Rechercher
Rechercher

Parlement 2009 - REPORTAGES

ENTREPRISES - Un titre repas exonéré de charges fiscales et sociales - Ticket restaurant au Liban depuis six mois

Dans une société comme la nôtre, habituée à régler ses achats en argent liquide, des modes de paiement différents, comme les cartes de crédit ou de débit, s’imposent peu à peu. Un nouveau concept, lié à l’alimentation cette fois, existe sur le marché libanais depuis six mois, celui des titres repas, plus particulièrement le titre Ticket restaurant. Plus avantageux qu’une prime pour l’entreprise, il est aussi pratique que l’argent liquide pour les employés. Ce n’est qu’après l’adoption d’une nouvelle loi sur les primes liées aux repas et à la tenue de travail, le 28 octobre 1999 (il a fallu attendre février 2001 pour les décrets d’application...), que le groupe international Accor a lancé son titre Ticket restaurant sur le marché libanais. La loi, qui a mis fin au flou qui entourait les primes d’alimentation, permet aux entreprises d’accorder 5 000 LL par employé et par jour ouvrable effectif, sous forme de repas (servis dans une cantine gratuite fournie par l’employeur) ou de titres restaurant. Dans ces deux cas seulement, le montant n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu et n’est pas considéré comme un supplément de salaire soumis aux charges sociales. Il constitue également une charge déductible des bénéfices des sociétés. Ces avantages disparaissent si l’employeur accorde la même somme, mais en espèces, à ses salariés. Les titres repas sont fournis sous forme de carnets par des sociétés spécialisées. Pour l’instant, Accor, qui s’est associée à un partenaire libanais pour fonder la société Corporate Services, est la seule à assurer un tel service en développant ses titres Ticket restaurant. Quand elle a proposé de s’implanter au Liban, le gouvernement a vérifié la compétence de cette société en la matière, avant de lui accorder une licence. Cette méthode est déjà implantée dans 32 pays, vu que les titres Ticket restaurant sont équivalents à de l’argent. Pourquoi la loi privilégie-t-elle ce système ? «C’est une façon pour le gouvernement de s’assurer que cette prime sera utilisée exclusivement pour les repas, nous explique Antoine Jenoudet, de Corporate Services. Comme le flou qui entourait les primes repas a été dissipé par la nouvelle loi, les entreprises ont intérêt à passer par une société comme la nôtre pour adopter le système Ticket restaurant». 800 membres Ticket restaurant s’utilise donc à la place d’une somme d’argent équivalente chez toutes sortes de pourvoyeurs d’alimentation : restaurants, supermarchés, snacks, pâtisseries, traiteurs, pistacheries, boucheries… Le réseau de prestataires qui acceptent les titres Ticket restaurant au Liban comprend actuellement quelque 800 membres. Ils se font rembourser par Accor en échange des titres. Les avantages qu’il y a pour les entreprises à remplacer les primes par des titres repas résident dans le fait que le pourcentage payé à la société qui fournit les carnets reste bien inférieur aux taxes payées pour la même somme en espèces, dans la limite de 5 000 LL par jour. C’est l’employeur qui décide d’ailleurs du montant du titre (il peut être inférieur au maximum permis par la loi). Toutefois, le bénéficiaire du Ticket restaurant reste le salarié, qui n’est pas le client direct de la société qui fournit les titres. Certes, il a lui aussi l’avantage de ne pas voir ce montant consacré à ses repas quotidiens ajouté à son impôt sur le revenu, de même qu’il n’est pas concerné par les 2% de charges salariales. Pour créer un pont entre le salarié et elle, la société Accor travaille à lui offrir des avantages supplémentaires. Elle pourra ainsi négocier des baisses de prix pour ses abonnés dans le cadre de son réseau. Ces offres, temporaires ou permanentes, figureront chaque mois dans une publication, distribuée aux abonnés à partir de décembre, en même temps que les carnets. D’autres services sont également mis à la disposition des employés : ceux-ci peuvent suggérer le nom d’un établissement qu’ils aiment fréquenter. Auquel cas, il sera ajouté au réseau de la société. Un guide des restaurants et autres prestataires qui acceptent le Ticket restaurant sera mis en circulation l’année prochaine. D’ici là, les employés ont l’option de consulter le site Internet de la compagnie pour toute information : www.ticket-restaurant.com.lb À partir de l’année prochaine, la société devrait lancer un nouveau produit sur le marché : un chèque cadeau baptisé Top Premium. Ce chèque (qui n’est pas consacré exclusivement à l’alimentation, comme le Ticket restaurant) sera utilisable dans divers établissements qui formeront un réseau indépendant du premier. Depuis six mois, le principe du titre repas est disponible au Liban. Il a été introduit en France il y a trente-cinq ans. Déjà, quelque cinquante compagnies libanaises l’ont adopté. Quelles ambitions pour 2002 ? «Notre système s’adresse à toutes les sociétés libanaises, souligne M. Jenoudet. Nous espérons atteindre les 9 000 bénéficiaires l’année prochaine».
Dans une société comme la nôtre, habituée à régler ses achats en argent liquide, des modes de paiement différents, comme les cartes de crédit ou de débit, s’imposent peu à peu. Un nouveau concept, lié à l’alimentation cette fois, existe sur le marché libanais depuis six mois, celui des...