Justice La CIJ sonne le glas des poursuites belges contre Sharon

La Cour internationale de justice (CIJ) a sans doute sonné le glas hier des poursuites entamées en Belgique pour crimes de guerre contre le Premier ministre israélien Ariel Sharon à la demande de survivants palestiniens des massacres de Sabra et Chatila en 1982. La CIJ a refusé à la Belgique le droit de délivrer un mandat d’arrêt à l’encontre d’un ancien ministre des Affaires étrangères du Congo-Kinshasa, Yerodia Abdoulaye Ndombasi, estimant qu’on ne pouvait poursuivre devant un tribunal étranger un ministre pour des crimes commis lorsqu’il était en exercice. Un cas similaire à celui d’Ariel Sharon, ministre de la Défense au moment des faits reprochés. Il avait d’ailleurs déjà été jugé «indirectement responsable» dans une enquête menée en Israël. «L’affaire Sharon, de mon point de vue, est close», a déclaré Jan Devadder, conseiller juridique du ministère belge des Affaires étrangères. La Belgique s’est dotée d’une loi autorisant sa justice à faire comparaître des ressortissants étrangers pour faits graves, crimes de guerre ou contre l’humanité. En juin dernier, elle avait pu traduire en justice quatre Rwandais accusés de génocide. Mais, selon la CIJ, la Belgique a «méconnu l’immunité de juridiction pénale et l’inviolabilité dont le ministre des Affaires étrangères en exercice de la République démocratique du Congo jouissait en vertu du droit international». La décision de la Cour internationale, qui est sans recours, signifie aussi probablement le classement d’autres poursuites lancées à l’encontre du président palestinien Yasser Arafat ou du président cubain Fidel Castro.