Justice - Réunion élargie au bureau du procureur général près la Cour de cassation - Addoum fait état de difficultés d’application du code de procédure pénale

Le procureur général près la Cour de cassation, Adnan Addoum, a jugé nécessaire un nouvel amendement du code de procédure pénale, faisant état de difficultés rencontrées au cours de son application. M. Addoum a tenu hier une conférence de presse au terme d’une réunion des procureurs généraux et des premiers juges d’instruction des six mohafazats, qu’il a présidée en son bureau au Palais de justice, en présence du commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, le juge Nasri Lahoud, et qui était axée sur cette question. «Nous avons examiné plusieurs points et nous avons souligné la nécessité d’appliquer les dispositions de la loi relatives aux droits des accusés dans les affaires à caractère pénal, au niveau notamment de l’enquête préliminaire, de la garde à vue et des relaxations», a-t-il déclaré. Les principaux obstacles à l’application de la loi, a déclaré le magistrat, se rapportent au délai de garde à vue, «qui crée des problèmes en raison de la distinction établie entre les arrestations pour cause de délit et celles pour cause de crime». Il a cité de nombreux exemples avant de souligner qu’une «conformité absolue au texte retarde les procès», surtout que les magistrats ont été priés de s’en tenir à la période fixée pour la garde à vue et de ne pas la dépasser (24 heures, renouvelables une fois) qu’en cas d’extrême nécessité. M. Addoum a fait état d’une volonté de la Chambre de modifier la loi au cas où il apparaîtrait que certaines de ses clauses sont inapplicables. «Nous avons appris que des préparatifs sont en cours pour amender quelques articles afin que la loi s’accorde avec l’objectif pour lequel elle avait été élaborée», a-t-il dit. « Pas de nouvelles listes d’organisations terroristes » Puis en réponse à une question, le magistrat a démenti l’existence d’une nouvelle liste d’organisations considérées par Washington comme étant terroristes et mentionnée par l’ambassadeur des États-Unis, Vincent Battle. «La dernière liste est parvenue au Liban à travers le ministère des Affaires étrangères et nous avait été transmise. Nous n’avons pas reçu d’autres», a-t-il déclaré, soulignant que la justice libanaise est active dans la lutte contre le terrorisme. «Après les attentats du 11 septembre, nous avons donné suite à la majorité des demandes d’enquêtes au sujet d’actes terroristes, sachant que les dossiers des demandes étaient incomplets», a poursuivi M. Addoum.