Conseil constitutionnel Nassar refuse d’enregistrer la déclaration de fortune de Gabriel Murr

Le président du Conseil constitutionnel, Amine Nassar, a refusé hier d’enregistrer la déclaration de fortune de Gabriel Murr, conformément à la loi 154/99 sur l’enrichissement illicite. M. Murr s’était présenté au siège du Conseil constitutionnel, boulevard Camille Chamoun, vers 11 heures. M. Nassar a expliqué qu’il n’a pas qualité pour prendre officiellement note de cette déclaration, passé la période de trois mois suivant la proclamation des résultats du scrutin (article 5). Dans le procès-verbal de la rencontre, M. Nassar affirme également qu’il n’a pas qualité pour évaluer le cas de « force majeure » invoqué par l’intéressé pour expliquer son retard. M. Murr est reparti après avoir obtenu une photocopie du rapport. Selon le constitutionnaliste Edmond Naïm, il est maintenant possible à M. Gabriel Murr d’adresser une lettre à Nabih Berry pour lui exposer les faits. Ce dernier pourrait alors, en sa qualité de président de la Chambre, adresser une note à M. Nassar lui expliquant pourquoi M. Murr a tardé à présenter sa déclaration de fortune, à savoir le fait que son bureau avait été scellé à la cire rouge par la police. Et dans ce dernier cas, selon M. Naïm, le délai de trois mois court à partir de la date de levée des scellés. Du reste, M. Naïm pense que le geste de M. Nassar n’a pas de conséquence, puisque ce n’est pas au Conseil constitutionnel, mais à la Chambre de décider si la non-présentation de la déclaration de fortune dans les délais légaux entraîne une déchéance de la députation ou, comme l’affirment certains, elle équivaut à une « démission ». Par ailleurs, a ajouté le constitutionnaliste, la question est totalement indépendante de cette autre qu’est le recours en invalidation du mandat parlementaire de M. Murr présenté par sa rivale perdante, Mme Myrna Murr-Aboucharaf. M. Naïm juge par ailleurs tout à fait « normal » que le président de la Chambre, Nabih Berry, prenne son temps pour se prononcer sur le fond au sujet des conséquences d’un retard ou d’une abstention dans la présentation de la déclaration de fortune. En fait, M. Berry attend, pour le faire, que le Conseil constitutionnel se soit prononcé sur la validité du mandat de M. Murr. En effet, souligne le constitutionnaliste, pour être déclaré démissionnaire, un député doit d’abord avoir obtenu confirmation de son mandat. Selon M. Naïm, il est quasi certain que le Conseil constitutionnel donnera droit à Mme Myrna Murr et ordonnera l’organisation d’un nouveau scrutin dans le Metn. Par ailleurs, le nouveau député sunnite de Saïda, Oussama Saad el-Masri, mieux connu sous le nom d’Oussama Saad, a remis hier sa déclaration de fortune à M. Nassar.