RDCL - L’efficacité de la privatisation et de la titrisation liée à certaines conditions Le marché domestique souffre d’un manque de liquidités

Manque de liquidités, manque de profondeurs des marchés financiers : il s’agit des deux thèmes récurrents qui ont marqué les débats du congrès du Rassemblement des chefs d’entreprise libanais (RDCL) intitulé « Horizons de la privatisation et de la titrisation dans la dynamisation de l’économie libanaise », organisé hier à l’hôtel Bristol. Avec une remise de 20 % sur le principal de la créance proposée par les ayants droit, les banques commerciales libanaises refusent désormais d’escompter les bons du Trésor émis en faveur des entrepreneurs et autres partenaires économiques de l’État. Et le ministère des Finances accorde aux imposables un délai expirant le 20 du mois en cours pour s’acquitter au comptant (en cash) des montants de la TVA qui lui reviennent. « Il y a un problème », a avoué Fouad Siniora, ministre des Finances, qui affirme ne pas avoir « de solutions alternatives pour le moment ». « La baisse des dépenses de l’État a conduit à une baisse de la liquidité sur le marché. Mais les indicateurs économiques montrent malgré tout une croissance de 1,5 % pour les six premiers mois de l’année en cours », a-t-il dit. Le grand argentier s’est lancé dans un plaidoyer, qui relève plus de la théorie que de la réalité, en faveur de la politique du gouvernement, qui, à son goût, continue à être un bon payeur. Selon M. Siniora, le volume des dépenses de l’État pour le mois de juin s’est élevé à 93 milliards de LL. Ces dépenses représenteraient des dépenses ordinaires hors du service de la dette. En ce qui concerne les entrepreneurs, qui ont traité avec soit le CDR soit le Conseil du Sud ou la Caisse des déplacés, l’État aurait versé 175 milliards de LL et devrait payer le mois prochain 100 milliards de LL. Les factures des hôpitaux, qui ont été transmises à son département conformément aux procédures en vigueur, ont été payées. « Il faudra que le Libanais s’habitue à un nouveau mode de paiement et à un nouveau style de dépenses de l’État pour préserver une stabilité monétaire dans le pays et assurer un minimum de croissance économique », a-t-il dit. M. Siniora a, à plusieurs reprises, évoqué l’amélioration de la rentabilité des dépenses de l’État prônant par ailleurs un contrôle a posteriori des dépenses. « Le gouvernement aura à prendre des décisions difficiles et sera dans l’impossibilité de donner suite à toutes les doléances sociales. Il faut que le Libanais prenne conscience qu’en fin de journée, c’est lui seul qui aura à payer la facture », a-t-il souligné. M. Siniora a quand même annoncé que, pour le premier semestre de 2002, les recettes de l’État ont enregistré une hausse de 25 % par rapport à la même période de l’année dernière. Pas de respect des délais Parallèlement aux efforts visant à faire baisser les dépenses (10 % de moins pour 2003 en vue de réduire le déficit budgétaire à 35 %), à accroître les revenus du Trésor et à dynamiser et libéraliser l’économie, le gouvernement aura recours à tous les outils d’ingénierie financière afin d’assurer une meilleure gestion des actifs de l’État, de ses revenus, de ses dépenses et de sa dette publique. « Parmi ces outils financiers, figurent la privatisation et la titrisation », a dit M. Siniora, qui lie l’efficacité de l’utilisation de ces outils à certaines conditions. Il a énuméré, entre autres conditions, l’existence d’une concurrence sur le marché, la création d’organismes de contrôle et de supervision, surtout en ce qui concerne les secteurs privatisés où existent des monopoles, et la dynamisation des marchés financiers domestiques efficaces. Selon le ministre des Finances, dans ces domaines, le Liban évolue lentement mais sûrement, émettant des doutes quand au respect par le gouvernement du délai du 31 août 2002. À cette date expire le délai accordé aux sociétés pour le dépôt de leur candidature concernant les appels d’offres et les enchères destinées à l’octroi de licence d’exploitation de la téléphonie mobile. Il a fait référence à l’expérience allemande dans ce domaine, la privatisation de Deutsche telekom ayant nécessité quelque trois ans pour être achevée. Fouad Siniora a annoncé que deux projets de lois relatifs à la titrisation des actifs et aux organismes d’investissements collectifs pour la titrisation sont à l’étude en commission au Parlement. « Dans ses plans, a souligné M. Siniora, le gouvernement a l’intention de demander aux sociétés, qui remporteront les enchères concernant la privatisation de certains secteurs, de s’engager à mettre une partie de leurs actions sur le marché. Ce qui permettrait d’élargir la base des actionnaires et de constituer une garantie aux consommateurs », a-t-il dit. La titrisation de l’excédent préliminaire du budget ne devrait pas grever le déficit ? À cette question, Ghazi Youssef, secrétaire général du Conseil supérieur de la privatisation, a répondu sans ambages par l’affirmative. « Mais, a-t-il ajouté, comparé à ses effets au niveau de l’allègement des pressions sur les taux d’intérêt, la titrisation est bénéfique à l’économie dans son ensemble. Celle-ci permettra de réduire la demande d’emprunt de l’État auprès des banques commerciales, qui devront accorder des avances au secteur privé à des taux d’intérêt plus bas. » Intervenant brièvement sur le volet économique au cours du déjeuner-débat, le chef du gouvernement, Rafic Hariri, a déclaré ne pas vouloir se prononcer sur le respect ou non du délai du 31 août 2002 avancé par le ministre des P et T, écartant cependant d’une manière catégorique « toute gestion provisoire du secteur des télécoms, que ce soit de la part de l’État, d’Ogero ou de tout autre institution ». « Aucune société respectable n’acceptera de gérer à titre transitoire le secteur. La loi est claire. Il s’agit d’enchères destinées à une privatisation totale du secteur », a-t-il dit. Série d’erreurs Le député Salah Honein a dit craindre que l’État ne concentre ses efforts et son attention sur les revenus que peuvent générer au Trésor les privatisations, négligeant par ailleurs les autres aspects de cette dynamique qui affectent les droits des consommateurs. Le député de Baabda a mis l’accent sur la nécessité « de libéraliser tout le secteur dont la privatisation a été achevée en vue d’encourager la concurrence et d’éviter un transfert du monopole du secteur public au secteur privé ». M. Honein a passé au crible sous l’angle juridique la loi approuvée par la Chambre qui permet au gouvernement d’accorder deux licences pour l’exploitation des services de la téléphonie mobile. « Il s’agit d’une loi inepte de quatre articles », a-t-il dit, ajoutant que le gouvernement qui a transmis au Parlement le projet de loi n’avait pas respecté les dispositions de la loi 228, qui réglemente les opérations de privatisation, définit ses conditions et délimite son champ d’application. « Le gouvernement a permuté les priorités et a adopté le projet de loi des quatre articles avant l’élaboration et l’approbation de la législation sur les télécoms. Cette dernière ne sera discutée à la Chambre que les 16 et 17 du mois en cours. Il s’agit d’une fausse stratégie, qui pourrait aboutir à une série de confusions et occasionner des dégâts dont on peut s’en priver en ce moment », a-t-il dit. Évoquant l’article premier de la loi sur l’octroi des licences d’exploitation, qui fait état d’enchères et d’adjudications en même temps, M. Honein a appelé l’État à trancher ses options. « Le cas échéant, les sociétés solvables et sérieuses ne postuleront pas, laissant la porte ouverte aux autres compagnies nettement moins crédibles. » Salah Honein a insisté sur l’importance d’éviter à l’avenir d’autres erreurs alors qu’on est à quelques jours de l’approbation de la législation sur les télécoms. Il a donné en exemple l’article six dudit projet de loi relatif à la composition de l’organisme de contrôle du secteur des télécoms. Selon le projet, l’organisme est formé d’un président et de quatre membres à plein temps. Ils sont désignés par décret pris en Conseil des ministres pour une période de quatre ans susceptible d’être prorogée ou prolongée... « Comment peut-on parler ainsi d’autonomie de l’organisme de régulation ? », s’est interrogé le député de Baabda. Liliane MOKBEL