Commissions parlementaires - Les noms des militaires ne seront pas rayés des listes électorales Emploi : plus d'inégalités entre les hommes et les femmes

Les noms des militaires ne seront pas rayés des listes électorales, mais il ne leur sera pas pour autant permis de voter ou d’obtenir une carte électorale. Ce sont les conclusions auxquelles est parvenue la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice hier, au terme de son examen de la loi électorale qu’elle a accepté de modifier. Des sources de la commission ont expliqué que les représentants du gouvernement qui assistaient à la réunion avaient présenté leurs arguments en faveur de ces modifications. Ils avaient premièrement évoqué la difficulté de rayer les noms des militaires des listes électorales, vu la grande mobilité du corps des forces armées. En effet, beaucoup d’éléments armés prennent leur retraite ou démissionnent au cours de la période qui précède les élections. De même, beaucoup de civils décident d’intégrer les forces de l’ordre. Cela impliquerait des changements continus dans les listes, ce qui ouvrirait grande la voie aux complications et aux erreurs techniques. Mais la raison la plus importante qui a poussé le gouvernement à demander ces modifications semble être la suivante, selon cette même source : une partie des éléments armés sont chargés de missions secrètes qui leur imposent de ne pas révéler leur identité et de conserver leur caractère civil. Le caractère secret de leurs missions pourrait être mis en danger si leurs noms ne figurent pas sur les listes électorales. D’autre part, la commission de l’Administration et de la Justice a adopté un projet de loi donnant au directeur général de la Sécurité de l’État et à son vice-directeur, ainsi qu’aux officiers affiliés à cette institution, le pouvoir de mener les enquêtes préliminaires dans les actes qui touchent à la sécurité de l’État. La loi leur octroie de plus la qualité d’officiers judiciaires assistant le procureur général près la Cour d’appel et le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire. Il faut ajouter à cela que la loi accorde également un aspect légal aux enquêtes menées par les officiers de la Sécurité de l’État. Elle comble un vide législatif puisque les procès-verbaux que ces officiers présenteront au parquet seront équivalents à ceux des Forces de sécurité intérieure, de la Police judiciaire et de la Sûreté générale. De bonnes nouvelles pour les femmes Par ailleurs, la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a modifié le code du travail dans le sens d’une abolition des inégalités dues au sexe entre les employés en ce qui concerne le genre de travail, l’emploi, la promotion et la formation professionnelle. Cependant, la commission a remis à plus tard l’examen d’un projet de loi visant à modifier la législation pénale sur l’adultère, laquelle stipule que la femme est pénalisée en cas d’adultère alors que l’homme ne l’est pas (ou alors sous des conditions beaucoup plus difficiles à réunir). Un examen plus approfondi des inégalités entre les hommes et les femmes concernant les services sociaux et les bourses scolaires a été également ajourné. Pour sa part, la commission parlementaire du Règlement intérieur et des Droits de l’homme a également tenu une réunion hier, sous la présidence du député Marwan Farès et en présence de M. Michel Moussa, ministre des Affaires sociales et du Travail, et de représentants des Nations unies et des ONG. À l’issue de la réunion, M. Farès a déclaré que la commission avait lancé un appel aux associations de défense des droits de l’homme et à l’opinion publique internationale pour condamner l’agression israélienne contre le Liban. Il a réaffirmé le droit du Liban à la résistance et a assuré que les représentants des Nations unies (qui étaient présents à la réunion) avaient condamné les frappes israélienne. M. Farès a également révélé que la commission avait dénoncé les prises de position américaines favorables aux attaques israéliennes, notamment au niveau de la ministre des Affaires étrangères, Mme Madeleine Albright.