Affaire Sharon : les juristes divergent sur les conséquences de l’arrêt de la CIJ

La décision de la Cour de justice de La Haye (CIJ), annulant un mandat d’arrêt international lancé par la Belgique contre l’ancien ministre congolais Yerodia, donne lieu à des interprétations divergentes sur les plaintes en cours à Bruxelles et en particulier celle visant Ariel Sharon. Dans ce dossier, les avocats des plaignants palestiniens s’opposent naturellement à ceux du Premier ministre israélien sur les conséquences de cette décision qui affectera vraisemblablement l’application de la loi belge dite de «compétence universelle». «L’instruction, dans le cas Sabra et Chatila, peut se poursuivre», estimait Me Michael Verhaeghe, qui représente des Palestiniens rescapés ou parents de victimes des massacres de 1982 à Sabra et Chatila, au Liban, dont ils attribuent la responsabilité à M. Sharon, alors ministre de la Défense. La plainte contre M. Sharon se fonde sur une loi belge de 1993 accordant une compétence aux tribunaux belges pour les crimes de guerre, génocide et crimes contre l’humanité, quels que soient le lieu où ils ont été commis et les nationalités et lieux de résidence des victimes et des accusés. «La compétence universelle n’a pas été déclarée illégale ou contraire aux principes d’immunité. Dans son arrêt Yerodia, la Cour demande à la Belgique d’annuler le mandat d’arrêt contre le ministre des Affaires étrangères, elle ne demande pas d’annuler l’enquête, ce qui nous conforte», a ajouté Me Verhaeghe. Cette analyse était jugée «inexacte» et «très réductrice» par Me Michèle Hirsch, avocate de l’État d’Israël. «Est-ce qu’un État peut exercer entièrement ses fonctions dans un autre État où il y aurait des poursuites contre son Premier ministre ? Je ne crois pas. Je pense que la totalité de l’instruction est nulle, dans la mesure où elle est dirigée contre une personne qui bénéficie d’une immunité». Dans son arrêt rendu jeudi, la CIJ a estimé que le mandat d’arrêt belge lancé contre l’ancien ministre des Affaires étrangères congolais Abdulaye Yerodia «constituait une violation par la Belgique de l’immunité de juridiction pénale et de l’inviolabilité reconnues au ministre des Affaires étrangères (...) par le droit international». Les défenseurs du Premier ministre israélien et des plaignants palestiniens s’accordaient toutefois à dire que la décision de la justice belge, qui doit statuer le 6 mars prochain sur la recevabilité de la plainte contre M. Sharon, restait «ouverte». Un report de la décision, pour laisser à la cour d’appel le temps d’analyser ces éléments nouveaux, n’est pas exclu, selon des sources judiciaires, certaines évoquant même le risque d’une suspension de la procédure. Cette loi de 1993 a permis le dépôt de nombreuses plaintes, notamment contre Fidel Castro, Yasser Arafat, Laurent Gbagbo ou Saddam Hussein. Le ministre belge des Affaires étrangères, Louis Michel, a estimé vendredi que les principes de cette loi restaient bons. Elle «a certains inconvénients qu’il faudrait, à mon sens, corriger, mais c’est une bonne loi», a déclaré M. Michel. Certains hommes politiques belges avaient souligné au moment du dépôt de la plainte contre Ariel Sharon que la loi gênait la diplomatie belge et qu’elle devrait être revue, mais aucune initiative politique n’a encore vu le jour. Georges-Henri Beauthier, l’avocat des Congolais et Belges qui avaient porté plainte contre M. Yerodia, a pour sa part regretté la décision des juges de La Haye. Pour lui, «cela reviendrait à dire que l’on ne pourrait poursuivre que les seconds couteaux dans les dossiers de crime de droit international».