Domaine maritime : des tentatives de règlement au pied levé

Il s’en est fallu de peu pour que le Parlement vote un article (25) du projet de budget qui aurait sans doute assuré des fonds importants au Trésor, mais qui aurait immanquablement renvoyé aux calendes grecques le règlement du problème que posent les empiètements sur le domaine maritime et fluvial. L’article en question avait été glissé dans le texte du projet de loi puisqu’il avait été rejeté en commission des Finances, ce que le député Salah Honein a relevé au moment où la Chambre s’apprêtait à le voter. «Il y a sans doute une erreur de frappe, souligne le député de Baabda, parce que nous avions abrogé cet article en commission». Il relève au passage qu’il y a eu une convocation irrégulière de la commission des Finances et du Budget, avant de réclamer l’abrogation de l’article. Ce que M. Honein ne dit pas, c’est qu’après la suppression de cet article en commission, au dernier jour de l’examen du projet de budget, il avait appris par hasard, comme d’autres députés qui se trouvaient, comme lui, chacun dans son bureau, place de l’Étoile, que la commission des Finances siégeait en présence du ministre des Finances. Les députés – tous membres de la commission – étaient accourus et lorsqu’ils étaient arrivés dans l’hémicycle, c’était pour entendre leurs collègues qui s’y trouvaient dire : «C’est d’accord». «D’accord sur quoi ?» avait interrogé un des nouveaux-venus, qui comprendra par la suite que M. Siniora avait effectué une ultime tentative pour réintégrer l’article rejeté sur le domaine public maritime au projet de budget. C’est ce qu’on a appris de sources parlementaires, hier, en marge du débat budgétaire. Mais si le gouvernement a réusssi à réintégrer l’article contesté au texte, il n’a pas réussi à le faire passer. «Pourquoi ne pas appliquer la loi 144 du 10 juin 1925 qui définit le mécanisme de répression des empiètements sur le domaine public maritime», s’exclame M. Honein, en insistant sur le fait que l’article 25, tel qu’il est proposé par le gouvernement, risque de légitimer les empiètements. Il rappelle le texte de la loi 144, on ne peut plus clair : «Le domaine public est inaliénable. Il n’est pas possible d’en devenir propriétaire grâce à la prescription». Son intervention a un effet de boule de neige. Les interventions parlementaires se multiplient et les tentatives d’amender l’article 25 de manière à ce qu’il ne consacre pas un fait accompli se succèdent. Sans succès. M. Hariri tente, toujours en vain, de sensibiliser les parlementaires sur l’importance de cet article qui impose aux occupants des biens-fonds publics maritimes et fluviaux le paiement d’amendes, dans la mesure où il drainera des sommes importantes au Trésor. Le nombre de députés qui le contestent s’élargit. «La loi de 1925 est en vigueur. Appliquez-la. Nous ne voulons pas d’un article qui peut donner lieu à une interprétation de cette loi et qui puisse légitimer des actes illégaux. Nous ne voulons pas d’argent, de grâce», implore M. Walid Joumblatt. Et le chef du gouvernement finit par s’incliner devant la majorité. Il annonce que son équipe compte élaborer un projet de loi pour fixer le mécanisme de perception des amendes et M. Berry s’engage à son tour à l’approuver dans les délais les plus brefs. Malheureusement, personne ne s’est arrêté au cours du débat sur l’intervention de M. Nazem Khoury qui a rappelé que la municipalité de Amchit a commencé à détruire les constructions illégales sur la plage et que d’autres municipalités devraient suivre son exemple. M. Berry l’empêche de poursuivre. T.A.