La réponse de Cellis

Dans un communiqué publié hier, la société Cellis estime avoir respecté toutes les clauses du contrat conclu avec l’État pour l’exploitation du réseau cellulaire et se demande sur quelles données s’est basé le Conseil des ministres quand il a réclamé le montant de 600 millions de dollars américains en compensation de «prétendues contraventions». S’agissant de la part de l’État, initialement fixée à 30 % et ramenée à 20 % des rentrées brutes conformément à la décision du Conseil des ministres datée du 22 février 1994, Cellis affirme qu’elle a été annulée par une autre décision datée du 26 mai 1994 et fixant à 20 % la part de l’État pour les huit premières années du contrat. Pour ce qui est du nombre excédentaire de lignes sur lesquelles le gouvernement réclame une part de 50 %, Cellis précise que le contrat ne spécifie aucun plafond mais, bien au contraire, stipule que la société doit faire face aux demandes du marché. Quant à la rupture éventuelle du contrat, si les décisions du Conseil des ministres ne sont pas appliquées dans un délai d’un mois, Cellis rappelle les dispositions légales du contrat en cas de litige financier.