Justice - Qui se souvient encore de l’affaire des résidus pétroliers ? La cour de Beyrouth incompétente pour juger Chahé Barsoumian

Trois ans après son arrestation, l’ancien député et ministre Chahé Barsoumian peut enfin respirer. La cour pénale de Beyrouth, présidée par le juge Georges Ghantous et ayant pour assesseurs M. Waël Mortada et Mme Nahida Khaddage, s’est déclarée incompétente pour le juger. Par contre, elle poursuivra l’étude du dossier pour les inculpés Naji Azar, Nabih Sfeir et les suspects Nicolas Nasr, Khalil Imbriss et Ghassan Zabo’ur. L’affaire remonte au mois de mars 1999, lorsque le parquet avait ouvert une enquête sur l’affaire des résidus pétroliers. L’ancien ministre et député Chahé Barsoumian avait d’ailleurs été accusé de dilapidation de fonds publics et il avait même été arrêté du 9 mars 1999 au 12 février 2000, alors que la cour prenait son temps pour examiner le dossier. Il lui a donc fallu près de trois ans pour découvir qu’elle est incompétente pour juger M. Barsoumian, ce dernier ne pouvant être déféré que devant une instance spéciale, la Cour suprême chargée de juger les responsables au sein de l’Exécutif (qui, par ailleurs, n’a jamais été formée). Cet argument avait d’ailleurs été soulevé par les avocats de M. Barsoumian et un long débat s’était établi pour savoir s’il fallait considérer qu’en tant que ministre au moment des faits incriminés, M. Barsoumian devait être déféré devant un tribunal spécial. Finalement, c’est cette théorie qui a été retenue par la cour, avec toutefois un avis contraire de l’assesseur M. Mortada. En tout cas, la décision n’a pas plu au représentant du parquet, M. Roukoz Rizk, et au représentant de l’État, Me Hafez Jaber, qui s’est porté partie civile. Ils ont demandé un délai de réflexion et la nouvelle audience est fixée au 13 février 2003.