Les critères doivent être fixés au préalable Berry a-t-il le droit d’empiéter sur les compétences de l’Exécutif ?

Il n’est plus permis que la situation économique et sociale du pays demeure tributaire de l’entente ou non entre les pôles du pouvoir. D’où, selon une personnalité politique, la nécessité d’éliminer toutes les causes de conflit, en veillant d’abord à faire en sorte qu’aucune institution n’empiète sur les prérogatives de l’autre. Chacun des trois présidents de la République, de la Chambre et du Conseil a un champ de compétence bien défini qu’il lui incombe de ne pas dépasser. Dans ce cadre, le chef du Législatif n’a nullement le droit d’intervenir dans les affaires de l’Exécutif. Par contre, il peut très bien exercer un contrôle permanent sur les actes du gouvernement et la majorité des députés est toujours en mesure de retirer sa confiance à l’Exécutif. D’où la question corollaire : Nabih Berry a-t-il le droit de s’ingérer dans le train des nominations administratives, un acte qui relève exclusivement du gouvernement ? En tout état de cause, et pour éviter tout conflit entre les pôles du pouvoir, il convient d’établir un mécanisme stable permettant de procéder à des nominations efficaces. Il est nécessaire dans ce contexte de fixer au préalable des critères de désignation, parmi lesquels : – l’élaboration d’une liste de toutes les fonctions de première catégorie dont les salaires sont directement versés par le Trésor, à l’exclusion des autres fonctions. Cette liste doit comprendre les fonctionnaires du Parlement de manière à ce que la répartition confessionnelle y soit également respectée dans cette institution, ce qui n’est pas le cas actuellement ; – la personnalité susmentionnée rappelle ainsi qu’au sein de l’Assemblée nationale, sur les dix directeurs de l’institution, il y a huit chiites, un chrétien et un sunnite. Au sein de la présidence du Conseil, sur les cinq directeurs, un seul est chrétien. La répartition confessionnelle n’est respectée qu’à la présidence de la République ; – par ailleurs, le principe de la rotation des fonctionnaires de première catégorie devrait être adopté tous les trois ans ou plus, en tenant compte notamment du fait que les compétences de la personne soient conformes à la fonction ; de sorte que, par exemple, un ingénieur ne soit pas nommé directeur au ministère de la Santé, ou un médecin, directeur au ministère des Travaux publics ; – les fonctionnaires de première catégorie désignés hors cadre – à l’instar de certains ambassadeurs – devraient présenter leur démission au début de chaque régime. Quant à ceux qui sont cadrés, ils doivent faire l’objet d’un vaste train de mutation au début de chaque mandat présidentiel en prenant en considération la compétence, et la confiance dont jouit la personne auprès du régime ; – chaque ministre devrait avoir le droit de choisir ses collaborateurs dans son propre ministère et il revient au Conseil des ministres d’approuver son choix. Une autre possibilité consisterait à confier la responsabilité de la sélection au Conseil de la Fonction publique. L’avantage dans ce cas c’est que le fonctionnaire aura pour principal souci de servir l’État et non le ministre qui l’aurait choisi. Dans tous les cas, quel que soit le mécanisme adopté, il convient de le respecter jusqu’au bout, en évitant que ce soit tantôt le ministre, tantôt le Conseil de la Fonction publique qui se chargent de procéder aux nominations. De fait, c’est la seule façon d’éviter des conflits et des polémiques interminables au sommet du pouvoir. Émile KHOURY