyant que les commissions allaient débattre du projet de l’assurance vieillesse, est reparti lorsqu’il a appris que le texte n’allait pas être examiné. À la question de savoir pourquoi il n’assistait pas à la réunion, il s’est contenté de répondre : «Mon absence est effectivement significative». M. Corm, ainsi que le ministre de la Réforme administrative, M. Hassan Chalak, formulent tous deux de nombreuses réserves sur le projet de fusion. Selon des sources parlementaires, en s’abstenant d’assister aussi à la réunion, le président du Conseil, M. Sélim Hoss, a voulu éviter une confrontation avec le bloc Hariri, à la suite de la polémique qui l’a opposé récemment à son prédécesseur.