Finances - Le Conseil des ministres amende le projet Siniora Feu vert à l’ouverture d’un compte spécial pour la gestion de la dette (photo)

Le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi sur l’ouverture d’un compte spécial pour la gestion de la dette publique, mais au terme d’un débat long et animé par moments, caractérisé par de nombreuses réserves présidentielles – le chef de l’État, le général Émile Lahoud, a formulé plusieurs remarques sur le projet – et ministérielles sur la gestion de ce compte. Et si le texte a pu être en définitive approuvé, c’est parce qu’un amendement y a été introduit dans un sens imposant notamment l’établissement d’un compte-rendu mensuel détaillé sur la gestion de ce compte et donnant au Conseil des ministres un droit de regard absolu sur les opérations de la BDL dans ce domaine précis. C’est ce qu’on a appris de sources ministérielles alors que le communiqué officiel n’a fait état que de l’approbation du texte et de l’exposé fait par le chef du gouvernement, Rafic Hariri, au sujet de la situation économique et financière dans le pays. Le ministre de l’Information, Ghazi Aridi, qui a annoncé les résolutions officielles, a également rendu compte des commentaires du chef de l’État, le général Émile Lahoud, au sujet de la résolution 1397 du Conseil de sécurité de l’Onu, évoquant un État palestinien. L’ouverture auprès de la Banque du Liban d’un compte spécial pour la gestion de la dette s’inscrit dans le cadre du train de mesures destinées à réduire cette dette. Le projet de loi autorise la Banque du Liban à prendre toutes les initiatives qu’elle juge opportunes pour atteindre cet objectif. Sur le plan du principe, l’idée paraît excellente mais c’est son mécanisme d’application qui est à l’origine des réserves exprimées. L’article cinq du projet de loi, qui autorise le gouverneur de la Banque du Liban, sur autorisation du ministre des Finances, à faire bouger le compte et à effectuer toutes les opérations financières nécessaires, dont celles de la titrisation, pour réduire la dette publique, a fait sursauter bon nombre de ministres – «mais aussi le chef de l’État» – qui ont contesté la «très grande latitude» que ce texte laissait au ministre des Finances et au gouverneur de la Banque centrale. Plusieurs propositions d’amendement ont été avancées par différents ministres, mais celle qui a fini par convaincre, bon gré mal gré, l’ensemble du Conseil des ministres est la présentation d’un relevé de ce compte et d’un bilan des opérations financières menées pour le gérer chaque mois au Conseil des ministres pour qu’il puisse les étudier. C’est le chef de l’État, a-t-on indiqué de mêmes sources, qui a avancé les propositions d’amendement, au terme d’un débat animé de deux heures et demie. Le général Lahoud a jugé indispensable que le Conseil des ministres soit informé de tout le mouvement financier qu’induira l’application de l’article cinq. Il a aussi insisté sur le fait que le projet de loi, une fois voté, n’annulera pas les effets d’autres lois financières, surtout celles qui se rapportent aux avoirs de l’État et aux réserves obligatoires, même si elles contredisent certains de ses articles. Le débat a été lancé, toujours selon des sources ministérielles, par une longue intervention – assez remarquée – du ministre d’État, Pierre Hélou. Une sorte de réquisitoire dans lequel M. Hélou a dénoncé la «non-application ou le retard dans l’application de la déclaration ministérielle». «C’est un projet excellent, mais on ne s’est toujours pas attaqué au vrai problème : le gaspillage des ressources de l’État», a dit le ministre, évoquant, entre autres, l’électricité, les carburants, les communications téléphoniques internationales ou le dollar, «qui a perdu 30 % au Liban alors qu’il avait gagné 50 à 60 % dans le monde». Également évoqué : le non-paiement des indemnités dues aux déplacés, «sous prétexte, comme le dit le ministre des Finances Fouad Siniora, que l’État n’a pas d’argent». Le chef du gouvernement a gardé un calme plat pendant l’intervention de M. Hélou, a-t-on indiqué de mêmes sources. Selon les informations fournies à la presse par M. Aridi, le chef du gouvernement a longuement exposé l’évolution de la situation sur le double plan financier et économique depuis 1992 jusqu’aujourd’hui. Il a appelé à «davantage de coopération pour mener le pays à bon port», affirmant qu’il est nécessaire d’établir une distinction entre les finances de l’État et l’économie du pays «qui se développe et qui enregistre une croissance sensible». «Et si la situation financière est difficile, il ne faut pas gonfler le problème et pousser les gens au désespoir», a-t-il ajouté, selon M. Aridi. Après avoir approuvé l’ouverture d’un compte spécial, le Conseil des ministres a décidé de prolonger de trois mois, à partir du 24 mars 2002, le délai accordé aux professions libérales pour régulariser leur fiscalité. Il a en outre approuvé un projet de subvention aux agriculteurs à qui il vendra, pour mille livres, des pousses d’oliviers achetées à 2000. Le Conseil des ministres a en outre décidé de débloquer des sommes dues aux enseignants et celles qui sont prévues pour payer, à partir du Fonds municipal autonome, une partie des frais d’écolage dans le secteur public. Le sommet arabe Sur le plan politique, notons que le chef de l’État, a ouvert la séance en évoquant le sommet arabe, qui se tiendra les 27 et 28 mars à Beyrouth. Affirmant que les nombreuses positions politiques, tant régionales qu’internationales, qui se sont succédé ces derniers temps, ainsi que les différentes idées qui ont été évoquées dans diverses capitales ou instances du monde, «montrent bien l’importance du sommet de Beyrouth. La planète entière a les yeux braqués sur ce sommet, et en espère des résolutions essentielles. Parce que si ce sommet n’était pas de la première importance, il n’aurait pas attiré toutes les préoccupations, ni provoqué toutes ces initiatives ou ces prises d’opinion», a estimé le locataire de Baabda. Qui s’est également félicité de ce que de nombreux pays, «et notamment des pays européens, disent aujourd’hui ce que nous avons toujours répété : que la violence ne résout rien. Et que le fait qu’elle se poursuive, de la façon dont elle se poursuit – notamment contre les Palestiniens – est une chose dangereuse. Et stérile. Le droit palestinien ne peut pas ne pas vaincre, et les tentatives de Sharon sont vaines», a ajouté le général Lahoud. Sur un autre plan, il a assuré que les États arabes «se devaient de montrer au monde qu’ils sont toujours décidés, après le 11 septembre, à appliquer les résolutions internationales». Et justement, le général Lahoud a évoqué la toute nouvelle résolution 1397, répétant ce qu’il avait dit auparavant à Baabda : qu’elle ne propose rien de nouveau, que cela fait bien longtemps qu’on en parle, et «qu’elle n’est pas en harmonie avec des résolutions précédentes de l’Onu auxquelles, d’ailleurs, elle ne se réfère pas». Et réaffirmant que le Liban reste profondément attaché à l’accord de Madrid, et au mécanisme que celui-ci préconisait. Notamment en ce qui concerne «l’application des résolutions onusiennes afin d’aboutir à une paix juste, globale et durable», sachant que les pays arabes ont toujours réitéré leur adhésion à cet accord-là.