Séminaire - Constance des pactes et changement des constitutions Husseini : Taëf est le fruit d’une longue maturation politique

«I l n’y a pas un jour qui passe sans que l’accord de Taëf ne soit mis en accusation. On a fait porter à cet accord tous les maux de la nation. » Pour le professeur Antoine Messara, ces attaques constantes contre la Constitution sont injustifiées. Or, dit-il, on ne peut pas constamment remettre en question les bases fondamentales d’un État. Mais d’abord a-t-on jamais mis en application les dispositions prévues dans Taëf ? Et n’est-ce pas plutôt un problème de gouvernance auquel nous sommes confrontés ? C’est à ces différentes problématiques que tenteront de répondre plusieurs juristes et responsables politiques lors d’un séminaire organisé par la Fondation Joseph et Laure Moghaizel, dans le cadre du programme de l’observatoire de la démocratie au Liban. Intitulé « Constance des pactes et changement de constitution : pour une culture constitutionnelle démocratique au Liban en faveur de la nouvelle génération », cette rencontre a permis aux spécialistes de faire le tour de la question, en soulevant notamment le problème relatif à l’identité du Liban, à la coexistence entre les communautés et au fonctionnement institutionnel en rapport avec le texte fondamental. « Le but du séminaire est de procéder à une lecture clairvoyante et prospective du document d’entente nationale loin de toute polémique événementielle et des mentalités anciennes », explique M. Messara, en déplorant la confusion qui existe entre les pactes, qui déterminent les principes généraux, la Constitution, qui concrétise ces principes sous forme de règle juridique fondamentale et la gouvernance « qui peut être conforme ou non conforme aux pactes et aux lois constitutionnelles ». Pour Fadi Moghaizel, avocat, le pacte n’est autre que « l’expression de la volonté des communautés de vivre ensemble dans un État indépendant, la Constitution étant la traduction juridique de cette volonté ». Toutefois, poursuit M. Moghaizel, il n’y a aucun doute que les accords, les constitutions et les pactes sont insuffisants pour consolider la convivialité, qui passe, dit-il, par l’élaboration d’une nouvelle loi électorale, le changement des mentalités, le développement économique et une justice équitable. Dénonçant la mauvaise application de la constitution de Taëf – « les principes établis à Taëf ont tous été bafoués » – M. Béchara Menassa, constitutionnaliste, rappelle les principes fondamentaux énoncés par la Constitution, notamment la séparation des pouvoirs, le principe de la liberté et de l’égalité dans le droit de vote et la détermination de la durée des pouvoirs. Contrairement à l’ancien ministre, Issam Naaman, qui souligne que Taëf n’est que le fruit de l’« équilibre des forces en présence » qui avait prévalu à un moment donné, Hussein Husseini affirme juste le contraire, en soutenant que Taëf est le fruit de longues années de maturation. « Taëf n’est pas né à Taëf », dit l’ancien chef du Parlement, affirmant que le document d’entente nationale est venu résoudre les contradictions entre les Libanais. Malheureusement, dit-il, « personne n’a lu le document d’entente nationale ». Entendre, notamment, les responsables au pouvoir qui n’ont jamais mis en application les dispositions prévues dans la constitution, ou tout au moins, l’ont mal appliquée. Relançant le débat sur le thème de la convivialité, Saoud Mawla, membre du comité du dialogue islamo-chrétien, définit les conditions préalables à la déconfessionnalisation. Pour les chrétiens, dit-il, il s’agit « de parvenir à une meilleure compréhension des mutations mondiales, de se regrouper autour de Taëf et de régler une fois pour toute la question de l’identité arabe ». Quant aux musulmans, poursuit M. Mawla, « il leur faudra tourner définitivement la page du passé – comme l’ont fait les chrétiens – et se faire à l’idée que le Liban est une partie définitive. Enfin, ils doivent opérer un renouvellement au niveau de leur doctrine (Fiqh) politique ».