Budget 2002 - Le projet de loi de nouveau en Conseil des ministres jeudi Réduction substantielle des surtaxes proposées par le gouvernement

La taxe de la mécanique ne sera pas augmentée et ce n’est pas le seul amendement qui a été introduit à l’annexe n° 9 du projet de budget. L’examen de ce projet de loi s’est achevé en commission parlementaire au cours d’une réunion houleuse qui a mis face à face un groupe important de députés et le ministre des Finances, Fouad Siniora, farouchement hostile à toute révision à la baisse du train de surtaxes prévues par le gouvernement entre autres mesures destinées à assainir les finances publiques. La détermination des députés à s’opposer aux surtaxes, situées initialement dans une fourchette allant de 50 % à 100 %, était telle que M. Siniora – qui répétait inlassablement qu’il voudrait lui aussi ne pas imposer de nouvelles taxes mais qu’il est tenu d’accroître les recettes de l’État pour réduire le déficit budgétaire, en martelant : «C’est mon devoir» – a fini par s’écrier : «Ne me faites pas prendre seul ce risque. Ne me demandez pas d’assumer seul la responsabilité si vous voulez modifier les chiffres proposés par le gouvernement». Ce que M. Siniora voulait dire, a-t-on indiqué de sources parlementaires, c’est qu’il ne peut pas être tenu pour responsable de l’accroissement du déficit budgétaire qu’entraînerait une réduction des recettes souhaitées par le gouvernement. Le ministre des Finances a insisté sur le fait que les surtaxes prévues dans l’annexe n° 9 sont de nature à assurer au Trésor 140 milliards de livres dont la moitié proviendront de la taxe mécanique. Pour contourner le problème soulevé par M. Siniora, les députés lui ont proposé d’effectuer des coupes dans les budgets de certains départements étatiques, ce qui rétablirait la marge fixée par le gouvernement entre les dépenses et les recettes prévues : 9 350 milliards pour les dépenses de livres et 5 600 milliards de livres pour les recettes avec un déficit de 40 %. M. Siniora doit soumettre cette proposition au Conseil des ministres. Au cas où elles seraient agréées, les nouvelles coupes seront immédiatement avalisées par la commission parlementaire des Finances et du Budget. Sinon, le Parlement entamera la semaine prochaine en principe l’examen de la loi de Finances sur base des modifications apportées en commission au texte. Grosso modo, les parlementaires ont réduit jusqu’à 20 % toutes les taxes supplémentaires proposées par le gouvernement sur les passeports, les permis de séjour et de travail et les permis de conduire. À titre d’exemple, la nouvelle taxe sur l’émission ou le renouvellement d’un passeport, pour cinq ans, sera de 300 000 LL au lieu de 500 000 LL. Elle est actuellement de 250 000 LL. Pour les députés, il n’était pas question que la taxe mécanique soit augmentée, ne serait-ce que de 10 %. L’argumentation des députés était la suivante : il n’est pas possible d’accabler davantage la population alors que le gouvernement s’apprête à mettre en vigueur la TVA et que la crise économique bat son plein. «Si l’État souhaite assainir ses finances, il n’a qu’à rationaliser ses dépenses et à mettre fin au gaspillage en réduisant par exemple le poids du secteur public». Aux députés qui ont soulevé ce point, M. Siniora a répondu en indiquant que cette question «revêt un aspect politique auquel il n’a rien à voir» et qu’«il appartient nomalement à chaque ministre de contrôler les dépenses de son département». Une autre raison a été avancée à l’opposition farouche à l’augmentation de la taxe mécanique : le projet de budget prévoit une clause supprimant le recours aux procurations en cas de vente de voitures, pour pousser les Libanais à enregistrer leurs voitures. «Les frais d’enregistrement au Liban sont excessivement élevés. Les taxes douanières sur les voitures le sont aussi et l’application de la TVA entraînera une hausse des prix des pièces de rechange sans oublier la prochaine augmentation du prix de l’essence. Il est pratiquement inhumain d’accabler davantage la population avec une surtaxe sur la mécanique». De sources parlementaires, on indique que les réductions ne se sont pas limitées à l’annexe n° 9. Les députés ont amendé l’article 6 du projet qui autorise le gouvernement à émettre des bons du Trésor en devises et qui fixe un plafond équivalent à 3 milliards de dollars. Ce chiffre a été ramené à 2 milliards de dollars. La commission, présidée par M. Samir Azar, a par ailleurs rejeté un article prévoyant l’adjudication des travaux de construction de stades sportifs à des sociétés privées. Elle a rejeté deux autres portant sur l’ouverture de deux instituts de formation rattachés l’un au ministère des Finances et l’autre au ministère des Affaires étrangères, estimant qu’ils doivent chacun faire l’objet d’un projet de loi. À partir de mardi prochain, en principe, le Parlement doit s’attaquer au projet de budget 2002. Les débats promettent d’être houleux – c’est ce que le rapporteur de la commission, Fayez Ghosn, a d’ailleurs fait remarquer – parce que la crise économique s’est aggravée et que de nombreuses mesures de redressement promises par l’équipe Hariri attendent toujours d’être exécutées. Si le gouvernement sera aussi pris à partie, notamment par les députés proches du président de la Chambre, Nabih Berry, c’est parce que le problème du budget du Conseil du Sud n’a toujours pas été réglé et que les parlementaires proches du chef du Parlement s’opposent farouchement à la réduction de 40 % des fonds alloués à cet organisme.