Rechercher
Rechercher

Actualités - REPORTAGES

Fusion des ministères du Transport et des Travaux publics

 Sept ans après la promulgation de la loi n° 214 du 2 avril 1993 concernant la création du ministère du Transport, le Parlement a approuvé le 25 juillet 2000 la loi n° 247 qui stipule l’abrogation de certains ministères et leur fusion avec d’autres départements en l’occurrence le ministère du Transport qui a fusionné avec le ministère des Travaux publics. Concernant la fusion des deux départements précités, la législation stipule : 1- l’annulation du ministère du Transport créé par la loi n° 214 du 2 avril 1993 et le rattachement de la direction générale de l’aviation civile et de la direction générale du transport terrestre et maritime, ainsi que de leurs cadres et de tous leurs organismes, au ministère des Travaux publics qui devient conformément à l’article premier de cette loi le ministère des Travaux publics et du Transport. Les fonctionnaires et les employés relevant du département du transport rejoindront le ministère des Travaux publics et du Transport sans qu’il soit nécessaire de promulguer un autre texte, leur statut administratif devant demeurer inchangé notamment au niveau de leurs appointements et de leurs droits acquis concernant leurs échelons. Le service de la sécurité de l’aviation civile et celui des chemins de fer et du transport en commun seront également rattachés au ministère des Travaux publics et du Transport ; 2- tous les textes appliqués à la date de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi au ministère du Transport seront maintenus et les termes ministère du Transport et ministre du Transport seront remplacés par les termes ministère des Travaux publics et du Transport et ministre des Travaux publics et du Transport ; 3- les crédits unifiés affectés dans le cadre du budget général au ministère du Transport et les crédits alloués à l’exécution de certains projets spécifiques seront transférés au ministère des Travaux publics et du Transport. Il convient de signaler qu’avant la promulgation en 1993 de la loi portant sur sa création, le ministère du Transport était rattaché au ministère des Travaux publics. Ce sont les anciens ministres d’État pour le Transport MM. Chaouki Fakhoury et Omar Meskaoui qui ont œuvré pour la création d’un département autonome du transport estimant que celui-ci a un rôle essentiel à jouer au niveau de la dynamisation de l’activité des services aéroportuaires. 
 Sept ans après la promulgation de la loi n° 214 du 2 avril 1993 concernant la création du ministère du Transport, le Parlement a approuvé le 25 juillet 2000 la loi n° 247 qui stipule l’abrogation de certains ministères et leur fusion avec d’autres départements en l’occurrence le ministère du Transport qui a fusionné avec le ministère des Travaux publics. Concernant...