Naissance du réseau francophone des droits de l’homme

C’est chose acquise. Le réseau des instituts des droits de l’homme, de la démocratie et de la paix vient de voir le jour, à l’issue d’une réunion des instituts et des réseaux francophones des droits de l’homme qui s’est tenue le week-end dernier dans la perspective du sommet. Ce nouvel organe, qui regroupera les instituts des droits de l’homme de l’Europe centrale, de l’Europe de l’Est, de l’Amérique du Nord, de l’Afrique et du Moyen-Orient, aura pour mission principale de mettre en œuvre les engagements pris par les chefs de délégation et de gouvernement francophones réunis en novembre 2000 à Bamako. Information, formation et intervention en matière de démocratie et des droits de l’homme constituent les trois fonctions-clés dévolues à ce réseau qui vient s’ajouter à tous les opérateurs francophones déjà existants (le réseau des médiateurs, des cours de cassation, des cours constitutionnelles, des barreaux). Cette structure, la première du genre, atteste de l’importance qui est accordée à ce dossier par la francophonie selon le principe qu’« il ne saurait y avoir d’approfondissement du projet francophone sans une progression constante vers la démocratie et son incarnation dans les faits ». D’où l’importance de la mission confiée à ce nouveau réseau chargé de suivre de près l’évolution des pratiques de la vie démocratique, des droits et des libertés dans l’espace francophone. En effet, les participants à l’Assemblée ont pu constater que, malgré les quelques acquis réalisés dans les pays francophones au cours de la dernière décennie, le bilan présentait des insuffisances, voire des échecs observés notamment par la récurrence des conflits et l’interruption, dans certains pays, des processus démocratiques. D’où la nécessité d’un plus grand engagement de la part des opérateurs francophones appelés à jouer un rôle plus efficace dans le renforcement des droits de l’homme. Ainsi est née l’idée d’un réseau chargé de mettre en œuvre le chapitre 5 de la Déclaration de Bamako qui prévoit « une évaluation permanente des pratiques de la démocratie, des droits de l’homme et des libertés », accompagnée de sanctions en cas de violation. Ainsi, la fonction d’observation incombera au nouveau réseau qui sera notamment chargé de l’observation des procès, du déroulement des élections et de la régularité du fonctionnement des institutions. Le nouvel opérateur devra en outre mettre à contribution l’apport en des centres de recherches, des instituts universitaires, et du réseau francophone des barreaux. Un comité de suivi, qui sera présidé par M. Georges Assaf, président de l’Institut de droits de l’homme au barreau de Beyrouth, a été constitué. Formé de 9 membres représentant les différentes régions et spécialisations, le comité devra assurer la coordination avec la délégation aux droits de l’homme et à la démocratie œuvrant au sein de l’Organisation internationale de la francophonie.