Cellulaire : Hariri propose un article de loi contre le trafic d’influence

Le chef du gouvernement, Rafic Hariri, a proposé hier d’ajouter un article au projet de loi sur la privatisation de la téléphonie mobile, afin de barrer la route devant tout abus de pouvoir ou trafic d’influence. Le texte proposé est le suivant : – Les membres de l’autorité exécutive, du Conseil supérieur de la privatisation ainsi que les employés et les collaborateurs de cette instance et toute personne ayant un pouvoir de décision dans les affaires de privatisation ne peuvent pas, pour une période de deux ans, être liés d’une façon ou d’une autre, directement ou indirectement, aux compagnies privées qui participent aux enchères et à l’adjudication internationale faisant l’objet de cette loi. – Cette interdiction s’applique aussi aux épouses, aux enfants et aux proches des personnes précisées, jusqu’au quatrième degré du lien de parenté. Elle porte également sur les prête-noms et entraîne, en cas de violation des termes de cet article, la mise en application de l’article 364 du code pénal sur la concussion. – Tout contrat conclu ou tout acte effectué contrairement aux termes de cet article est considéré comme étant nul et non avenu. Ses auteurs sont passibles de travaux forcés à temps et seront condamnés à payer une amende dont le montant sera compris entre l’équivalent de la valeur du contrat et le triple de cette somme. Rappelons que M. Salah Honein, député de Baabda, avait proposé, au cours de la réunion conjointe des commissions parlementaires, mercredi, l’ajout d’une clause pénale qui sanctionnerait tout abus de pouvoir ou trafic. Il avait soumis sa proposition au président de la Chambre, Nabih Berry, qui l’avait transmise à son tour à M. Hariri. Interrogé par la presse au terme de la réunion, le ministre de l’Information, Ghazi Aridi, a expliqué que le texte de le proposition a été soumis au Conseil des ministres parce que M. Hariri a voulu le présenter à son équipe gouvernementale avant la réunion parlementaire, pour qu’on ne lui reproche pas, lorsqu’il demandera son insertion au projet de loi, d’avoir pris une initiative sans consulter le Conseil des ministres. M. Aridi a ajouté qu’en tant que député et chef d’un bloc parlementaire, M. Hariri a parfaitement le droit de proposer l’amendement d’un projet de loi.