Husseini critique sévèrement les procédures suivies

Père de Taëf, gardien du dogme légaliste, l’ancien président de la Chambre M. Hussein Husseini descend en flèche les autorités. À cause de leur gestion de la partielle du Metn. Il affirme en effet que ce scrutin a carrément torpillé la loi électorale en vigueur, porté atteinte à la magistrature. Et suscité nombre de points d’interrogation à travers le retard mis dans la proclamation des résultats. M. Husseini souligne ainsi que l’article 49 du code électoral stipule que le chef de bureau doit veiller à ce que le votant pénètre, impérativement, dans l’isoloir. Nul ne peut être mandaté pour glisser un bulletin dans l’urne à la place de l’électeur. Si ce dernier est handicapé et ne peut effectuer l’opération, il a le droit de se faire assister par un autre électeur, qu’il peut choisir. Mais il doit être présent. À ce propos, lors du débat préparatoire, le député Farès Boueiz avait suggéré qu’on dispense les infirmes de l’isoloir. Mais la majorité avait rejeté cette idée, par crainte d’un mésusage généralisé. De même, elle avait récusé la proposition annexe du député Ayoub Hemayed d’autoriser une dérogation pour toute personne présentant un certificat d’incapacité validé par le ministère des Affaires sociales. Donc, aucune exception, même à titre humanitaire, n’a été tolérée. c’est dire l’importance que les législateurs ont voulu attacher à cette question d’isoloir obligatoire. M. Husseini s’étonne dès lors que le Conseil constitutionnel ait pu rendre un avis contraire à la loi, dans l’affaire du recours en invalidation introduit par un candidat recalé, le Dr Kassem Abdel Aziz, contre un élu sunnite du Nord, M. Jihad Samad. En fait, il s’agit d’un simple attendu d’arrêté, non d’un verdict spécifique. Il n’empêche que le Conseil a cru pouvoir soutenir l’argument qui suit : – « Attendu que l’isoloir est prévu pour préserver une confidentialité garante de l’authenticité d’une volonté comme d’une liberté de vote, si l’électeur souhaite ne pas dissimuler sa préférence pour un candidat déterminé, et s’il vote ouvertement sans passer par l’isoloir, son vote n’est pas frappé de vice. Cela, sauf dans le cas où la raison d’élision du recours à l’isoloir est née d’une pression, d’une contrainte portant l’électeur à ne pas porter son choix sur la même personne qu’il aurait de lui-même retenue en accédant à l’isoloir, pour s’y trouver protégé par le secret .» Ce texte enfreint manifestement la loi électorale. Dont l’article 70 menace le préposé du bureau de vote de trois mois à trois ans de prison ferme, ou d’une amende de un à trois millions de livres, s’il n’interdit pas de vote quiconque ne passe par l’isoloir. Les législateurs ont, en effet, estimé que la confidentialité et la vraie liberté de vote sont indissociables. Sans compter que l’isoloir prévient à la fois les suspicions et les prises de bec. Pour M. Husseini, le vote public autorisé dans la partielle du Metn est une claire violation de la loi. Il ajoute que ce qui s’est produit avec les commissions de décompte et d’homologation, c’est-à-dire les interventions d’un ministre par-ci et d’un autre ministre par-là, porte atteinte à la magistrature. De ce fait, les commissions, troublées, désemparées, se sont mises à multiplier les décisions contradictoires. Avec pour effet de laisser au ministre de l’Intérieur le soin de retenir celle qui lui semble la meilleure. Alors qu’un tel arbitrage n’entre nullement dans ses prérogatives, qui se limitent à proclamer les résultats qui lui ont été communiqués. Rebondissant sur ce point, M. Husseini relance sa campagne en faveur d’une loi garantissant beaucoup mieux l’indépendance de la magistrature, en la mettant à l’abri des immixtions. Il note qu’en matière d’élections, la magistrature a un large champ d’action. L’établissement des listes d’électeurs, en base des registres de l’état civil, est supervisé par des juges. Qui composent ensuite les commissions de décompte. Enfin, c’est devant le Conseil constitutionnel, instance juridique, que les recours éventuels en invalidation sont présentés. Émile KHOURY