Environnement - Des décrets d’application sont en préparation Le code de l’environnement, une réalisation majeure, selon Moussa

L’adoption du code de l’environnement, la semaine dernière, par la Chambre des députés représente un tournant dans l’histoire de la protection des ressources naturelles du pays, malgré l’incertitude qui entoure toujours son application sur le terrain. C’est pour marquer ce revirement majeur que le ministre de l’Environnement a tenu hier une conférence de presse à son bureau, expliquant les dimensions de cette loi-cadre et ses implications pour son département et pour l’État. M. Moussa a également précisé que, après l’interdiction du mazout et l’organisation du secteur des carrières, le prochain dossier écologique majeur qui sera étudié sera celui des déchets urbains solides. À la question de savoir si le ministère s’opposerait à l’installation d’incinérateurs dans le pays, comme semble le recommander l’étude préparée récemment par le ministère de l’Intérieur sur le sujet, selon les informations qui ont filtré, il a assuré qu’ « aucune solution n’a encore été adoptée, mais nous n’accepterons que des méthodes de traitement écologiques.» Sur l’étude, il a précisé : « Nous avons des remarques sur le texte. Mais je suis sûr que nous arriverons à une conclusion acceptable avec le ministère de l’Intérieur. » Selon lui, un premier document de travail est déjà en préparation. Interrogé par L’Orient-Le Jour sur l’application de la loi et sur les mesures pratiques qui allaient être prises dans ce sens, M. Moussa a souligné : « Certains des articles de la loi sont applicables tout de suite, comme les pénalités imposées aux contrevenants. D’autres attendent les décrets d’application qui seront rédigés par notre ministère. Nous préparons actuellement des séances de travail en vue d’accomplir cette tâche. Il faut préciser cependant que plusieurs décrets sont déjà prêts, à l’instar de celui qui porte sur les études d’impact environnemental, qui deviendront indispensables avant le lancement de tout projet d’envergure. » Le ministère jouit-il de prérogatives supplémentaires après l’adoption de cette loi ? « Certainement, a assuré M. Moussa. Certaines prérogatives seront consolidées ultérieurement par des décrets organisateurs. Mais la loi consacre trois concepts essentiels : les pénalités qui, par leur importance, seront une force dissuasive pour les contrevenants, l’encouragement à l’utilisation de matières amies de l’environnement et, surtout, l’institutionalisation de la coopération entre ministères dans les questions environnementales, qui touchent généralement plusieurs domaines à la fois. » Il a ajouté que le Haut Conseil de l’environnement, dont la création est évoquée dans la loi, a deux fonctions essentielles : donner des directives et des conseils au ministère, et gérer une caisse indépendante pour l’environnement, financée en partie par l’État et en partie par les organisations internationales. Ce Haut Conseil, qui aura un statut de consultant, sera composé de représentants des différents ministères et administrations concernés, de la société civile et des experts. Pénalisation de contrevenants M. Moussa a précisé que la loi, qui comporte 28 pages, contient sept articles principaux. Le premier évoque les concepts essentiels de protection de l’environnement que toute personne ou organisation devra respecter. Le second vise à organiser la protection de l’environnement par la mise en place d’une stratégie qui fera l’objet d’un décret adopté en Conseil des ministres. La création du Haut Conseil de l’environnement est évoquée dans ce même article. Dans sa troisième partie, la loi stipule l’installation d’un système de gestion des informations écologiques et de la sensibilisation populaire. Les études d’impact environnemental pour tout projet d’une certaine envergure font l’objet d’un quatrième article. La lutte contre la pollution de l’air, la protection du littoral et des ressources hydrauliques maritimes et fluviales, la préservation du sol et du sous-sol, et la mise en place de normes nationales de protection sont abordées dans la cinquième partie. La loi donne également une définition des responsabilités et des pénalités imposées en cas de contravention, ainsi que les modalités de contrôle et les mesures administratives qui devraient être prises à cet effet. Enfin, selon la loi, il sera possible de fonder des associations d’utilité publique spécialisées dans la protection de l’environnement. Par ailleurs, en réponse à une question, M. Moussa a assuré qu’un gazoil répondant aux normes internationales sera importé, conformément à la loi n°341 pour la lutte contre la pollution de l’air, mais il a omis de donner des dates. Il a également assuré que l’organisation des carrières et l’application du plan directeur étaient des questions définitivement tranchées. Suzanne BAAKLINI