Agences exclusives Réponse de Gargour à Pascal Lamy

L’agent exclusif de Mercedes au Liban, Toufic Gargour, a répondu hier à la lettre de Pascal Lamy, commissaire européen chargé du commerce, publiée dans L’Orient-Le Jour du 27 février dernier, dans laquelle M. Lamy avait justifié ses propos favorables à l’abolition des agences exclusives tenus lors de sa visite à Beyrouth à la mi-février. M. Lamy avait estimé dans cette lettre que «le processus de réforme de l’économie et du commerce auquel se livre le Liban pour évoluer vers une économie de marché est un processus délicat et courageux auquel l’Union européenne apporte tout son soutien». Il avait également indiqué que «si l’Union européenne prend acte et accueille favorablement les propositions actuelles du gouvernement libanais, qui visent à faire évoluer le cadre juridique du commerce international et interne du Liban, elle n’entend pas interférer dans le débat libanais sur ces questions». En annexe à sa lettre, la section économique et commerciale de la délégation de la Commission européenne au Liban avait précisé les principes et les normes de l’UE en ce qui concerne les agences commerciales. M. Gargour répond aujourd’hui à M. Lamy : «Les contrats d’“agence exclusive” sont, au Liban également, exclusifs de tout droit de vente en dehors du territoire libanais. C’est dire que le montage légal en Union européenne, lequel n’est pas aussi étanche que le laisse supposer l’annexe à votre lettre, ne peut en bonne foi s’appliquer au Liban, même dans le cadre issu des accords Liban-UE. «Par ailleurs, le jour où l’on se dirigera vers un marché commun moyen-oriental avec des définitions légales identiques, il pourra être question de réétudier la loi régissant l’agence exclusive au Liban. «Sinon, le changement de cette loi serait un acte suicidaire, d’autant plus que le Liban n’a pas les moyens réels de veiller à l’application des éventuelles lois palliatives proposées (concurrence déloyale, garantie de la qualité…)».