AFFAIRE MTV - Addoum ordonne la réouverture de Nostalgie, RML et Studio Vision La mutation de Zouein fait planer des doutes sur le sort du recours présenté

Est-ce que la mutation du président du tribunal des imprimés, Labib Zouein, fait partie d’un scénario mis au point pour trouver une issue à l’affaire de la fermeture de la MTV ? La question s’est posée hier avec la signature, attendue depuis des mois, du décret des mutations judiciaires en vertu duquel le magistrat, qui a ordonné la fermeture de la chaîne de télévision de M. Gabriel Murr, a été nommé président de la première chambre près la Cour de cassation. Elle se posait avec d’autant plus d’acuité que la publication du décret a coïncidé avec une décision du parquet de Beyrouth d’autoriser la réouverture de Radio Nostagie, de RML et de Studio Vision. S’agit-il d’une marque de bonne volonté augurant d’un éventuel dénouement positif de cette affaire, c’est-à-dire d’une réouverture de la MTV ou, au contraire, d’une manœuvre visant à gagner du temps et à renvoyer aux calendes grecques le règlement de ce dossier ? Il est certes prématuré d’apporter une réponse à l’une ou l’autre des deux questions. Même dans les milieux proches du dossier, on s’abstenait hier de préjuger des éventuelles implications de la mutation du juge Zouein. « Nous ne voulons pas commenter ce changement, mais notre première impression est que son timing est mauvais. Nous craignons que cette procédure ne retarde le verdict », a déclaré à L’Orient-Le Jour une source proche du dossier. Même son de cloche dans les milieux des Assises de Kornet Chehwane, cités par l’agence locale, al-Markaziya. Ces craintes s’expliquent surtout par le fait que le magistrat, qui a été nommé à la présidence de la neuvième chambre de la Cour de cassation, n’a pas été remplacé au poste qu’il occupait jusque-là à la tête du tribunal des imprimés. Le dossier de la MTV doit donc être confié à l’une des chambres de la cour d’appel de Beyrouth, dans le cadre de la nouvelle répartition des dossiers, opérée par le premier président de la cour d’appel de Beyrouth, le juge Tanios Khoury. Pour cette même source, il est indispensable que la réponse des tribunaux compétents au recours qui leur a été présenté en appel pour la réouverture de la MTV soit rendue rapidement. Le tribunal des imprimés avait fixé au lundi 16 septembre l’audience dans l’affaire de la MTV. Les avocats de la chaîne seront au rendez-vous, mais ils ne savent pas si l’audience sera maintenue ou reportée. De sources judiciaires, on explique que les magistrats qui se verront confiés le dossier auront besoin de temps pour l’examiner, alors que d’autres sources soulignent qu’il est possible de l’étudier en 24 heures au maximum, à moins qu’il n’y ait une volonté d’atermoiement. Un nouveau recours Pour tous ceux qui suivent de près le dossier de la MTV et qui s’efforcent d’obtenir la réouverture de la chaîne, la journée de lundi sera cruciale parce qu’elle leur permettra de sonder les intentions du pouvoir. Faisant abstraction de ces nouveaux développements et de la vacance au niveau du tribunal des imprimés, les avocats de la MTV continuent d’affuter leurs armes en prévision de cette audience. Mes Chakib Cortbawi, ancien bâtonnier, et Ramzi Jreije ont présenté hier au tribunal des imprimés une annexe au recours qu’ils lui avaient soumis quelques jours plus tôt. Dans le texte, ils lui demandent de communiquer au parquet de Beyrouth leur opposition à la présence de son représentant à l’audience de lundi du moment qu’il n’est pas partie dans l’affaire, surtout qu’il n’a pas engagé de poursuites contre la MTV et qu’il s’est contenté d’ordonner l’exécution du jugement du tribunal des imprimés. Les deux avocats s’étonnent de la convocation du parquet à l’audience alors qu’il n’est pas partie prenante et que tout s’est passé en chambre de conseil. Mes Cortbawi et Jreije expliquent aussi dans l’annexe du recours les raisons pour lesquelles la MTV ne peut pas rester fermée définitivement. « Le jugement rendu par le tribunal a été considéré comme étant une mesure de sûreté, qui vise à empêcher la poursuite ou la répétition d’une infraction et non pas à sanctionner celui qui l’a commise. Toute mesure ayant un caractère préventif est donc provisoire », précisent les deux avocats en substance, soulignant que « la fermeture totale » prévue dans l’article 68 de la loi électorale « ne signifie nullement fermeture définitive ». Mes Cortbawi et Jreije relèvent aussi que le délai de fermeture ne doit pas dépasser la fin de l’opération électorale, avant de rappeler les sanctions prévues par la loi sur l’audiovisuel en cas d’infraction : trois jours puis un mois en cas de récidive. « Si nous jetons un regard sur les contraventions énumérées dans la loi sur l’audiovisuel, nous constatons que certaines sont très graves. Si ces infractions graves n’entraînent qu’une fermeture de trois jours, lorsqu’elles sont commises pour la première fois, est-il permis que le législateur contraigne un magistrat à ordonner la fermeture d’un média, à la première violation de l’article 68 de la loi électorale ? » font-ils remarquer, avant de demander au tribunal d’ordonner la réouverture de la MTV. En attendant la réponse du tribunal, le procureur général près la Cour de cassation, Adnane Addoum, a donné une suite favorable au recours que les avocats Ghassan Zeidane, Georges Nakhlé et Roy Madkour lui avaient présenté, réclamant la levée des scellés apposés aux portes de Radio Nostalgie, RML et Studio Vision. Le magistrat a considéré que toutes trois ne sont pas concernées par le verdict de fermeture de la MTV du moment que Nostagie et RML sont des stations de deuxième catégorie, ne diffusant pas d’émissions politiques, et que Studio Vision a pour seule mission de produire des programmes télévisés non politiques. Même s’il n’est pas possible d’occulter le caractère politique du dossier de la MTV, la tendance à le confiner dans un cadre strictement judiciaire se maintient. C’est ce qui explique sans doute le fait que le Conseil des ministres n’ait pas discuté de cette affaire, pour la deuxième semaine consécutive, bien qu’il ait été affecté par les retombées de la fermeture de la chaîne de M. Gabriel Murr. Les ministres joumblattistes, Marwan Hamadé, Fouad es-Saad, et, surtout, Ghazi Aridi, qui protestait contre la marginalisation du ministère de l’Information, ont pris part à la réunion, après avoir boycotté la séance de la semaine dernière en signe de protestation. Leur retour a été sans doute l’élément le plus important d’une réunion particulièrement courte – elle n’a duré que 45 minutes. Leur boycottage a pris fin grâce à une série de contacts, effectués loin des feux de la rampe, et dont l’objectif était de mettre les points sur les i et d’éviter à l’avenir une marginalisation du rôle du ministère de l’Information. Ce point a été à l’ordre du jour de l’entretien du chef de l’État, le général Émile Lahoud, avec M. Aridi, hier matin, à Baabda. Il a fait aussi l’objet de discussions avec le chef du gouvernement, Rafic Hariri. Notons au passage que M. Aridi est arrivé au siège du Conseil des ministres, en compagnie de M. Hariri, dans la voiture de ce dernier. Dans sa déclaration à la presse, au terme de la réunion, le ministre de l’Information a expliqué que tout est rentré dans l’ordre et a fait état d’assurances selon lesquelles le rôle de chaque institution et de chaque département sera respecté à l’avenir, avant d’exprimer l’espoir que les erreurs commises dans le passé ne se répéteront plus. Il a aussi mis l’accent sur le fait qu’il appartient à la justice de trancher dans l’affaire de la MTV.