Cardahi : La procédure d’adjudication va débuter sous peu

«Les cahiers des charges sont prêts » et le gouvernement va pouvoir lancer « d’ici à quelques jours » les adjudications pour l’octroi de licences de cellulaire ou, à défaut, de contrats de gestion du réseau, a déclaré hier le ministre des Télécommunications, Jean-Louis Cardahi. Alors que la date fixée pour le transfert des deux réseaux de cellulaire entre les mains de l’État approche, le ministre a tenu à expliquer sa démarche qui fait l’objet de nombreuses critiques. « Le secteur privé dispose de moyens de communications certainement supérieurs à ceux du ministère des Télécommunications. Ceci ne signifie pas qu’ils ont raison. Contrairement à ce qui se dit, l’État a toujours agi en vertu de la loi », a affirmé le ministre lors de la conférence sur les privatisations organisée hier par le RDCL. Jean-Louis Cardahi réfute notamment le terme « d’expropriation » employé par Cellis, filiale de France Télécom, qui a déposé un recours devant un tribunal d’arbitrage pour obtenir des indemnités. Des avocats expliquent en effet que l’application des termes du contrat de BOT, qui prévoit la possibilité pour l’État de résilier le contrat de façon discrétionnaire et prévoit les modalités de transferts et d’indemnités de l’opérateur, ne constitue pas une « expropriation ». Le contrat prévoit clairement qu’au moment de la restitution des actifs, l’État doit payer aux opérateurs une compensation correspondant à leur valeur. Le reste des indemnités doit, à moins d’un accord à l’amiable entre les parties, être déterminé par la juridiction adéquate. Le ministre a rappelé que la banque HSBC, chargée de le conseiller en ce qui concerne le cellulaire, a insisté sur le fait que le transfert de propriété doit être complet pour permettre à l’État de confier par la suite les deux réseaux à de nouveaux opérateurs ou à de nouveaux gestionnaires. « Cette procédure de transfert est délicate », a expliqué le ministre. Il s’agit en effet de deux réseaux qui desservent plus de 800 000 abonnés. À cette condition préalable du transfert s’ajoute une autre : l’existence d’un cadre législatif adéquat. Or la loi sur la réorganisation du secteur des télécommunications n’a toujours pas été adoptée par le Parlement. Celui-ci a prévu de l’examiner la semaine prochaine. Pour Jean-Louis Cardahi, il s’agit d’un pas essentiel sur la voie des réformes. « Les investisseurs ont besoin de savoir dans quel cadre ils vont opérer », a-t-il ajouté. Les deux appels d’offres en préparation sont destinés à mettre un terme à huit années qui ont suscité « beaucoup de points d’interrogation », selon le ministre. L’un d’entre eux concerne les obstacles systématiquement rencontrés « à chaque fois qu’on a voulu mettre en place un organisme de contrôle des deux sociétés ». Désormais, le gouvernement a acquis une expérience qui devrait lui permettre de tourner la page, a dit en substance le ministre. « Aujourd’hui, pour inspirer confiance aux députés qui ont des inquiétudes légitimes, nous sommes en mesure de présenter des chiffres complets en ce qui concerne les revenus des deux réseaux de cellulaire. Il n’y a pas de revenus cachés », a affirmé Jean-Louis Cardahi. Le secteur du cellulaire a généré 694 millions de dollars de recettes en 2001, dont 300 millions de dollars ont été versés au Trésor. C’est grâce à cette connaissance des possibilités du secteur que le gouvernement pourra évaluer l’intérêt financier des offres qui seront faites lors de l’adjudication pour l’octroi d’une licence. Étant donné la situation des marchés internationaux dans le secteur des télécommunications, « nous ne voulons pas nous retrouver coincés, sans alternative, au cas où les offres ne seraient pas assez intéressantes. C’est pourquoi nous avons prévu une seconde adjudication pour l’octroi d’un contrat de gestion à une société spécialisée », a déclaré le ministre. À ce sujet, très controversé, Jean-Louis Cardahi a précisé qu’il n’est absolument pas question de confier la gestion des deux réseaux à « l’Administration, au gouvernement ou à Ogero ». S.R